Pr\u00e8s de deux millions d’interventions men\u00e9es en sept mois par les services du minist\u00e8re du Commerce int\u00e9rieur ont permis de mettre au jour un chiffre d’affaires dissimul\u00e9 de plus de 17 milliards de dinars, dans le cadre d’une campagne de contr\u00f4le qui s’inscrit dans un durcissement plus large des r\u00e8gles commerciales engag\u00e9 depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les services de contr\u00f4le du minist\u00e8re du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national ont mis au jour, \u00e0 travers pr\u00e8s de deux millions d’interventions men\u00e9es entre janvier et juillet, un chiffre d’affaires dissimul\u00e9 d\u00e9passant 17 milliards de dinars et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie de marchandises pour plus d’un milliard de dinars, selon un bilan diffus\u00e9 ce dimanche par le minist\u00e8re. \u00ab Le nombre d’op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre de l’ex\u00e9cution sur le terrain du contr\u00f4le \u00e9conomique et du renforcement de la protection des droits du consommateur ainsi que de la lutte contre toutes les formes de pratiques commerciales ill\u00e9gales, entre janvier et juillet de l’ann\u00e9e en cours, a permis d’enregistrer 1 920 536 interventions \u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9. Ces op\u00e9rations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la constatation de 131 519 infractions, d\u00e9bouchant sur l’\u00e9tablissement de 127 150 proc\u00e8s verbaux transmis \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n
Le volet financier de ce bilan constitue son point le plus frappant. \u00ab Dans le cadre de la lutte contre les pratiques commerciales ill\u00e9gales et pour garantir le respect des r\u00e8gles r\u00e9gissant l’activit\u00e9 commerciale, les op\u00e9rations de contr\u00f4le ont permis de r\u00e9v\u00e9ler un chiffre d’affaires dissimul\u00e9 d’une valeur de 17,175 milliards de dinars, et la saisie de marchandises et produits pour une valeur de 1,087 milliard de dinars \u00bb, indique le minist\u00e8re, qui ajoute avoir propos\u00e9 la fermeture administrative de 8171 locaux commerciaux.<\/p>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le ne s’est pas arr\u00eat\u00e9 aux fronti\u00e8res du march\u00e9 int\u00e9rieur. \u00ab Au niveau des fronti\u00e8res, 35 936 chargements ont \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9s, dont 611 ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s pour non conformit\u00e9, pour une quantit\u00e9 totale de 29 934 tonnes et une valeur de 23,51 milliards de dinars \u00bb, note le texte. Sur le plan de la qualit\u00e9 des produits, les \u00e9quipes ont pr\u00e9lev\u00e9 13 588 \u00e9chantillons soumis \u00e0 des analyses de laboratoire, en parall\u00e8le de 106 433 op\u00e9rations de v\u00e9rification rapide men\u00e9es sur le terrain \u00e0 l’aide d’instruments de mesure.<\/p>\n\n\n\n
La sp\u00e9culation en ligne de mire<\/strong><\/p>\n\n\n\n La sp\u00e9culation illicite, ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9guli\u00e8rement point\u00e9 du doigt par les pouvoirs publics ces derniers mois, figure \u00e9galement dans ce bilan. \u00ab Dans le cadre des efforts des autorit\u00e9s publiques visant \u00e0 combattre la sp\u00e9culation ill\u00e9gale et l’atteinte \u00e0 la stabilit\u00e9 du march\u00e9 national, 906 189 interventions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es, d\u00e9bouchant sur la constatation de 15 d\u00e9lits et l’\u00e9tablissement de 15 proc\u00e8s verbaux pour poursuite judiciaire contre les contrevenants \u00bb, pr\u00e9cise le minist\u00e8re, qui conclut que ce bilan \u00ab refl\u00e8te l’ampleur du travail de terrain d\u00e9ploy\u00e9 par les organes de contr\u00f4le dans le cadre d’une approche fond\u00e9e sur la pr\u00e9vention, la sensibilisation et la dissuasion, contribuant \u00e0 la protection de la sant\u00e9 du consommateur et \u00e0 la pr\u00e9servation du pouvoir d’achat du citoyen \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ce bilan s’inscrit dans une s\u00e9quence de durcissement r\u00e9glementaire engag\u00e9e depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e. Le pr\u00e9sident Tebboune avait publiquement d\u00e9nonc\u00e9 au printemps les pratiques de sous facturation \u00e0 l’exportation et de surfacturation \u00e0 l’importation, deux m\u00e9canismes identifi\u00e9s comme des sources majeures de fuite de devises. Dans la foul\u00e9e, une loi promulgu\u00e9e en juin est venue interdire l’inscription au registre du commerce \u00e0 toute personne condamn\u00e9e pour fraude fiscale, blanchiment d’argent ou financement du terrorisme, tandis qu’une liste noire des op\u00e9rateurs interdits d’activit\u00e9 commerciale devait \u00eatre \u00e9largie, conform\u00e9ment aux recommandations du Groupe d’action financi\u00e8re. Une r\u00e9forme plus large du registre du commerce, actuellement en pr\u00e9paration, pr\u00e9voit par ailleurs l’interconnexion des bases de donn\u00e9es entre les imp\u00f4ts, les douanes et la Cnas afin de resserrer encore la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e8s de deux millions d’interventions men\u00e9es en sept mois par les services du minist\u00e8re du Commerce int\u00e9rieur ont permis de<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":94271,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-94270","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t