Identifier ceux qui se trouvent r\u00e9ellement derri\u00e8re les soci\u00e9t\u00e9s et les structures \u00e9conomiques constitue d\u00e9sormais un enjeu majeur pour la transparence de la vie des affaires. C’est dans cette perspective que la direction du commerce de la wilaya de Batna a consacr\u00e9 une rencontre au dispositif relatif au b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9el, en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants de plusieurs organismes concern\u00e9s et de professionnels du droit. Derri\u00e8re la notion de \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif \u00bb se trouve une r\u00e9alit\u00e9 essentielle, une soci\u00e9t\u00e9 peut avoir une existence juridique parfaitement d\u00e9finie sans que son v\u00e9ritable d\u00e9tenteur ou la personne exer\u00e7ant effectivement le contr\u00f4le soit imm\u00e9diatement identifiable. Le dispositif vise justement \u00e0 d\u00e9passer cette seule apparence juridique afin de d\u00e9terminer la personne physique qui exerce, directement ou indirectement, un contr\u00f4le r\u00e9el sur une entit\u00e9 \u00e9conomique ou qui en tire v\u00e9ritablement profit. La connaissance de l’identit\u00e9 des personnes qui d\u00e9tiennent r\u00e9ellement le pouvoir ou les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques d’une entreprise permet de renforcer la lisibilit\u00e9 du tissu entrepreneurial et d’am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 des informations relatives aux soci\u00e9t\u00e9s enregistr\u00e9es aupr\u00e8s du Centre national du registre du commerce (CNRC). Cette identification doit \u00e9galement permettre de mieux retracer les liens de propri\u00e9t\u00e9 et les relations de contr\u00f4le pouvant exister entre diff\u00e9rentes structures \u00e9conomiques. Pour les participants \u00e0 la rencontre de Batna, la connaissance de ces informations repr\u00e9sente ainsi un \u00e9l\u00e9ment important dans la pr\u00e9vention de pratiques susceptibles de porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9. Savoir qui poss\u00e8de r\u00e9ellement une entreprise, qui la contr\u00f4le et qui en b\u00e9n\u00e9ficie permet notamment de renforcer la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9conomiques et financi\u00e8res et de mieux d\u00e9tecter d’\u00e9ventuelles situations \u00e0 risque. Les discussions ont port\u00e9 \u00e9galement sur les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la d\u00e9claration du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, ainsi que sur les obligations qui incombent aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques concern\u00e9s. L’objectif \u00e9tait notamment de clarifier les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la d\u00e9marche, les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rentes parties prenantes et les conditions de sa mise en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Le directeur du Commerce de Batna, Mansour Merah, a, \u00e0 cette occasion, apport\u00e9 plusieurs \u00e9claircissements sur le dispositif, insistant notamment sur l’importance de la sensibilisation des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des acteurs concern\u00e9s. Les \u00e9changes ont permis de r\u00e9pondre aux interrogations soulev\u00e9es au sujet des modalit\u00e9s de d\u00e9claration et des responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 cette proc\u00e9dure. Au-del\u00e0 de l’obligation r\u00e9glementaire, la d\u00e9marche rev\u00eat une dimension \u00e9conomique plus large. La transparence sur l’identit\u00e9 des v\u00e9ritables propri\u00e9taires et contr\u00f4leurs des entreprises constitue en effet un \u00e9l\u00e9ment de s\u00e9curisation des relations d’affaires. Elle peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire les zones d’ombre autour de certaines op\u00e9rations, \u00e0 am\u00e9liorer la tra\u00e7abilit\u00e9 des flux et \u00e0 renforcer la confiance entre les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques. Pour les pouvoirs publics, l’identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9el s’inscrit ainsi dans une logique d’assainissement de l’environnement des affaires. Elle permet de disposer d’une meilleure connaissance des acteurs \u00e9conomiques, tout en renfor\u00e7ant les outils de pr\u00e9vention face aux pratiques de corruption et aux op\u00e9rations financi\u00e8res opaques.<\/p>\n\n\n\n
Z.M.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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