Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirm\u00e9 lundi \u00e0 Alger que le mouvement partiel r\u00e9cemment op\u00e9r\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, dans le corps de la magistrature s’inscrit dans \u00ab\u00a0une d\u00e9marche rigoureuse\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par l’Etat pour renouveler les capacit\u00e9s judiciaires et ouvrir la voie \u00e0 de nouvelles comp\u00e9tences reconnues pour leur aptitude \u00e0 poursuivre la consolidation des principes de justice et de l’Etat de droit. Cette d\u00e9claration est intervenue \u00e0 l’occasion de l’installation, \u00e0 quelques heures d’intervalle, de deux nouveaux responsables \u00e0 la t\u00eate d’instances judiciaires majeures, le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits. C’est au si\u00e8ge du Conseil d’Etat que s’est ouverte la s\u00e9rie de c\u00e9r\u00e9monies, avec l’installation de Benahmed Lakhdar dans ses fonctions de nouveau pr\u00e9sident de cette institution, en pr\u00e9sence du ministre et de responsables de plusieurs instances nationales. Dans son allocution, Lotfi Boudjemaa a rappel\u00e9 que la r\u00e9forme globale du syst\u00e8me judiciaire, \u00ab\u00a0\u00e0 m\u00eame de renforcer son ind\u00e9pendance et de consacrer les principes de l\u00e9galit\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution\u00a0\u00bb, figure parmi les principaux axes du programme pr\u00e9sidentiel, qui accorde selon lui une attention particuli\u00e8re au secteur de la justice. Le ministre a ensuite d\u00e9taill\u00e9 la place conf\u00e9r\u00e9e par la Constitution au Conseil d’Etat, plus haute instance de la justice administrative, charg\u00e9e d’unifier la jurisprudence et d’\u00e9mettre des avis consultatifs sur les projets de textes juridiques soumis au Gouvernement. Il a insist\u00e9 sur \u00ab\u00a0le r\u00f4le central de la justice administrative dans la moralisation de la vie publique, le renforcement des principes d’int\u00e9grit\u00e9, de transparence et de responsabilit\u00e9 dans l’exercice du service public\u00a0\u00bb, \u00e9voquant \u00e9galement la protection des droits des usagers de l’administration et la contribution de cette juridiction \u00e0 la garantie de la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales, gr\u00e2ce aux comp\u00e9tences de contr\u00f4le que lui conf\u00e8re la loi.<\/p>\n\n\n\n
Dipl\u00f4m\u00e9 de l’Ecole nationale d’administration, Benahmed Lakhdar a effectu\u00e9 l’essentiel de sa carri\u00e8re au tribunal d’Oran ainsi qu’au sein des Cours de Mostaganem, Sa\u00efda et Tlemcen, avant de si\u00e9ger comme membre du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. La deuxi\u00e8me c\u00e9r\u00e9monie s’est tenue au si\u00e8ge de la Cour supr\u00eame, o\u00f9 Nassira Dahou a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans ses fonctions de pr\u00e9sidente du Tribunal des conflits. L’allocution du ministre a cette fois \u00e9t\u00e9 lue en son nom par le premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Tahar Mamouni, qui a soulign\u00e9 que cette installation s’inscrit dans \u00ab\u00a0l’\u00e9dification institutionnelle trac\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb pour consolider le secteur de la justice et renforcer ses m\u00e9thodes de travail.<\/p>\n\n\n\n
Le texte lu par Tahar Mamouni est revenu sur les missions du Tribunal des conflits, charg\u00e9 de trancher les diff\u00e9rends entre juridiction ordinaire et juridiction administrative, d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0le sommet de la pyramide juridique\u00a0\u00bb et garant des principes de l\u00e9galit\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9 lorsqu’il statue sur les conflits de comp\u00e9tence entre les deux ordres de juridiction. Le ministre a par ailleurs annonc\u00e9 plusieurs modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi organique r\u00e9gissant cette institution, dans le cadre de l’adaptation continue de la l\u00e9gislation nationale \u00e0 la Constitution de 2020. Le nombre de magistrats si\u00e9geant au Tribunal des conflits passe d\u00e9sormais \u00e0 neuf, contre sept auparavant, tandis que le mandat de son pr\u00e9sident est prorog\u00e9 \u00e0 cinq ans, une mesure pr\u00e9sent\u00e9e comme destin\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0garantir la stabilit\u00e9 de la jurisprudence\u00a0\u00bb de cette juridiction. La possibilit\u00e9 de saisir le tribunal par voie \u00e9lectronique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e, dans le cadre plus large de la modernisation de la justice. Avant son installation \u00e0 la t\u00eate du Tribunal des conflits, Nassira Dahou pr\u00e9sidait la chambre fonci\u00e8re pr\u00e8s la Cour supr\u00eame. Entr\u00e9e dans le corps de la magistrature en 1992, elle a occup\u00e9 plusieurs fonctions tout en enseignant \u00e0 l’Ecole sup\u00e9rieure de la magistrature, o\u00f9 elle a accumul\u00e9 une longue exp\u00e9rience en mati\u00e8re de formation des futurs magistrats.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux installations s’ajoutent \u00e0 un mouvement plus large touchant \u00e9galement les pr\u00e9sidents des Cours, les procureurs g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e8s les Cours, les pr\u00e9sidents des Tribunaux ainsi que les commissaires d’Etat pr\u00e8s les Tribunaux administratifs d’appel, confirmant l’ampleur du remaniement engag\u00e9 au sein du corps de la magistrature \u00e0 l’initiative du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n
Massinissa Ra\u00efs<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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