Le foncier \u00e9conomique est en train de faire l’objet d’une op\u00e9ration d’assainissement soutenue \u00e0 Oum El Bouaghi, avec pour objectif de remettre dans le circuit de l’investissement les terrains attribu\u00e9s mais demeur\u00e9s inexploit\u00e9s ou abandonn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, les proc\u00e9dures engag\u00e9es par les organismes comp\u00e9tents ont abouti \u00e0 plusieurs r\u00e9siliations judiciaires de contrats de concession, traduisant la volont\u00e9 des autorit\u00e9s locales de ne plus laisser les assiettes destin\u00e9es \u00e0 l’investissement durablement immobilis\u00e9es. Au c\u0153ur de cette d\u00e9marche figure la commission de wilaya charg\u00e9e du suivi et de l’assainissement des projets d’investissement, qui intervient notamment au niveau des zones d’activit\u00e9 et de d\u00e9p\u00f4t (ZAD). L’Agence de wilaya de gestion et de r\u00e9gulation du foncier urbain (AWGRFU) a, dans ce cadre, engag\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires \u00e0 l’encontre d’investisseurs n’ayant pas respect\u00e9 les obligations pr\u00e9vues dans leurs contrats de concession. Entre le 1er janvier et le 3 septembre 2026, cette action a permis \u00e0 l’agence d’obtenir 26 d\u00e9cisions et jugements favorables. Parmi ces d\u00e9cisions, 12 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rev\u00eatues de la formule ex\u00e9cutoire et se trouvent en instance de publication, tandis que 14 autres portent sur la r\u00e9siliation de contrats concernant des terrains abandonn\u00e9s ou demeur\u00e9s inexploit\u00e9s. Parall\u00e8lement, 23 contrats de concession relevant du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9s par voie judiciaire durant la m\u00eame p\u00e9riode. Cette r\u00e9cup\u00e9ration du foncier repr\u00e9sente un enjeu \u00e9conomique important. L’objectif n’est pas uniquement de mettre fin \u00e0 des situations contractuelles irr\u00e9guli\u00e8res, mais surtout de lib\u00e9rer des assiettes susceptibles d’accueillir de nouveaux investissements et de contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation d’activit\u00e9s, d’emplois et de valeur ajout\u00e9e au niveau local. Les terrains r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sont ensuite transmis aux services du guichet unique d\u00e9centralis\u00e9 de l’agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) \u00e0 Oum El Bouaghi, afin d’\u00eatre propos\u00e9s de nouveau aux porteurs de projets \u00e0 travers la plateforme num\u00e9rique \u00ab El Mostathmir \u00bb. Cette proc\u00e9dure permet ainsi de faire passer le foncier d’une logique d’occupation \u00e0 une logique de valorisation \u00e9conomique, en donnant une seconde possibilit\u00e9 aux terrains qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination initiale. Cette d\u00e9marche s’inscrit dans le nouveau cadre de gestion du foncier \u00e9conomique destin\u00e9 aux projets d’investissement, instaur\u00e9 par la loi n\u00b0 23-17 du 15 novembre 2023. Celle-ci a notamment consacr\u00e9 de nouvelles modalit\u00e9s d’octroi des terrains relevant du domaine priv\u00e9 de l’\u00c9tat et destin\u00e9s \u00e0 accueillir des projets d’investissement. Le principe recherch\u00e9 est de rapprocher davantage l’attribution du foncier de la concr\u00e9tisation effective des projets, tout en renfor\u00e7ant le suivi des engagements pris par les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Depuis l’entr\u00e9e en vigueur de ce dispositif, 17 contrats de concession ont ainsi \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s et remis par l’interm\u00e9diaire du guichet unique d\u00e9centralis\u00e9 de l’AAPI \u00e0 Oum El Bouaghi, repr\u00e9sentant une superficie cumul\u00e9e de 47,95 hectares. Ce volume donne une id\u00e9e de l’importance des disponibilit\u00e9s fonci\u00e8res mobilis\u00e9es pour soutenir l’investissement dans la wilaya et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer un suivi r\u00e9gulier de leur utilisation. La commission de wilaya a \u00e9galement examin\u00e9 et valid\u00e9 42 avenants au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, en application de l’article 25 de la loi 23-17. Ces proc\u00e9dures t\u00e9moignent du caract\u00e8re \u00e9volutif des projets d’investissement et de la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter certains engagements contractuels lorsque les conditions de r\u00e9alisation l’exigent, tout en maintenant un contr\u00f4le sur l’utilisation du foncier public. L’assainissement du portefeuille foncier s’accompagne, par ailleurs, d’un travail de suivi des projets d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9s. En application de l’article 24 de la m\u00eame loi, la commission charg\u00e9e de l’assainissement du foncier \u00e9conomique poursuit ses missions en coordination avec la commission d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lev\u00e9e des contraintes susceptibles de retarder l’entr\u00e9e en exploitation des projets. Cette seconde dimension est particuli\u00e8rement importante. La r\u00e9cup\u00e9ration d’un terrain ne constitue qu’une premi\u00e8re \u00e9tape. L’enjeu \u00e9conomique r\u00e9side ensuite dans la capacit\u00e9 \u00e0 transformer l’assiette fonci\u00e8re en investissement r\u00e9ellement productif. Retards administratifs, raccordement aux diff\u00e9rents r\u00e9seaux, contraintes techniques, difficult\u00e9s li\u00e9es aux autorisations ou encore probl\u00e8mes de financement peuvent en effet ralentir la concr\u00e9tisation d’un projet, y compris lorsque le terrain a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement attribu\u00e9. C’est pourquoi les projets implant\u00e9s \u00e0 travers les diff\u00e9rentes communes de la wilaya font l’objet d’un suivi p\u00e9riodique par les commissions comp\u00e9tentes. Les r\u00e9unions consacr\u00e9es \u00e0 leur \u00e9tat d’avancement doivent permettre d’identifier les obstacles, de distinguer les retards imputables aux investisseurs de ceux relevant de contraintes ext\u00e9rieures et de proposer, lorsque cela est possible, des solutions permettant de remettre les projets sur leur trajectoire. Cette approche r\u00e9pond \u00e0 un double imp\u00e9ratif \u00e9conomique. Il s’agit, d’une part, de prot\u00e9ger le patrimoine foncier de l’\u00c9tat contre la sous-utilisation et la sp\u00e9culation et, d’autre part, de garantir que les terrains destin\u00e9s \u00e0 l’investissement contribuent effectivement \u00e0 l’activit\u00e9 \u00e9conomique. Dans une wilaya qui cherche \u00e0 diversifier son tissu productif, chaque assiette r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e puis r\u00e9affect\u00e9e repr\u00e9sente ainsi une possibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire de faire \u00e9merger une activit\u00e9 industrielle, agricole, commerciale ou de services. Le principe est d’autant plus important que le foncier \u00e9conomique constitue l’un des premiers facteurs conditionnant l’implantation des investissements. Une gestion plus dynamique des terrains disponibles peut permettre de r\u00e9duire les d\u00e9lais d’acc\u00e8s au foncier, d’am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 des porteurs de projets et d’orienter les assiettes vers des activit\u00e9s r\u00e9pondant aux potentialit\u00e9s et aux besoins de la r\u00e9gion. \u00c0 Oum El Bouaghi, l’op\u00e9ration d’assainissement engag\u00e9e prend donc une dimension qui d\u00e9passe la seule r\u00e9siliation de contrats. Elle participe \u00e0 une r\u00e9organisation du march\u00e9 du foncier destin\u00e9 \u00e0 l’investissement, avec l’ambition de faire de chaque terrain attribu\u00e9 un v\u00e9ritable support de production et non une simple r\u00e9serve fonci\u00e8re. Les chiffres enregistr\u00e9s depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e traduisent cette orientation : 26 d\u00e9cisions et jugements favorables obtenus par l’AWGRFU, 23 concessions relevant des domaines de l’\u00c9tat r\u00e9sili\u00e9es judiciairement, 17 contrats publi\u00e9s depuis l’entr\u00e9e en vigueur du nouveau dispositif, pour pr\u00e8s de 48 hectares, ainsi que 42 avenants examin\u00e9s et valid\u00e9s. Derri\u00e8re ces donn\u00e9es administratives se joue une question essentiellement \u00e9conomique. Il s\u2019agit d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la rotation du foncier public et faire en sorte que les terrains disponibles retrouvent rapidement une vocation productive. La poursuite de ce travail devrait ainsi permettre de constituer progressivement un portefeuille foncier plus transparent et mieux exploit\u00e9, tout en offrant de nouvelles opportunit\u00e9s aux investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Zakia Merabet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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