Le march\u00e9 financier alg\u00e9rien s’enrichit d’un outil attendu de longue date par les entreprises. Un r\u00e8glement de la Banque d’Alg\u00e9rie, adopt\u00e9 le 13 ao\u00fbt dernier sous le num\u00e9ro 26-03 et publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 67, fixe d\u00e9sormais les conditions d’exercice de l’affacturage, cette technique de financement \u00e0 court terme qui permet \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de c\u00e9der ses cr\u00e9ances \u00e0 une banque. Un texte qui permet de trouver des solutions pour la tr\u00e9sorerie des entreprises, et singuli\u00e8rement des plus petites d’entre elles, souvent \u00e9trangl\u00e9es par les d\u00e9lais de r\u00e8glement de leurs clients.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement d\u00e9finit l’affacturage, ou factoring, comme une op\u00e9ration par laquelle une entreprise adh\u00e9rente transf\u00e8re ses cr\u00e9ances commerciales sur ses clients \u00e0 une banque ou \u00e0 un \u00e9tablissement financier, appel\u00e9 le factor. Ce transfert se fait dans le cadre d’une convention \u00e9crite avec effet subrogatoire. En contrepartie d’une r\u00e9mun\u00e9ration, le factor r\u00e8gle ferme \u00e0 l’adh\u00e9rent le montant int\u00e9gral de la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e et supporte lui-m\u00eame le risque de non-remboursement. Autrement dit, l’entreprise n’attend plus que son client daigne payer, elle encaisse tout de suite et c’est la banque qui porte le risque d’impay\u00e9. Le contrat doit \u00eatre \u00e9tabli par \u00e9crit et conclu avant tout financement accord\u00e9 par le factor.<\/p>\n\n\n\n
Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte ne laisse cependant pas la porte grande ouverte \u00e0 n’importe quelle facture. Les cr\u00e9ances constat\u00e9es par des factures ou des documents \u00e9quivalents doivent, sous la responsabilit\u00e9 de l’adh\u00e9rent, \u00eatre \u00abcertaines, liquides et d\u00e9termin\u00e9es dans leur montant\u00bb. Elles ne doivent pas \u00eatre contest\u00e9es par le d\u00e9biteur et leur \u00e9ch\u00e9ance de paiement doit rester inf\u00e9rieure \u00e0 six mois \u00e0 compter de la date de facturation. Elles ne peuvent pas non plus avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9teintes, en tout ou en partie, par un paiement, une compensation avec des dettes envers le d\u00e9biteur ou tout autre mode l\u00e9gal d’extinction des obligations. La r\u00e9glementation exige en outre que ces cr\u00e9ances soient librement transmissibles, sans interdiction l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou contractuelle de transfert opposable au factor. Elles ne doivent pas \u00eatre grev\u00e9es, \u00e0 la date du transfert, d’une cession, d’un nantissement ou de toute autre s\u00fbret\u00e9 susceptible d’affecter les droits du factor. Enfin, sont exclues les cr\u00e9ances portant sur un d\u00e9biteur en cessation de paiements, en redressement judiciaire, en liquidation des biens ou dans une situation similaire, de m\u00eame que celles ayant fait l’objet d’une prorogation d’\u00e9ch\u00e9ance, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement pr\u00e9cise que la subrogation emporte de plein droit le transfert au factor de l’ensemble des droits et s\u00fbret\u00e9s attach\u00e9s aux cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es. Elle s’op\u00e8re du seul fait de la mise \u00e0 disposition de l’adh\u00e9rent des sommes correspondant \u00e0 ces cr\u00e9ances. Point important pour la s\u00e9curit\u00e9 juridique de l’op\u00e9ration, elle est opposable au d\u00e9biteur sans qu’il soit besoin de recueillir son consentement. Le client final n’a donc pas la possibilit\u00e9 de bloquer la cession, ce qui donne au factor la solidit\u00e9 n\u00e9cessaire pour financer sans craindre les blocages.<\/p>\n\n\n\n Enjeux pour les entreprises et le syst\u00e8me bancaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’arriv\u00e9e officielle de l’affacturage r\u00e9pond avant tout \u00e0 un probl\u00e8me que connaissent bien les chefs d’entreprise, celui du d\u00e9calage entre la livraison d’une marchandise ou d’un service et son paiement effectif. Pour une PME, attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois le r\u00e8glement d’une facture peut fragiliser l’activit\u00e9, retarder les salaires ou emp\u00eacher de honorer de nouvelles commandes. En permettant de mobiliser ces cr\u00e9ances sans attendre, le dispositif offre une alternative aux cr\u00e9dits de tr\u00e9sorerie classiques, avec un financement adoss\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 des factures plut\u00f4t qu’aux seules garanties de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n Pour les banques et les \u00e9tablissements financiers, c’est aussi un nouveau m\u00e9tier qui s’ouvre, avec ses risques propres puisque le factor assume l’impay\u00e9. La Banque d’Alg\u00e9rie a d’ailleurs pr\u00e9vu un garde-fou en obligeant ces institutions \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 la centrale des risques entreprises et m\u00e9nages les donn\u00e9es relatives aux op\u00e9rations d’affacturage, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Cette exigence doit garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 des engagements et \u00e9viter qu’un m\u00eame risque ne soit financ\u00e9 plusieurs fois sans que le syst\u00e8me ne s’en aper\u00e7oive. Reste \u00e0 savoir \u00e0 quelle vitesse les banques s’empareront de ce produit et \u00e0 quel co\u00fbt elles le proposeront, deux param\u00e8tres qui d\u00e9cideront de son succ\u00e8s r\u00e9el aupr\u00e8s des entreprises.<\/p>\n\n\n\n Amar Malki<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le march\u00e9 financier alg\u00e9rien s’enrichit d’un outil attendu de longue date par les entreprises. 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