Le ministre de la Justice a pr\u00e9sent\u00e9 lundi devant les d\u00e9put\u00e9s deux projets de loi. Le premier \u00e9largit la peine capitale aux incendies criminels et \u00e0 l’enl\u00e8vement d’enfants, le second remanie en profondeur le code de justice militaire.<\/p>\n\n\n\n
Le garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a d\u00e9fendu lundi devant la commission des affaires juridiques, administratives, des libert\u00e9s et des droits de l’homme de l’Assembl\u00e9e populaire nationale un projet de loi modifie et compl\u00e8te l’ordonnance n\u00b0 66-156 du 8 juin 1966 portant code p\u00e9nal. Un amendement qui \u00e9tend la peine de mort aux auteurs d’incendies volontaires de for\u00eats et de champs, ainsi qu’aux ravisseurs d’enfants, selon le communiqu\u00e9 de l’APN. Pour Lotfi Boudjemaa, le nouveau dispositif \u00ab traduit la volont\u00e9 politique ferme des plus hautes autorit\u00e9s du pays de faire face aux crimes graves et d’instaurer une dissuasion g\u00e9n\u00e9rale afin de prot\u00e9ger la patrie et les citoyens \u00bb. Le texte pr\u00e9voit la peine capitale contre les auteurs de crimes d’incendie volontaire dans les for\u00eats et les champs, contre ceux qui d\u00e9truisent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des biens publics ou priv\u00e9s pour le compte de parties \u00e9trang\u00e8res, dans le cadre de la trahison, de l’intelligence avec l’ennemi ou du crime organis\u00e9, et contre quiconque tente de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’ordre publics, \u00e0 l’unit\u00e9 nationale ou \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et environnementale.<\/p>\n\n\n\n
C’est sur le volet des incendies que le gouvernement s’est le plus longuement expliqu\u00e9. Selon les d\u00e9tails du projet de texte publi\u00e9s par nos confr\u00e8res d\u2019El Khabar, dans son expos\u00e9 des motifs, le minist\u00e8re de la Justice soutient que la gravit\u00e9 de ces crimes \u00ab ne se limite pas \u00e0 la destruction des biens publics et priv\u00e9s \u00bb. Elle touche, selon lui, la s\u00e9curit\u00e9 et l’ordre publics, la stabilit\u00e9 sociale, l’\u00e9conomie nationale, le couvert v\u00e9g\u00e9tal et le patrimoine forestier, animal et agricole. La chancellerie affirme que les enqu\u00eates judiciaires et s\u00e9curitaires men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent une \u00e9volution des modes op\u00e9ratoires, avec l’exploitation des conditions climatiques et le recours \u00e0 des moyens sophistiqu\u00e9s. Lorsque le feu est allum\u00e9 sur instigation \u00e9trang\u00e8re, il constitue \u00e0 ses yeux \u00ab une image explicite des crimes de trahison et d’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Concr\u00e8tement, l’article 395 bis, nouveau, punit de mort quiconque met volontairement le feu \u00e0 des for\u00eats, des broussailles, des champs cultiv\u00e9s ou non, des arbres ou des bois entass\u00e9s dans les for\u00eats. L’article 396 est revu pour porter \u00e0 une peine de 10 \u00e0 20 ans de prison l’incendie de magasins, d’ateliers, de b\u00e2timents, de r\u00e9coltes sur pied, de paille ou de foin, d\u00e8s lors que ces biens n’appartiennent pas \u00e0 l’auteur. L’article 396 bis 1 pr\u00e9voit la peine capitale lorsque le feu est mis \u00e0 des biens publics ou priv\u00e9s pour le compte d’un \u00c9tat ou d’une partie \u00e9trang\u00e8re, dans le cadre d’une association de malfaiteurs, ou lorsqu’il vise la s\u00e9curit\u00e9 nationale, les institutions ou l’\u00e9conomie du pays.<\/p>\n\n\n\n
Instigateurs, financeurs et r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte ne s’arr\u00eate pas aux ex\u00e9cutants. Le ministre a tenu \u00e0 souligner que la loi ne viserait pas seulement la main qui allume le feu. Le projet propose des sanctions contre \u00ab quiconque finance, incite ou contribue \u00e0 ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de communication sociale \u00bb. La formule est volontairement large. Elle place les r\u00e9seaux sociaux au rang d’instrument possible du crime, ce qui ouvre la voie \u00e0 des poursuites contre ceux qui appelleraient \u00e0 commettre ces actes ou en faciliteraient la pr\u00e9paration en ligne. Les d\u00e9put\u00e9s auront probablement \u00e0 pr\u00e9ciser les contours de cette notion de contribution, dont d\u00e9pendra en grande partie la port\u00e9e r\u00e9elle du texte.<\/p>\n\n\n\n Selon l’article 396 bis 2, la m\u00eame sanction frappe les instigateurs, les financeurs, les organisateurs et tous ceux qui participent \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 la facilitation de ces actes, y compris par les technologies de l’information et de la communication et les r\u00e9seaux sociaux. Le ministre a insist\u00e9 sur ce point, en \u00e9voquant des sanctions contre \u00ab quiconque finance, incite ou contribue \u00e0 ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de communication sociale \u00bb. L’article 396 bis 3 exclut par ailleurs le b\u00e9n\u00e9fice des circonstances att\u00e9nuantes pour les personnes condamn\u00e9es sur la base de ces dispositions. L’article 399, modifi\u00e9, pr\u00e9voit enfin la peine de mort lorsque l’incendie volontaire cause la mort d’une ou de plusieurs personnes.<\/p>\n\n\n\n Rapts d\u2019enfants, sanction maximale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le second axe porte sur la protection de l’enfance. Le projet modifie l’article 291 pour punir de mort quiconque enl\u00e8ve un enfant par quelque moyen que ce soit, ou le torture, l’agresse sexuellement ou lui fait subir des s\u00e9vices, sans possibilit\u00e9 de circonstances att\u00e9nuantes. Lotfi Boudjemaa a pr\u00e9sent\u00e9 cette disposition comme \u00ab une mesure ferme \u00bb adopt\u00e9e apr\u00e8s la propagation de ces crimes ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La sanction est encore alourdie lorsque l’enl\u00e8vement s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de s\u00e9vices. A ce propos, le ministre a soutenu que le projet \u00ab renforce \u00e9galement la protection p\u00e9nale des enfants \u00bb en instaurant la peine de mort pour les auteurs d’enl\u00e8vement, quel que soit le moyen employ\u00e9. La sanction se durcit encore lorsque le rapt s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de s\u00e9vices. Lotfi Boudjemaa a d\u00e9fendu cette orientation comme \u00ab une mesure ferme \u00bb rendue n\u00e9cessaire, a-t-il dit, \u00ab apr\u00e8s la propagation de ces crimes ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb. C’est l\u00e0 l’un des arguments les plus sensibles sur le plan de l’opinion, tant ces affaires ont marqu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n Le projet est soumis au Parlement selon la formule de la discussion urgente. La chancellerie justifie ce choix par la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ce qu’elle appelle la criminalit\u00e9 grave et de renforcer la dissuasion pour prot\u00e9ger les personnes, les biens et les richesses nationales.<\/p>\n\n\n\n Notons quele ministre a \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 un second projet de loi, portant approbation de l’ordonnance 26-01 du 27 juillet 2026 relative au code de justice militaire. Le ministre a parl\u00e9 d’\u00ab une \u00e9tape r\u00e9formatrice importante \u00bb avec une r\u00e9vision d’ensemble destin\u00e9e \u00e0 renforcer les principes du proc\u00e8s \u00e9quitable, le double degr\u00e9 de juridiction et la g\u00e9n\u00e9ralisation des technologies de l’information et de la communication. Le texte pr\u00e9serve, a-t-il dit, les acquis ant\u00e9rieurs, notamment ceux consacr\u00e9s par la r\u00e9vision de 2018. Il s’articule autour de six axes, dont la d\u00e9finition des fondements de la justice militaire, l’attribution au directeur de la justice militaire de la qualit\u00e9 de chef des parquets militaires, l’organisation des juridictions, leur comp\u00e9tence, ainsi que les proc\u00e9dures et les sanctions applicables devant elles. Le renforcement du r\u00f4le de l’avocat, de l’enqu\u00eate au proc\u00e8s, figure aussi parmi les nouveaut\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat qui a suivi, souligne le communiqu\u00e9, a vu les membres de la commission saluer le durcissement en faveur des enfants et appeler \u00e0 une application sans faiblesse des peines, y compris la peine capitale, pour les crimes les plus graves. Sur le volet de la justice militaire, les questions ont port\u00e9 sur le fonctionnement des tribunaux militaires et la r\u00e9organisation de leurs structures.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de la Justice a pr\u00e9sent\u00e9 lundi devant les d\u00e9put\u00e9s deux projets de loi. 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