En visite de travail \u00e0 Oran, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a r\u00e9affirm\u00e9 mardi que la peine capitale sera d\u00e9sormais activ\u00e9e contre les trafiquants de drogue, tout comme aux pyromanes et aux auteurs de rapts d\u2019enfants avec s\u00e9vices, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a soulign\u00e9, mardi \u00e0 Oran, que la peine de mort sera activ\u00e9e \u00e0 l’encontre des trafiquants de drogue, dans le cadre du renforcement de la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et face \u00e0 la menace croissante que repr\u00e9sentent les stup\u00e9fiants, notamment les drogues dures. Dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse en marge de sa visite de travail et d’inspection dans la wilaya, le ministre a indiqu\u00e9 que \u00ab l’Etat est mobilis\u00e9 pour lutter contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, notamment en ce qui concerne les drogues \u00bb, soulignant l’engagement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 modifier la l\u00e9gislation dans ce domaine. M. Boudjemaa a pr\u00e9cis\u00e9 que cette activation intervient face \u00e0 \u00ab la grave menace que repr\u00e9sentent les drogues, notamment avec la saisie de grandes quantit\u00e9s de comprim\u00e9s et de nouvelles substances stup\u00e9fiantes, \u00e0 l’instar de la coca\u00efne et de l’h\u00e9ro\u00efne \u00bb, assurant que le traitement de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sera \u00ab rigoureux \u00bb. Il a ajout\u00e9 que \u00ab les drogues ciblent la soci\u00e9t\u00e9, notamment les jeunes, et constituent un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des citoyens \u00bb, affirmant qu’\u00ab aucune complaisance ne sera tol\u00e9r\u00e9e dans le traitement des affaires li\u00e9es aux drogues \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan des garanties juridiques, le garde des Sceaux a expliqu\u00e9 que la peine capitale est pr\u00e9vue par la loi et que les magistrats \u00ab disposent du pouvoir de statuer en la mati\u00e8re conform\u00e9ment \u00e0 la loi et avec toutes les garanties \u00bb, pr\u00e9cisant que les proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes \u00ab n’interviennent qu’apr\u00e8s \u00e9puisement des voies de recours et de l’ensemble des proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la loi \u00bb. Le ministre a par ailleurs salu\u00e9 l’efficacit\u00e9 de la Police, de la Gendarmerie nationale et de l’Arm\u00e9e nationale populaire dans la lutte contre le narco-trafic, ainsi que le travail du parquet et des juridictions au sein des p\u00f4les judiciaires sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ce durcissement s’inscrit dans une dynamique amorc\u00e9e depuis 2025, ann\u00e9e o\u00f9 le champ d’application de la peine de mort avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9largi \u00e0 plusieurs infractions li\u00e9es aux stup\u00e9fiants, \u00e0 la faveur d’une modification de la l\u00e9gislation sur la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du trafic illicite de drogues. Un projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 devant la commission des affaires juridiques de l’Assembl\u00e9e populaire nationale avait alors pr\u00e9vu des peines pouvant aller jusqu’\u00e0 la peine capitale pour les affaires les plus graves, d\u00e9c\u00e8s, atteintes \u00e0 la sant\u00e9 publique, cadre transnational et arm\u00e9, ainsi que la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 pour les naturalis\u00e9s et l’expulsion des \u00e9trangers condamn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Cette orientation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e d\u00e9but septembre par le Haut Conseil de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9uni autour du pr\u00e9sident Tebboune, qui a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’appliquer effectivement la peine de mort pour les crimes li\u00e9s au narco-trafic. Deux d\u00e9cisions structurantes avaient alors \u00e9t\u00e9 act\u00e9es avec la cr\u00e9ation d’un organisme s\u00e9curitaire sp\u00e9cialis\u00e9 exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte antidrogue, sur le mod\u00e8le de structures existant dans plusieurs pays, notamment la Drug Enforcement Administration am\u00e9ricaine, ainsi que la transformation d’une caserne de l’Arm\u00e9e nationale populaire, \u00e0 Tanezrouft, dans le Grand Sud, en prison de haute s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux barons de la drogue. Ce choix, marqu\u00e9 par l’isolement extr\u00eame de la r\u00e9gion, vise \u00e0 couper durablement les d\u00e9tenus de leurs r\u00e9seaux criminels. Le ministre a enfin rappel\u00e9 les instructions fermes donn\u00e9es par le pr\u00e9sident Tebboune concernant l’instauration de la peine de mort \u00e0 l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enl\u00e8vement d’enfants, qu’il a qualifi\u00e9s de \u00ab ph\u00e9nom\u00e8nes \u00e9trangers \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, assurant que la justice \u00ab agira avec force \u00bb face \u00e0 ces actes.<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 le 30 ao\u00fbt dernier lors d\u2019une r\u00e9union d\u00e9di\u00e9e aux cons\u00e9quences des incendies la d\u00e9cision d\u2019amender le code p\u00e9nal pour l\u2019application de la peine de mort avec ex\u00e9cution aux pyromanes et aux auteurs de rapts d\u2019enfants avec s\u00e9vices.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9organisation et modernisation de l’appareil judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du volet r\u00e9pressif, la visite du ministre \u00e0 Oran a \u00e9t\u00e9 l’occasion d’annoncer plusieurs mesures de restructuration de la carte judiciaire nationale. M. Boudjemaa a fait savoir qu’un d\u00e9cret portant sur le renforcement du r\u00e9seau des juridictions commerciales sp\u00e9cialis\u00e9es par 13 nouvelles structures a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, portant leur nombre total \u00e0 25 \u00e0 l’\u00e9chelle nationale, avec une installation officielle \u00ab dans les prochains jours \u00bb. Des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s dans les questions commerciales ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 form\u00e9s pour exercer dans les r\u00e9gions qui n’en disposent pas encore, en application des instructions pr\u00e9sidentielles visant \u00e0 accompagner le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays.Le ministre a \u00e9galement annonc\u00e9 l’extension du nombre de p\u00f4les p\u00e9naux sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9sormais port\u00e9s \u00e0 dix \u00e0 l’\u00e9chelle nationale, une mesure justifi\u00e9e par la pression croissante sur les structures judiciaires dans certaines r\u00e9gions. Sur le volet num\u00e9rique, M. Boudjemaa a annonc\u00e9, depuis la Cour de justice d’Oran, l’extension du guichet \u00e9lectronique national aux cours administratives d’appel et au Conseil d’Etat, permettant aux justiciables et \u00e0 leurs avocats de suivre l’\u00e9volution de leurs affaires et d’obtenir des copies de d\u00e9cisions depuis n’importe quelle juridiction administrative du pays, dans une logique de rapprochement de la justice du citoyen.<\/p>\n\n\n\n Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En visite de travail \u00e0 Oran, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a r\u00e9affirm\u00e9 mardi que<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":96451,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"","timeOption":"","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":""},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-96450","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t