L’Assembl\u00e9e populaire nationale a entam\u00e9 cette semaine l’examen du projet de loi modifiant le Code p\u00e9nal, qui consacre le r\u00e9tablissement de l’ex\u00e9cution de la peine capitale contre les auteurs d’incendies criminels et d’enl\u00e8vements d’enfants. Un texte port\u00e9 par le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa, dans la foul\u00e9e des feux d\u00e9vastateurs de la fin ao\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n
La Commission des affaires juridiques et administratives, des libert\u00e9s et des droits de l’homme de l’APN, pr\u00e9sid\u00e9e par Massaoudi Omar, a entam\u00e9 mardi septembre l’examen des dispositions du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance n\u00b0 66-156 du 8 juin 1966 portant Code p\u00e9nal. Les d\u00e9put\u00e9s ont auparavant suivi une pr\u00e9sentation du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, ainsi que les interventions de l’experte du Centre de recherche juridique et judiciaire Fatiha Souissi, de la commissaire nationale \u00e0 la protection de l’enfance Mariem Cherfi, et de repr\u00e9sentants du Conseil national des droits de l’homme. Ce texte s’inscrit dans une s\u00e9quence enclench\u00e9e fin ao\u00fbt. Le 30 ao\u00fbt, au lendemain de feux de for\u00eat meurtriers, le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune avait annonc\u00e9 le r\u00e9tablissement de l’ex\u00e9cution de la peine de mort, gel\u00e9e depuis 1993, et fix\u00e9 au ministre de la Justice un d\u00e9lai courant jusqu’au 15 septembre pour pr\u00e9parer la r\u00e9vision correspondante. Le chef de l’\u00c9tat avait circonscrit cette mesure \u00e0 deux cat\u00e9gories de crimes \u00e0 savoir les incendies volontaires et l’enl\u00e8vement de mineurs.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sent\u00e9 lundi devant la commission parlementaire, l’expos\u00e9 des motifs situe cette r\u00e9forme dans la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Le texte rel\u00e8ve que les incendies de for\u00eat ont connu ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00ab une transformation dangereuse et inqui\u00e9tante \u00bb dans leurs modes op\u00e9ratoires, avec des cons\u00e9quences jug\u00e9es d\u00e9sastreuses pour les vies humaines, le couvert v\u00e9g\u00e9tal et l’\u00e9conomie nationale. Le document va plus loin en \u00e9voquant des actes \u00ab perp\u00e9tr\u00e9s parfois sur instigation \u00e9trang\u00e8re \u00bb, assimil\u00e9s \u00e0 des crimes de trahison contre l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire. Sur le plan des peines, l’article 395 pr\u00e9voit la mort pour quiconque incendie volontairement for\u00eats, maquis ou champs. L’article 396 bis 1 \u00e9tend cette sanction \u00e0 l’incendie de biens publics ou priv\u00e9s commis pour le compte d’un \u00c9tat \u00e9tranger, dans le cadre du crime organis\u00e9, ou portant atteinte \u00e0 l’ordre public, \u00e0 l’\u00e9conomie ou \u00e0 l’environnement. Le financement, l’incitation ou la facilitation de ces actes, y compris via les r\u00e9seaux sociaux, tombent eux aussi sous le coup de la peine capitale selon l’article 396 bis 2, sans possibilit\u00e9 de circonstances att\u00e9nuantes pour les personnes condamn\u00e9es \u00e0 ce titre.<\/p>\n\n\n\n
Le volet de la protection de l\u2019enfance n’est pas en reste. L’article 291 instaure la peine de mort contre quiconque enl\u00e8ve un enfant, l’agresse sexuellement, le torture ou le maltraite, \u00e9galement exclu du b\u00e9n\u00e9fice des circonstances att\u00e9nuantes. Le minist\u00e8re de la Justice justifie ce durcissement par la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00ab dissuasion g\u00e9n\u00e9rale et individuelle \u00bb face \u00e0 la recrudescence de ces crimes contre les mineurs. Devant les d\u00e9put\u00e9s, Lotfi Boudjemaa a r\u00e9sum\u00e9 la philosophie du texte. La peine capitale, d\u00e9sormais assortie de son ex\u00e9cution, vise ceux qui menacent \u00ab la s\u00e9curit\u00e9, l’ordre public, l’unit\u00e9 nationale ou la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et environnementale \u00bb du pays. Le projet doit encore franchir les \u00e9tapes de l’examen parlementaire, les d\u00e9bats en pl\u00e9ni\u00e8re avant son adoption par la chambre basse et sa transmission au Conseil de la Nation.<\/p>\n\n\n\n
Malik Meziane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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