{"id":96663,"date":"2026-09-28T15:26:24","date_gmt":"2026-09-28T14:26:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=96663"},"modified":"2026-09-28T15:26:31","modified_gmt":"2026-09-28T14:26:31","slug":"execution-de-la-peine-de-mort-les-debats-souvrent-a-lapn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2026\/09\/28\/execution-de-la-peine-de-mort-les-debats-souvrent-a-lapn\/","title":{"rendered":"Ex\u00e9cution de la peine de mort\u00a0: Les d\u00e9bats s’ouvrent \u00e0 l’APN"},"content":{"rendered":"\n

L’Assembl\u00e9e populaire nationale examine \u00e0 partir de ce lundi le projet de loi modifiant le Code p\u00e9nal qui r\u00e9introduit la peine capitale pour les crimes d’incendie volontaire et d’enl\u00e8vement d’enfants. Un texte port\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice et d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 au crible des sp\u00e9cialistes de la protection de l’enfance et des droits de l’homme.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) reprend ses travaux ce lundi avec une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant l’ordonnance n\u00b0 66-156 portant Code p\u00e9nal, selon un communiqu\u00e9 de l’institution l\u00e9gislative rendu public dimanche. L’ordre du jour pr\u00e9voit d’abord la pr\u00e9sentation du texte, puis les interventions des pr\u00e9sidents des groupes parlementaires, avant que le repr\u00e9sentant du gouvernement ne prenne la parole pour r\u00e9pondre aux questions des d\u00e9put\u00e9s. Jeudi prochain, les travaux se poursuivront avec une s\u00e9ance consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation puis au vote du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n\u00b0 26-01 relative au Code de justice militaire, ainsi qu’au vote du texte modifiant le Code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi, pr\u00e9sent\u00e9 le 21 septembre devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libert\u00e9s et des droits de l’homme de l’APN par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, s’inscrit dans une logique de durcissement face aux formes graves de criminalit\u00e9. Son expos\u00e9 des motifs pointe une \u00e9volution jug\u00e9e alarmante des crimes d’incendie, d\u00e9sormais assimil\u00e9s \u00e0 de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et repr\u00e9sentant une menace directe pour la s\u00e9curit\u00e9, l’ordre public et la stabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, en plus d’une atteinte \u00e0 l’\u00e9conomie nationale. Les enqu\u00eates judiciaires et s\u00e9curitaires men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont mis au jour une mutation des modes op\u00e9ratoires employ\u00e9s dans les incendies, en particulier ceux visant les for\u00eats, avec des cons\u00e9quences lourdes sur les vies humaines, le couvert v\u00e9g\u00e9tal, l’\u00e9quilibre \u00e9cologique, la biodiversit\u00e9 et l’\u00e9conomie du pays. Le texte va jusqu’\u00e0 \u00e9tablir un lien entre certains de ces actes et des commanditaires \u00e9trangers, \u00e9voquant des incendies criminels \u00ab\u00a0perp\u00e9tr\u00e9s parfois sur instigation \u00e9trang\u00e8re\u00a0\u00bb qui rel\u00e8vent selon lui des crimes de trahison et d’atteinte \u00e0 l’inviolabilit\u00e9 du territoire national.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan des dispositions concr\u00e8tes, l’article 395 du projet pr\u00e9voit la peine de mort pour quiconque met volontairement le feu aux for\u00eats, maquis, champs cultiv\u00e9s ou non, ainsi qu’aux arbres ou rondins de bois stock\u00e9s en tas ou empil\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur des for\u00eats. L’article 396 bis 1 va plus loin en visant celui qui incendie volontairement un bien public ou priv\u00e9 sur instigation d’un Etat ou d’une partie \u00e9trang\u00e8re, dans le cadre de crimes de trahison et d’intelligence avec l’\u00e9tranger, ou au sein d’un groupe criminel organis\u00e9, d\u00e8s lors que ces actes ciblent la s\u00e9curit\u00e9 publique, l’unit\u00e9 nationale, la stabilit\u00e9 des institutions, l’\u00e9conomie nationale ou l’environnement. Le texte \u00e9tend \u00e9galement la sanction capitale \u00e0 toute personne qui incite \u00e0 ces actes, les finance, les commandite ou facilite leur commission par quelque moyen que ce soit, y compris via les technologies de l’information et les r\u00e9seaux sociaux, selon l’article 396 bis 2. L’article 396 bis 3 pr\u00e9cise que les personnes condamn\u00e9es sur la base de ces dispositions ne pourront b\u00e9n\u00e9ficier des circonstances att\u00e9nuantes habituellement pr\u00e9vues par la loi. Un m\u00eame verrou s’applique \u00e0 l’article 291, qui instaure la peine de mort contre quiconque enl\u00e8ve un enfant, le torture, l’agresse sexuellement ou le maltraite, sans possibilit\u00e9 non plus de circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n\n\n\n

Selon le minist\u00e8re de la Justice, ce durcissement r\u00e9pond \u00e0 une recrudescence de ces crimes observ\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es et vise la dissuasion \u00e0 la fois g\u00e9n\u00e9rale et individuelle, tout en renfor\u00e7ant le dispositif juridique de protection de l’enfance.<\/p>\n\n\n\n

Avant son passage en pl\u00e9ni\u00e8re, le texte a fait l’objet d’une s\u00e9rie d’auditions au sein de la commission parlementaire. Le 22 septembre, ses membres ont re\u00e7u la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e nationale \u00e0 la protection de l’enfance, Meriem Cherfi, ainsi que des repr\u00e9sentants du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), en pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de la Justice. Le pr\u00e9sident de la commission, Messaoudi Omar, a estim\u00e9 que ce texte \u00ab\u00a0constitue un jalon suppl\u00e9mentaire dans l’\u00e9dification de l’Etat de droit et la consolidation des fondements de la justice en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb. Il a insist\u00e9 sur le fait que l’examen du projet d\u00e9passe le cadre des proc\u00e9dures administratives de routine, en offrant un espace de consultation \u00e9largi aux sp\u00e9cialistes et institutions concern\u00e9s par la protection de l’enfance et les droits humains.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Meriem Cherfi a salu\u00e9 des orientations qu’elle a pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00ab\u00a0r\u00e9ellement concr\u00e9tis\u00e9es dans ce projet de loi\u00a0\u00bb, s’agissant de la protection des enfants et des citoyens contre les crimes graves. Elle a rappel\u00e9 que la peine de mort \u00ab\u00a0n’a jamais \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e du syst\u00e8me l\u00e9gislatif alg\u00e9rien, mais que son champ d’application a \u00e9t\u00e9 restreint\u00a0\u00bb, plaidant pour sa r\u00e9activation afin de dissuader les auteurs de crimes qu’elle a qualifi\u00e9s d’odieux. Elle a par ailleurs d\u00e9fendu la souverainet\u00e9 l\u00e9gislative de l’Alg\u00e9rie dans son rapport aux conventions internationales, rappelant que le pays a ratifi\u00e9 deux des trois protocoles facultatifs \u00e0 la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, tout en refusant ceux jug\u00e9s incompatibles avec ses sp\u00e9cificit\u00e9s et ses int\u00e9r\u00eats nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants du CNDH ont, pour leur part, insist\u00e9 sur la rigueur r\u00e9dactionnelle du texte. Le pr\u00e9sident de la commission des affaires politiques de cette instance, Nacer Baghezala, a appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir avec pr\u00e9cision les termes employ\u00e9s dans la loi afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 ou r\u00e9p\u00e9tition au moment de son application judiciaire, soulignant que cette pr\u00e9cision conditionne l’efficacit\u00e9 des textes qui conduisent \u00e0 la peine capitale, notamment dans les affaires d’incendies volontaires et d’enl\u00e8vement d’enfants. Le pr\u00e9sident de la commission des affaires juridiques du CNDH, Hocine Mabrouk, a de son c\u00f4t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 unifier les l\u00e9gislations alg\u00e9riennes pour faciliter le travail des juges, des avocats et des chercheurs.<\/p>\n\n\n\n

Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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