La wilaya de Batna a engag\u00e9 une nouvelle \u00e9tape dans l’assainissement et la modernisation de la gestion de son foncier destin\u00e9 \u00e0 l’investissement. Pour cela, une cellule de wilaya charg\u00e9e de la num\u00e9risation et de l’int\u00e9gration des donn\u00e9es relatives au foncier \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e la semaine \u00e9coul\u00e9e, \u00e0 l’issue d’une s\u00e9ance de travail pr\u00e9sid\u00e9e par le wali, Benahmed Riadh. Cette structure aura pour principale mission de contribuer \u00e0 l’organisation, \u00e0 la mise \u00e0 jour et \u00e0 la fiabilisation des informations concernant les assiettes fonci\u00e8res susceptibles d’accueillir des projets d’investissement. L’objectif est de disposer d’une base de donn\u00e9es pr\u00e9cise permettant de conna\u00eetre, avec davantage de clart\u00e9, les terrains r\u00e9ellement disponibles et leur situation administrative et juridique. Ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sents \u00e0 cette r\u00e9union les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents secteurs et organismes concern\u00e9s par la gestion du foncier. Les participants ont notamment examin\u00e9 la situation des assiettes \u00e0 vocation industrielle, urbaine, touristique et agricole, ainsi que l’\u00e9tat d’avancement des projets d’investissement recens\u00e9s dans la wilaya. Les terrains identifi\u00e9s doivent faire l’objet d’un examen d\u00e9taill\u00e9, notamment en ce qui concerne leur statut juridique, leur superficie, leur localisation et leur niveau de pr\u00e9paration pour accueillir effectivement des activit\u00e9s. Cette d\u00e9marche vise \u00e0 distinguer les disponibilit\u00e9s th\u00e9oriques des assiettes r\u00e9ellement mobilisables pour l’investissement.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 du simple recensement, la d\u00e9marche engag\u00e9e \u00e0 Batna s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation de la gestion du foncier \u00e9conomique. Au niveau national, les autorit\u00e9s ont r\u00e9cemment insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de lancer rapidement un inventaire du foncier \u00e9conomique et de disposer d’une \u00e9valuation pr\u00e9cise de l’\u00e9tat d’avancement des projets d’investissement \u00e0 travers les wilayas. La num\u00e9risation constitue d\u00e9sormais l’un des principaux leviers de cette nouvelle approche. Une r\u00e9union de coordination organis\u00e9e en ao\u00fbt dernier par l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI) avait ainsi port\u00e9 sur l’am\u00e9lioration de la gouvernance du foncier \u00e9conomique, la mise \u00e0 jour permanente des donn\u00e9es et le d\u00e9veloppement d’un espace num\u00e9rique permettant de relier les diff\u00e9rentes institutions concern\u00e9es. Dans ce contexte, la cellule install\u00e9e \u00e0 Batna devrait permettre de centraliser progressivement les informations relatives aux assiettes fonci\u00e8res recens\u00e9es et de suivre leur \u00e9volution. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre actualis\u00e9es en fonction des changements intervenant dans la situation des terrains, de l’avancement des projets ou des d\u00e9cisions prises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le wali a, dans ce cadre, insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mener \u00e0 son terme l’op\u00e9ration d’inventaire avec la pr\u00e9cision requise. Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 traiter la situation des biens fonciers demeur\u00e9s inexploit\u00e9s, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, ainsi qu’\u00e0 renforcer la coordination entre les diff\u00e9rents services et organismes intervenant dans la gestion du foncier. L’enjeu est notamment d’\u00e9viter que des terrains pr\u00e9sent\u00e9s comme disponibles ne puissent, en r\u00e9alit\u00e9, \u00eatre mobilis\u00e9s rapidement en raison de contraintes juridiques, administratives ou techniques. Une connaissance plus pr\u00e9cise de la situation de chaque assiette doit ainsi permettre aux services concern\u00e9s de disposer d’une vision plus fiable du patrimoine foncier susceptible d’\u00eatre affect\u00e9 \u00e0 de nouveaux projets. Cette d\u00e9marche rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans le contexte actuel de facilitation de l’investissement. Rappelons qu’en juillet dernier, le conseil d’administration de l’AAPI a approuv\u00e9 la proposition de 216 nouvelles assiettes fonci\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de projets d’investissement, lesquelles doivent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 travers la plateforme num\u00e9rique de l’investisseur. L’orientation vise ainsi \u00e0 faire du foncier un v\u00e9ritable outil d’accompagnement de l’investissement, plut\u00f4t qu’un facteur de blocage administratif. La mise \u00e0 disposition d’informations fiables sur les terrains, leur localisation, leur statut et leur niveau d’am\u00e9nagement constitue \u00e0 ce titre une condition importante pour am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 des investisseurs et faciliter l’instruction des dossiers. \u00c0 Batna, cette probl\u00e9matique rejoint par ailleurs les efforts engag\u00e9s au niveau local pour lever les contraintes qui affectent certains projets. Autre rappel, en janvier dernier, une commission de wilaya avait notamment examin\u00e9 les obstacles emp\u00eachant l’exploitation de projets d’investissement achev\u00e9s, avec pour objectif d’am\u00e9liorer les conditions de leur mise en activit\u00e9. La nouvelle cellule devra donc assurer un travail de suivi qui ne se limite pas \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un \u00e9tat des lieux. La centralisation et l’actualisation des donn\u00e9es doivent permettre de suivre l’\u00e9volution des assiettes recens\u00e9es, d’identifier les terrains effectivement mobilisables et de disposer d’un portefeuille foncier plus lisible pour les diff\u00e9rents secteurs d’activit\u00e9. \u00c0 terme, cette organisation devrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire les incertitudes li\u00e9es \u00e0 la disponibilit\u00e9 du foncier et \u00e0 am\u00e9liorer la coordination entre les administrations concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Zakia Merabet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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