Adopt\u00e9 jeudi dernier par l’Assembl\u00e9e populaire nationale, le texte portant Code p\u00e9nal, qui instaure la peine de mort contre les auteurs d’incendies volontaires de for\u00eats et de champs ainsi que d’enl\u00e8vements d’enfants, est arriv\u00e9 lundi devant le Conseil de la nation. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, l’a pr\u00e9sent\u00e9 devant la commission des affaires juridiques et administratives, des libert\u00e9s, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial, en m\u00eame temps que le texte portant Code de justice militaire. La r\u00e9union s’est tenue en pr\u00e9sence de la ministre charg\u00e9e des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, et d’un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale.<\/p>\n\n\n\n
Devant les s\u00e9nateurs, M. Boudjemaa a inscrit la r\u00e9forme dans la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00absuivre l’\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 et son d\u00e9veloppement constant et de faire face aux diff\u00e9rentes formes de criminalit\u00e9 qui se sont largement propag\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00bb. Les nouvelles dispositions traduisent, selon lui, \u00abla ferme volont\u00e9 politique des hautes autorit\u00e9s du pays de lutter contre les crimes graves et d’assurer la dissuasion g\u00e9n\u00e9rale en vue de prot\u00e9ger le pays et les citoyens\u00bb. La peine capitale est pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00abl’amendement l\u00e9gislatif appropri\u00e9\u00bb face aux incendies de for\u00eats et de champs, mais aussi \u00e0 la destruction volontaire de biens publics et priv\u00e9s commise au profit de parties \u00e9trang\u00e8res, dans le cadre de la trahison, de l’intelligence ou du crime organis\u00e9. Elle s’appliquera de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 quiconque \u00abtente de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’ordre publics, \u00e0 l’unit\u00e9 nationale ou \u00e0 la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et environnementale\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le texte ne vise pas seulement les ex\u00e9cutants. Il pr\u00e9voit des sanctions contre ceux qui financent, commanditent ou participent \u00e0 ces actes par quelque moyen que ce soit, y compris les plateformes de r\u00e9seaux sociaux. Pour le ministre, la gravit\u00e9 de ces crimes \u00abne se limite pas \u00e0 la destruction des biens et des deniers\u00bb, elle \u00aba atteint le stade de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e qui menace les vies humaines, la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et de l’\u00e9conomie\u00bb. Ces actes, a-t-il ajout\u00e9, \u00abco\u00fbtent chaque ann\u00e9e de nombreuses vies\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le second grand volet concerne les enfants. Le texte renforce leur protection p\u00e9nale en pr\u00e9voyant la peine de mort contre les auteurs d’enl\u00e8vement, \u00abquel que soit le moyen utilis\u00e9\u00bb, la sanction \u00e9tant aggrav\u00e9e lorsque le crime s’accompagne d’actes de torture, d’agression sexuelle ou de s\u00e9vices. M. Boudjemaa y voit \u00abune mesure ferme face \u00e0 la recrudescence de ces crimes ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00bb. Les personnes condamn\u00e9es pour l’un de ces actes ne pourront pas b\u00e9n\u00e9ficier des circonstances att\u00e9nuantes pr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9forme d\u00e9coule de la demande formul\u00e9e fin ao\u00fbt par le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, au lendemain des incendies meurtriers qui ont touch\u00e9 plusieurs wilayas, dont Jijel. Pr\u00e9sent\u00e9 aux d\u00e9put\u00e9s le 28 septembre, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 le 1er octobre, lors d’une s\u00e9ance pr\u00e9sid\u00e9e par Khalida Boufedeche. Il revient d\u00e9sormais aux membres du Conseil de la nation de l’examiner \u00e0 leur tour. L’Alg\u00e9rie observe un moratoire sur les ex\u00e9cutions depuis 1993, et le texte, tel qu’adopt\u00e9, ouvre la voie \u00e0 une reprise possible de l’application de la peine capitale.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est du Code de justice militaire, le ministre a rappel\u00e9 que le secteur a franchi une \u00abimportante \u00e9tape r\u00e9formatrice\u00bb avec la promulgation d’une nouvelle ordonnance portant r\u00e9vision globale du code. L’objectif est de \u00abrenforcer les principes du proc\u00e8s \u00e9quitable et du double degr\u00e9 de juridiction\u00bb et de g\u00e9n\u00e9raliser le recours aux technologies de l’information et de la communication. Les dispositions s’articulent autour de six axes. Ils portent sur les fondements de la justice militaire, la qualit\u00e9 de pr\u00e9sident des parquets militaires attribu\u00e9e au directeur de la justice militaire, l’organisation des juridictions et leur comp\u00e9tence, les proc\u00e9dures p\u00e9nales militaires et enfin les dispositions p\u00e9nales applicables devant ces juridictions. Ce second texte a lui aussi \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’APN le 1er octobre.<\/p>\n\n\n\n
Massinissa Ra\u00efs<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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