Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation men\u00e9e \u00e0 travers les communes de la wilaya, l’OPGI d’Annaba rappelle aux locataires du parc public que vendre les cl\u00e9s ou sous-louer son logement social expose \u00e0 des poursuites et au retrait du b\u00e9n\u00e9fice. Les interm\u00e9diaires, agences, courtiers et administrateurs de pages en ligne, sont eux aussi dans le viseur.<\/p>\n\n\n\n
L’Office de promotion et de gestion immobili\u00e8re (OPGI) de la wilaya d’Annaba a lanc\u00e9 une mise en garde \u00e0 l’adresse des locataires des logements publics locatifs (LPL), commun\u00e9ment appel\u00e9s logements sociaux, contre toute tentative de vente, de cession ou de sous-location clandestine des logements qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s. L’organisme rappelle que de telles pratiques, effectu\u00e9es en dehors du cadre l\u00e9gal, peuvent exposer leurs auteurs \u00e0 des poursuites judiciaires, outre le risque de retrait du b\u00e9n\u00e9fice du logement et sa r\u00e9cup\u00e9ration par les services comp\u00e9tents. Cette mise en garde intervient dans le cadre d’une campagne de sensibilisation men\u00e9e par l’OPGI d’Annaba aupr\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires des logements publics locatifs \u00e0 travers les diff\u00e9rentes communes de la wilaya. L’objectif est de rappeler aux locataires la vocation sociale de ces logements et les conditions qui encadrent leur occupation, alors que certains tentent de les transformer en biens susceptibles d’\u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou lou\u00e9s \u00e0 des tiers. L’OPGI insiste ainsi sur l’interdiction de vendre les cl\u00e9s, de c\u00e9der le logement \u00e0 une autre personne ou encore de le louer sans autorisation l\u00e9gale. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un logement public locatif ne dispose pas, en effet, d’un droit de libre disposition de ce bien, qui demeure soumis \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res en raison de son caract\u00e8re public et de sa vocation sociale. L’organisme pr\u00e9vient \u00e9galement les agences immobili\u00e8res, les courtiers et autres interm\u00e9diaires susceptibles de prendre part \u00e0 ce type de transactions. Selon l’OPGI, toute personne intervenant dans une op\u00e9ration de vente de cl\u00e9s ou de cession ill\u00e9gale d’un logement public locatif peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme partie prenante \u00e0 l’op\u00e9ration et, \u00e0 ce titre, s’exposer elle aussi \u00e0 des poursuites judiciaires. Cette mise en garde concerne notamment les agences immobili\u00e8res, les courtiers, les \u00e9crivains publics ainsi que les administrateurs de pages sur les r\u00e9seaux sociaux qui pourraient contribuer \u00e0 la promotion ou \u00e0 la r\u00e9alisation de telles transactions. L’OPGI appelle, dans ce contexte, les citoyens \u00e0 ne pas se laisser convaincre par les annonces proposant la vente de cl\u00e9s ou la cession de logements sociaux et \u00e0 \u00e9viter tout interm\u00e9diaire proposant de r\u00e9gulariser ce type d’op\u00e9rations en dehors des voies l\u00e9gales. Une telle d\u00e9marche peut, selon l’organisme, exposer les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 des poursuites et entra\u00eener la perte de leurs droits. Les responsables de l’OPGI rappellent par ailleurs que l’acc\u00e8s au logement public locatif est soumis \u00e0 un ensemble de conditions et de r\u00e8gles que le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter durant toute la p\u00e9riode d’occupation. Le contrat de location fixe \u00e9galement les obligations qui r\u00e9gissent la relation entre le locataire et l’organisme bailleur. \u00c0 ce titre, l’OPGI fait r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 08-142 du 11 mai 2008, notamment son article 47, ainsi qu’au d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 16-310 du 30 novembre 2016, en particulier son article 8. Sont \u00e9galement concern\u00e9es les dispositions du contrat de location, notamment ses articles 12 et 15, ainsi que l’article 6 relatif aux conditions d’acc\u00e8s et d’exploitation du logement. Ces dispositions imposent au b\u00e9n\u00e9ficiaire de respecter les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation et de ne pas disposer du logement d’une mani\u00e8re contraire \u00e0 la vocation pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. L’objectif est de pr\u00e9server le parc immobilier public locatif et de garantir sa destination sociale au profit des citoyens remplissant les conditions d’acc\u00e8s au logement. Dans le m\u00eame sillage, l’OPGI d’Annaba a \u00e9galement rappel\u00e9 aux locataires que le non-paiement des loyers pendant une p\u00e9riode d\u00e9passant six mois peut entra\u00eener des poursuites judiciaires, ainsi que la r\u00e9siliation du contrat de location. L’Office invite, \u00e0 ce titre, l’ensemble des locataires \u00e0 s’acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de leurs charges locatives et \u00e0 respecter les d\u00e9lais de paiement afin d’\u00e9viter l’accumulation des dettes et les proc\u00e9dures qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n
Sofia Chahine<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation men\u00e9e \u00e0 travers les communes de la wilaya, l’OPGI d’Annaba rappelle aux locataires<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":30481,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"","timeOption":"","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":""},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-97822","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t