Le ministre de l’Industrie annonce la fin du grand inventaire du foncier industriel et d\u00e9taille les moyens de r\u00e9cup\u00e9rer les assiettes attribu\u00e9es mais jamais exploit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
C’est une photographie compl\u00e8te du foncier industriel du pays que le gouvernement dit d\u00e9sormais d\u00e9tenir. Auditionn\u00e9 mardi \u00e0 Alger par la commission des affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, le ministre de l’Industrie, Farid Kourtel, a affirm\u00e9 que la situation de 729 zones industrielles et d’activit\u00e9s avait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e sur l’ensemble du territoire, dans le d\u00e9lai de fin septembre fix\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. L’op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e avec les walis, et elle doit servir \u00e0 une seule chose, remettre sur le march\u00e9 des terrains qui dorment. Devant les d\u00e9put\u00e9s, r\u00e9unis sous la pr\u00e9sidence d’Abdenour Bousbia, en pr\u00e9sence de la ministre charg\u00e9e des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, le ministre a pr\u00e9sent\u00e9 la strat\u00e9gie de son d\u00e9partement pour mieux exploiter les zones industrielles et durcir le contr\u00f4le du foncier. \u00ab Nous avons trait\u00e9, en coordination avec les walis, la situation de 729 zones \u00e0 travers le pays \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Le recensement couvre 610 zones d’activit\u00e9s, 66 anciennes zones industrielles et 50 nouvelles zones issues du programme national de r\u00e9alisation de 50 sites, auxquels s’ajoutent trois infrastructures hors programme.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a reconnu que ce parc n’a rien d’homog\u00e8ne. Les zones rel\u00e8vent de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes et de r\u00e9gimes de propri\u00e9t\u00e9 vari\u00e9s, ce qui multiplie les cadres juridiques applicables. \u00ab Cette diversit\u00e9 impose de se r\u00e9f\u00e9rer, pour chaque cas, au texte qui r\u00e9git la gestion, l’attribution et la r\u00e9cup\u00e9ration des terrains \u00bb, a expliqu\u00e9 M. Kourtel.<\/p>\n\n\n\n
Sur le terrain de la sanction, deux voies coexistent. Selon l’ordonnance du 1er septembre 2008, le directeur du Domaine national doit saisir la justice lorsqu’un manquement au cahier des charges est constat\u00e9. La loi 23 17, qui fixe les conditions d’octroi du foncier \u00e9conomique relevant du domaine priv\u00e9 de l’Etat, change la donne puisqu’elle autorise l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement \u00e0 reprendre un terrain par simple acte administratif, avec r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat et sans recours au juge.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a aussi insist\u00e9 sur ce qui se passe apr\u00e8s l’attribution. \u00ab Il faut des m\u00e9canismes efficaces pour s’assurer que les investisseurs respectent leurs engagements, qu’il s’agisse de la r\u00e9alisation des projets, du cahier des charges ou des contrats de concession \u00bb, a-t-il soutenu. Son d\u00e9partement compte pour cela suivre l’avancement des projets et le respect des d\u00e9lais, v\u00e9rifier que le foncier sert bien \u00e0 l’usage pr\u00e9vu, effectuer des constats r\u00e9guliers sur place, actualiser les bases de donn\u00e9es du foncier \u00e9conomique et traiter les cas de non exploitation.<\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 chantiers, l’Agence nationale du foncier industriel, cr\u00e9\u00e9e en 2023, g\u00e8re aujourd’hui 142 zones industrielles et d’activit\u00e9s sur 13.720 hectares, plus six nouvelles zones totalisant 870 hectares. Elle a termin\u00e9 l’am\u00e9nagement de trois sites, Ouled Ben Damou \u00e0 Tlemcen (103 hectares), l’extension de Sidi Bel Abb\u00e8s (54 hectares) et El Kseur \u00e0 B\u00e9ja\u00efa (176 hectares). Les travaux atteignent 99,5 % \u00e0 El Arbatache, dans la wilaya de Boumerd\u00e8s, et 78,5 % \u00e0 Oued Nachou, \u00e0 Gharda\u00efa. Pour 2027, le minist\u00e8re a d\u00e9pos\u00e9 dans le projet de loi de finances des demandes d’inscription pour 16 op\u00e9rations d’am\u00e9nagement et de r\u00e9habilitation, r\u00e9parties sur 14 wilayas, en majorit\u00e9 de nouvelles wilayas. Propos\u00e9es par les walis, elles ont \u00e9t\u00e9 retenues selon trois crit\u00e8res, l’attractivit\u00e9 de la wilaya pour les investisseurs, la disponibilit\u00e9 de terrains pr\u00eats \u00e0 accueillir des projets et l’\u00e9tat d’avancement des travaux. La priorit\u00e9 ira \u00e0 l’ach\u00e8vement des op\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es. \u00ab L’objectif est de valoriser l’argent public investi et d’acc\u00e9l\u00e9rer la mise du foncier \u00e0 la disposition des investisseurs, en partant des besoins r\u00e9els de chaque op\u00e9ration \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Kourtel. Ce bilan s\u2019inscrit dans les orientations du pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, qui veut garantir une exploitation optimale du foncier industriel et le r\u00e9server \u00e0 des projets productifs, capables de soutenir l’investissement et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Sabrina Aziouez<\/p>\n\n\n\n
L’AAPI<\/strong><\/p>\n\n\n\n 79 assiettes fonci\u00e8res<\/strong> propos\u00e9es aux investisseurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pas moins de<\/strong> 79 assiettes fonci\u00e8res r\u00e9parties sur huit wilayas vont bient\u00f4t \u00eatre propos\u00e9es aux investisseurs sur la plateforme num\u00e9rique de l’Agence alg\u00e9rienne de promotion de l’investissement (AAPI), apr\u00e8s leur validation par son Conseil d’administration, qui a aussi donn\u00e9 son feu vert \u00e0 17 projets, alors que la direction de l’Agence veut mieux savoir ce que deviennent sur le terrain les projets d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s. C’est lundi, au si\u00e8ge de l’AAPI, que le Conseil d’administration, pr\u00e9sid\u00e9 par Abderrezak Azzab, a tenu sa deuxi\u00e8me session ordinaire, en pr\u00e9sence du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Omar Rekkache. Selon un communiqu\u00e9 de l’Agence rendu public mardi, ces terrains couvrent 197,5 hectares au total et se situent \u00e0 Bordj Bou Arreridj, M\u00e9d\u00e9a, Oran, Ouled Djellal, Relizane, Tindouf, Sa\u00efda et Batna. Leur approbation s’inscrit dans l’application des textes qui fixent \u00ab les conditions et modalit\u00e9s d’octroi du foncier \u00e9conomique \u00bb. Les administrateurs ont aussi examin\u00e9 les dossiers de projets \u00e9ligibles aux terrains d\u00e9j\u00e0 mis en ligne. Apr\u00e8s \u00e9tude des demandes d\u00e9pos\u00e9es par les promoteurs, ils en ont retenu 17 qui b\u00e9n\u00e9ficieront du foncier \u00e9conomique. Le Conseil r\u00e9unit les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de seize secteurs minist\u00e9riels, des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’Emploi en passant par les Finances, l’Industrie, l’Agriculture ou le Tourisme. Le m\u00eame jour, Omar Rekkache a r\u00e9uni par visioconf\u00e9rence les directeurs des guichets uniques d\u00e9centralis\u00e9s. Au menu, le renforcement du suivi de terrain des projets enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l’Agence, afin de disposer d’une \u00ab vision pr\u00e9cise \u00bb de leur situation et de leur \u00e9tat de concr\u00e9tisation. L’AAPI entend s’appuyer sur des donn\u00e9es actualis\u00e9es pour mesurer l’avancement des chantiers, l’acquisition et l’installation des \u00e9quipements, la cr\u00e9ation d’emplois et l’entr\u00e9e en exploitation. La rencontre a \u00e9galement port\u00e9 sur une m\u00e9thodologie unifi\u00e9e, fond\u00e9e sur l’inspection effective des projets et la documentation de leur \u00e9tat. Elle doit permettre de distinguer les projets exploit\u00e9s, ceux en cours de r\u00e9alisation, les projets \u00e0 l’arr\u00eat et ceux qui n’ont pas encore d\u00e9marr\u00e9. Le communiqu\u00e9 pr\u00e9cise que cette approche doit aussi aider \u00e0 identifier les entraves rencontr\u00e9es par les investisseurs et \u00e0 les traiter avec les secteurs concern\u00e9s. L’Agence dit vouloir passer d’un suivi reposant surtout sur des donn\u00e9es d\u00e9claratives \u00e0 un suivi refl\u00e9tant \u00ab avec plus d’exactitude la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb des projets sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n S.A.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de l’Industrie annonce la fin du grand inventaire du foncier industriel et d\u00e9taille les moyens de r\u00e9cup\u00e9rer les<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":97841,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_google_business_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"","timeOption":"","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":""},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-97840","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t