{"id":97965,"date":"2026-10-08T14:18:07","date_gmt":"2026-10-08T13:18:07","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=97965"},"modified":"2026-10-16T14:18:52","modified_gmt":"2026-10-16T13:18:52","slug":"le-parlement-valide-la-reinstauration-de-la-peine-de-mort-la-securite-du-citoyen-est-une-ligne-rouge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2026\/10\/08\/le-parlement-valide-la-reinstauration-de-la-peine-de-mort-la-securite-du-citoyen-est-une-ligne-rouge\/","title":{"rendered":"Le Parlement valide la r\u00e9instauration de la peine de mort\u00a0: La s\u00e9curit\u00e9 du citoyen est une \u00ab ligne rouge \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s l’APN, le Conseil de la nation a adopt\u00e9 les textes modifiant le Code p\u00e9nal et le Code de justice militaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Parlement a achev\u00e9, mercredi, l’examen d’une r\u00e9forme qui \u00e9largit le champ de la peine de mort. Le Conseil de la nation a adopt\u00e9 les textes relatifs au Code p\u00e9nal et au Code de justice militaire, apr\u00e8s le vote de l’Assembl\u00e9e populaire nationale, le 1er octobre. L\u2019amendement du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit l\u2019ex\u00e9cution de la peine capitale pour les auteurs d’incendies volontaires de for\u00eats et pour les ravisseurs d’enfants. \u00c0 l’issue du vote, le pr\u00e9sident de la Chambre haute, Azouz Nasri, a affirm\u00e9 que la loi \u00ab demeure une arme juridique d\u00e9cisive pour faire face \u00e0 quiconque menace la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de l’Alg\u00e9rie \u00bb. Pour lui, la s\u00e9curit\u00e9 du citoyen est une \u00ab ligne rouge \u00bb et la protection de la soci\u00e9t\u00e9 une \u00ab responsabilit\u00e9 de l’Etat \u00bb. Il a estim\u00e9 que la modification du Code p\u00e9nal offre \u00ab un outil permettant de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 sur le plan p\u00e9nal et d’asseoir l’autorit\u00e9 de l’Etat \u00e0 travers le renforcement de la dissuasion p\u00e9nale, tout en restant attach\u00e9 \u00e0 la garantie d’un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00bb. Ces amendements constituent, a-t-il dit, une \u00ab r\u00e9ponse l\u00e9gislative d\u00e9cisive face aux mutations de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la multiplication de certains crimes graves \u00bb. Ils montrent qu’\u00ab il n’y a aucune tol\u00e9rance envers ceux qui portent atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, aux citoyens, \u00e0 leurs biens et aux enfants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Sur le Code de justice militaire, M. Nasri a jug\u00e9 sa modification \u00ab une \u00e9tape l\u00e9gislative n\u00e9cessaire et importante impos\u00e9e par les \u00e9volutions constitutionnelles et les r\u00e9formes qu’a connues l’Alg\u00e9rie \u00bb. Il a rappel\u00e9 que \u00ab l’autorit\u00e9 de l’Arm\u00e9e nationale populaire et de l’Etat sont indissociables \u00bb et que \u00ab la force de l’institution militaire d\u00e9coule de la force de la loi qui l’encadre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Devant l’APN, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, avait d\u00e9fendu le texte avec la m\u00eame fermet\u00e9. Selon lui, l’Etat agit \u00ab en toute souverainet\u00e9 \u00bb pour \u00ab prot\u00e9ger ses enfants \u00bb, les biens publics et priv\u00e9s et la stabilit\u00e9 des institutions. Il a rejet\u00e9 les critiques formul\u00e9es par des ONG et des observateurs \u00e9trangers, soulignant que l’Alg\u00e9rie demeure souveraine dans ses d\u00e9cisions. Il a assur\u00e9 que tous les m\u00e9canismes d’enqu\u00eate scientifique sont r\u00e9unis et rappel\u00e9 les voies de recours, le tribunal criminel de premi\u00e8re instance, la cour criminelle d’appel, puis pourvoi en cassation devant la Cour supr\u00eame. Le texte vise les incendies notamment lorsqu’ils sont li\u00e9s \u00e0 des actes de sabotage, \u00e0 la criminalit\u00e9 organis\u00e9e ou t\u00e9l\u00e9guid\u00e9s par des parties \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme d\u00e9coule d’une instruction du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune. \u00c0 la suite d\u2019une s\u00e9rie de feux de for\u00eat meurtriers survenus fin ao\u00fbt 2026 dans le nord-est du pays, le chef de l’Etat avait demand\u00e9 que le Code p\u00e9nal soit modifi\u00e9 avant le 15 septembre afin d’instaurer, \u00e0 l’encontre des incendiaires, la peine de mort avec ex\u00e9cution. Le 6 septembre, il avait annonc\u00e9 que la sanction s’appliquerait aussi aux ravisseurs et aux auteurs de s\u00e9vices sur mineurs.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de rappeler que la peine capitale figure de longue date dans le Code p\u00e9nal alg\u00e9rien, qui la r\u00e9serve notamment \u00e0 la trahison, \u00e0 l’espionnage, au meurtre aggrav\u00e9, aux actes de terrorisme et \u00e0 l’enl\u00e8vement. Les tribunaux continuent de prononcer des condamnations \u00e0 mort, mais aucune ex\u00e9cution n’a eu lieu depuis 1993. L’Alg\u00e9rie observe ainsi un moratoire de fait, auquel la r\u00e9forme met fin. Le durcissement est d\u00e9j\u00e0 visible dans d’autres contentieux. Le 5 octobre, le tribunal criminel pr\u00e8s la Cour d’Alger a prononc\u00e9 les premi\u00e8res condamnations \u00e0 mort en application de la loi 25-03 du 1er juillet 2025 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression de l’usage et du trafic illicites de stup\u00e9fiants et de substances psychotropes. Neuf accus\u00e9s sont concern\u00e9s, dont trois pr\u00e9sents \u00e0 l’audience et six jug\u00e9s par contumace, dans des affaires de trafic de coca\u00efne (113 kg) et de plus de 225 000 comprim\u00e9s de Pr\u00e9gabaline.<\/p>\n\n\n\n

Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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