Les coop\u00e9ratives artistiques alg\u00e9riennes devront d\u00e9sormais s’inscrire dans un registre national tenu par le minist\u00e8re de la Culture et des Arts. L’arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par la ministre Malika Bendouda, dat\u00e9 du 13 ao\u00fbt et publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 68 du 23 septembre, en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s, en application de l’article 17 du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0 25-199 du 13 juillet 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la gestion de ces structures. Le principe est pos\u00e9 d\u00e8s l’article 2, selon lequel \u00ab le registre est un m\u00e9canisme de suivi du parcours des coop\u00e9ratives artistiques \u00bb. L’article 3 pr\u00e9cise que la cr\u00e9ation, les modifications, la dissolution ou la liquidation y sont consign\u00e9es, avec les donn\u00e9es de base comme la d\u00e9nomination, le si\u00e8ge, l’identit\u00e9 du pr\u00e9sident et des membres du conseil de gestion, et le ou les domaines artistiques. Le registre recense aussi les contrats de production, de distribution et de financement, ainsi que les conventions conclues pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une subvention ou d’un soutien public. C’est sans doute le c\u0153ur du dispositif, puisque l’argent public accord\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation sera rattach\u00e9 \u00e0 une structure identifi\u00e9e et suivie dans le temps. Selon l’article 5, \u00ab d\u00e8s le d\u00e9but de leur activit\u00e9, les coop\u00e9ratives artistiques sont tenues de s’inscrire au registre \u00bb. La direction centrale charg\u00e9e des arts le tient, dit l’article 4, \u00ab sous forme papier et\/ou via une plateforme \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet, en assurant sa mise \u00e0 jour continue \u00bb. Le dossier, d\u00e9pos\u00e9 contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, comprend les statuts, l’acte notari\u00e9 de cr\u00e9ation et la d\u00e9claration d’activit\u00e9. Pour chaque \u0153uvre, il faut y joindre les contrats li\u00e9s \u00e0 la production, la liste de l’\u00e9quipe artistique et technique, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration aupr\u00e8s de l’Office national des droits d’auteur et \u00ab l’accord \u00e9crit de l’auteur et\/ou des ayants droit \u00bb lorsque l’\u0153uvre est tir\u00e9e d’une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e. Le texte temp\u00e8re toutefois la charge administrative. L’article 7 pr\u00e9voit que la coop\u00e9rative est enregistr\u00e9e \u00ab d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dossier \u00bb, un d\u00e9lai \u00e9tant accord\u00e9 si des pi\u00e8ces manquent. L’article 8 garantit une attestation pour la coop\u00e9rative et une autre pour chaque \u0153uvre, avec son titre et son type. Tout changement doit \u00eatre notifi\u00e9 sous deux mois, titre de l’\u0153uvre compris, et une coop\u00e9rative dissoute ou liquid\u00e9e est radi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les enjeux d\u00e9passent la paperasse. Pour le droit d’auteur, l’exigence de l’accord des ayants droit et de la d\u00e9claration \u00e0 l’Office national fait du registre un garde-fou contre les adaptations non autoris\u00e9es. Pour les artistes, c’est une \u00e9tape de plus dans la structuration du secteur, amorc\u00e9e avec le statut de l’artiste de 2023. Pour la tutelle, c’est un outil de tra\u00e7abilit\u00e9 des financements.<\/p>\n\n\n\n
M.S.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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