{"id":98044,"date":"2026-09-29T14:53:00","date_gmt":"2026-09-29T13:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lasentinelle.dz\/?p=98044"},"modified":"2026-10-16T14:54:21","modified_gmt":"2026-10-16T13:54:21","slug":"la-peine-de-mort-pour-les-incendiaires-et-les-ravisseurs-denfants-eradiquer-ces-crimes-etrangers-a-notre-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lasentinelle.dz\/index.php\/2026\/09\/29\/la-peine-de-mort-pour-les-incendiaires-et-les-ravisseurs-denfants-eradiquer-ces-crimes-etrangers-a-notre-societe\/","title":{"rendered":"La peine de mort pour les incendiaires et les ravisseurs d’enfants : \u00ab \u00c9radiquer ces crimes \u00e9trangers \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le garde des Sceaux a pr\u00e9sent\u00e9 lundi devant les d\u00e9put\u00e9s un projet de loi modifiant le Code p\u00e9nal, qui introduit la peine capitale dans trois situations, deux li\u00e9es aux incendies volontaires et une \u00e0 l’enl\u00e8vement d’enfants. Le gouvernement<\/em> justifie cette fermet\u00e9 par des crimes en recrudescence et l’imp\u00e9ratif de dissuasion.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a d\u00e9fendu lundi apr\u00e8s-midi devant l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) un projet de loi qui pr\u00e9voit la peine de mort contre les auteurs d’incendies volontaires et contre les ravisseurs d’enfants, dans le but, a-t-il dit, \u00ab d’\u00e9radiquer ces crimes \u00e9trangers \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 notre religion \u00bb. Le texte modifie et compl\u00e8te l’ordonnance de 1966 portant Code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Devant les \u00e9lus, M. Boudjemaa a expliqu\u00e9 que le projet \u00ab traduit la ferme volont\u00e9 politique des hautes autorit\u00e9s du pays de lutter contre les crimes graves en nette recrudescence ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00bb. L’expos\u00e9 des motifs du gouvernement va dans le m\u00eame sens. Il pr\u00e9sente l’aggravation des peines comme un moyen d’assurer une dissuasion \u00e0 la fois g\u00e9n\u00e9rale et particuli\u00e8re, c’est-\u00e0-dire de d\u00e9courager les candidats potentiels comme les r\u00e9cidivistes.<\/p>\n\n\n\n

Le sujet touche \u00e0 un point sensible du droit alg\u00e9rien. Les tribunaux prononcent encore des condamnations \u00e0 mort, mais aucune ex\u00e9cution n’a eu lieu depuis 1993, ce qui en fait un moratoire de fait. Les incendies meurtriers qui ont ravag\u00e9 plusieurs wilayas, durant l’\u00e9t\u00e9, et les affaires d’enl\u00e8vements d’enfants qui ont boulevers\u00e9 l’opinion ces derni\u00e8res ann\u00e9es nourrissent r\u00e9guli\u00e8rement les appels \u00e0 une r\u00e9ponse p\u00e9nale plus dure.<\/p>\n\n\n\n

Une transformation dangereuse des modes op\u00e9ratoires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur le volet des incendies, le ministre a insist\u00e9 sur l’\u00e9volution des m\u00e9thodes. Selon lui, les enqu\u00eates judiciaires et s\u00e9curitaires men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00ab une transformation dangereuse et inqui\u00e9tante \u00bb des modes op\u00e9ratoires, en particulier dans les feux de for\u00eat, avec des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses. Il a affirm\u00e9 que ces actes sont souvent commis sur instigation \u00e9trang\u00e8re et qu’ils rel\u00e8vent de la trahison et de l’atteinte \u00e0 l’inviolabilit\u00e9 du territoire national. Les auteurs, a-t-il ajout\u00e9, exploitent les conditions climatiques et recourent \u00e0 des moyens sophistiqu\u00e9s pour alourdir les d\u00e9g\u00e2ts et \u00e9branler la stabilit\u00e9 sociale et s\u00e9curitaire. Pour le gouvernement, ces faits d\u00e9passent la simple d\u00e9linquance. Ils s’apparentent \u00e0 de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et menacent directement la s\u00e9curit\u00e9, l’ordre public et l’\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le projet distingue trois cas passibles de la peine capitale. Le premier concerne l’incendie volontaire de for\u00eats, de bois, de champs plant\u00e9s ou non, d’arbres ou de tas de bois entrepos\u00e9s en for\u00eat. Le deuxi\u00e8me vise le fait de mettre le feu \u00e0 des biens publics ou priv\u00e9s au profit d’un \u00c9tat ou d’une partie \u00e9trang\u00e8re, dans le cadre de la trahison, de l’intelligence avec l’\u00e9tranger ou d’un groupe criminel organis\u00e9, ou encore lorsque l’acte cible la s\u00e9curit\u00e9, l’unit\u00e9 nationale, la stabilit\u00e9 des institutions, l’\u00e9conomie ou l’\u00e9quilibre \u00e9cologique du pays. Le troisi\u00e8me cas concerne l’enl\u00e8vement d’un enfant. L’expos\u00e9 des motifs mentionne le ravisseur qui torture, agresse sexuellement ou mutile sa victime, tandis que la pr\u00e9sentation du ministre \u00e9voque l’enl\u00e8vement par tout moyen, avec une peine aggrav\u00e9e lorsque ces violences l’accompagnent. Pour le gouvernement, il s’agit de \u00ab prot\u00e9ger nos enfants \u00bb et de renforcer l’arsenal l\u00e9gislatif existant.<\/p>\n\n\n\n

Le texte s’attaque aussi aux commanditaires. L’article 396 bis 2 pr\u00e9voit la m\u00eame sanction pour quiconque encourage, finance, organise ou participe \u00e0 ces actes, ou les pr\u00e9pare ou les facilite par quelque moyen que ce soit, \u00ab y compris par les technologies de l’information et de la communication et les r\u00e9seaux sociaux \u00bb. Les plateformes num\u00e9riques sont donc explicitement vis\u00e9es lorsqu’elles servent \u00e0 appeler \u00e0 des incendies cibl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Autre disposition notable, les personnes condamn\u00e9es pour ces faits ne pourront pas b\u00e9n\u00e9ficier des circonstances att\u00e9nuantes pr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal. Les articles 291, 395, 396, 396 bis, 397 et 398 de l’ordonnance de 1966 sont concern\u00e9s par les amendements. Le projet doit maintenant passer entre les mains des d\u00e9put\u00e9s, appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9battre d’une r\u00e9forme qui rouvre en Alg\u00e9rie la question de l’application de la peine capitale.<\/p>\n\n\n\n

Salim Amokrane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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