Le d\u00e9bat sur la peine capitale est relanc\u00e9 au Parlement, et le gouvernement a tranch\u00e9. Lors de l’examen du projet de loi portant Code p\u00e9nal, lundi \u00e0 Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjem\u00e2a, a affirm\u00e9 que tous les m\u00e9canismes juridiques sont en place pour assurer des proc\u00e8s \u00e9quitables dans les affaires vis\u00e9es par cette mesure \u00e0 savoir les incendies volontaires et les enl\u00e8vements d’enfants. Press\u00e9 de questions par les \u00e9lus, le ministre a \u00e9cart\u00e9 toute crainte sur l’\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e9dures. \u00ab Toutes les garanties sont r\u00e9unies \u00bb, a-t-il insist\u00e9, ajoutant que l’ensemble des acteurs engag\u00e9s dans la lutte contre la criminalit\u00e9 s’acquittent de leur mission. Il a \u00e9voqu\u00e9 sans d\u00e9tour les \u00e9v\u00e9nements de l’\u00e9t\u00e9, en promettant que \u00ab ce que nous avons v\u00e9cu durant l’\u00e9t\u00e9 dernier ne se reproduira pas. \u00bb Pour lui, le pays fait face \u00e0 un enjeu majeur. \u00ab Nous sommes aujourd’hui face \u00e0 une responsabilit\u00e9 historique et l’\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger ses enfants et leurs biens. \u00bb Il a invit\u00e9 chacun, \u00e0 son niveau, \u00e0 se joindre \u00e0 cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9taillant les protections offertes aux justiciables, Lotfi Boudjem\u00e2a a rappel\u00e9 que l’assistance d’un avocat est obligatoire, et que l’expertise psychiatrique comme la recherche d’\u00e9ventuels ant\u00e9c\u00e9dents sont assur\u00e9es. Toutes les demandes et ordonnances peuvent, en outre, faire l’objet d’un recours devant la chambre d’accusation. Le ministre a ensuite d\u00e9crit le parcours judiciaire. Le jugement du tribunal criminel de premi\u00e8re instance peut \u00eatre contest\u00e9 devant la cour criminelle d’appel, puis un pourvoi est possible devant la Cour supr\u00eame. Enfin, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, \u00ab la peine de mort ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e qu’apr\u00e8s le rejet de la demande de gr\u00e2ce soumise au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb. Un verrou suppl\u00e9mentaire dans une proc\u00e9dure qui, selon lui, multiplie les \u00e9tapes de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Sur la conduite des investigations, le garde des Sceaux a indiqu\u00e9 qu’elles ob\u00e9iront au mod\u00e8le judiciaire admis, tant sur le plan national qu’international. Il a \u00e9galement observ\u00e9 que plusieurs pays europ\u00e9ens et arabes pr\u00e9voient la peine capitale pour les incendies volontaires et certains autres crimes. Le ministre a aussi \u00e9clair\u00e9 les raisons de cette r\u00e9forme du Code p\u00e9nal. Les enqu\u00eates judiciaires ont mis au jour, a-t-il dit, l’implication de parties \u00e9trang\u00e8res dans les feux qui ont frapp\u00e9 plusieurs wilayas. Ces investigations restent en cours, \u00ab afin que la justice suive son cours, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures l\u00e9gales en vigueur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Du c\u00f4t\u00e9 de l’h\u00e9micycle, les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires ont accueilli favorablement le texte. \u00c0 leurs yeux, ces dispositions permettent de combattre des crimes graves qui menacent la stabilit\u00e9 du pays. Certains ont m\u00eame propos\u00e9 d’\u00e9tendre la liste des infractions passibles de la peine capitale. Au-del\u00e0 des garanties avanc\u00e9es, la sortie du ministre traduit la volont\u00e9 des pouvoirs publics d’afficher une ligne de fermet\u00e9 sur des crimes qui ont profond\u00e9ment marqu\u00e9 l’opinion.<\/p>\n\n\n\n
Hocine Fadheli<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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