Des poursuites judiciaires li\u00e9es \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es dans la distribution de la prime de solidarit\u00e9 du Ramadhan 2022 ont conduit \u00e0 la suspension, \u00e0 titre conservatoire, du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e populaire communale (APC) d’A\u00efn Diss et de six \u00e9lus. Cette d\u00e9cision intervient apr\u00e8s un arr\u00eat de la chambre p\u00e9nale de la cour d’Oum El Bouaghi.<\/p>\n\n\n\n
Le wali d’Oum El Bouaghi, Abdallah Cha\u00efb Eddour, a d\u00e9cid\u00e9, en fin de semaine \u00e9coul\u00e9e, de suspendre provisoirement le pr\u00e9sident de l’APC d’A\u00efn Diss ainsi que six membres \u00e9lus du conseil communal, apprend-on de source communale. Selon cette derni\u00e8re, la mesure a \u00e9t\u00e9 prise en raison des poursuites judiciaires engag\u00e9es \u00e0 leur encontre et de la d\u00e9cision rendue en appel par la chambre p\u00e9nale de la cour d’Oum El Bouaghi. La d\u00e9cision du wali a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s par les services de la da\u00efra d’A\u00efn Bebouche, a ajout\u00e9 notre source.<\/p>\n\n\n\n
Elle concerne B. H., pr\u00e9sident de l’APC en exercice, ainsi que six \u00e9lus, parmi lesquels les trois vice-pr\u00e9sidents, respectivement B. H. H., Y. B. et H. S., le pr\u00e9sident de la commission des affaires sociales, S. B., celui de la commission de la sant\u00e9, R. A., et le pr\u00e9sident de la commission de l’administration et des finances, B. M., a d\u00e9taill\u00e9 la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Sur le plan judiciaire, la chambre p\u00e9nale de la cour d’Oum El Bouaghi a rendu un arr\u00eat d\u00e9finitif concernant les six \u00e9lus, en r\u00e9duisant les peines prononc\u00e9es \u00e0 leur encontre \u00e0 6 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 50 000 DA chacun. S’agissant du pr\u00e9sident de l’APC, la juridiction a confirm\u00e9 le jugement dans son principe, tout en r\u00e9visant la peine d’emprisonnement \u00e0 la baisse, la ramenant \u00e0 3 ans, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis.<\/p>\n\n\n\n
Les mis en cause \u00e9taient poursuivis pour plusieurs d\u00e9lits, notamment le faux et l’usage de faux dans des registres et documents \u00e9manant d’administrations publiques en vue de faire valoir un droit, l’obtention d’indues aides ou subventions publiques sur la base de documents falsifi\u00e9s ou de fausses d\u00e9clarations, ainsi que le d\u00e9tournement de la destination des aides et avantages accord\u00e9s. Les poursuites portaient \u00e9galement sur des faits li\u00e9s \u00e0 la facilitation ou \u00e0 la participation \u00e0 l’obtention ill\u00e9gale de prestations et d’aides publiques. On rappelle que l’affaire remonte \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e, il y a deux ans, par six autres \u00e9lus de l’APC d’A\u00efn Diss aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires et des services de la wilaya. Les plaignants avaient demand\u00e9 l’ouverture d’une enqu\u00eate approfondie sur les listes nominatives des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime de solidarit\u00e9 du Ramadhan au titre de l’ann\u00e9e 2022, nous dit-on. Les investigations men\u00e9es dans ce cadre ont mis au jour de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s dans la r\u00e9partition de cette aide destin\u00e9e aux familles d\u00e9munies. La suspension conservatoire des sept \u00e9lus constitue ainsi un nouvel \u00e9pisode d’une affaire qui met en lumi\u00e8re les exigences de transparence et de rigueur dans la gestion des aides sociales publiques.<\/p>\n\n\n\n
Zakia Merabet<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des poursuites judiciaires li\u00e9es \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es dans la distribution de la prime de solidarit\u00e9 du Ramadhan 2022 ont<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":35560,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"","timeOption":"","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":""},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-98214","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t