Trois semaines apr\u00e8s la publication du r\u00e8glement qui a introduit l’affacturage sur le march\u00e9 alg\u00e9rien, la Banque d’Alg\u00e9rie en d\u00e9taille le mode d’emploi. Son instruction n\u00b0 09-2026, dat\u00e9e du 7 octobre, encadre le contrat, le transfert des cr\u00e9ances, la subrogation et la d\u00e9claration des op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises alg\u00e9riennes disposent d\u00e9sormais d\u2019un nouvel outil pour financer leur poste clients, en c\u00e9dant leurs factures \u00e0 une banque qui les r\u00e8gle aussit\u00f4t et supporte le risque d\u2019impay\u00e9. La Banque d\u2019Alg\u00e9rie a publi\u00e9 l\u2019instruction n\u00b0 09-2026 du 7 octobre 2026, sign\u00e9e par le gouverneur Mohand Bourai, qui fixe les modalit\u00e9s pratiques de cette op\u00e9ration appel\u00e9e affacturage ou factoring. Le dispositif repose sur un contrat \u00e9crit. \u00abLes op\u00e9rations d\u2019affacturage sont r\u00e9alis\u00e9es sur la base d\u2019un contrat d\u2019affacturage \u00e9crit et sign\u00e9 par les deux parties\u00bb, dispose l\u2019article 4. Le document fixe la dur\u00e9e de la relation, la r\u00e9mun\u00e9ration du factor, le plafond global d\u2019engagement de la banque et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un plafond par client, ainsi que les conditions de r\u00e9siliation et leurs effets sur les cr\u00e9ances d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9es. Avant de s\u2019engager, la banque doit \u00e9valuer la situation de l\u2019entreprise comme celle de son client. L\u2019entreprise, de son c\u00f4t\u00e9, est tenue de l\u2019alerter \u00absans d\u00e9lai\u00bb de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d\u2019affecter la capacit\u00e9 de ce client \u00e0 r\u00e9gler sa dette.<\/p>\n\n\n\n
Au quotidien, chaque cession se fait par la remise des factures, accompagn\u00e9es d\u2019un bordereau r\u00e9capitulatif et des justificatifs demand\u00e9s par la banque. Celle-ci contr\u00f4le l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des cr\u00e9ances avant tout transfert. Seules sont admises les cr\u00e9ances d\u00e9tenues sur des clients r\u00e9sidents en Alg\u00e9rie, ce qui laisse de c\u00f4t\u00e9 le portefeuille export. L\u2019instruction ne pr\u00e9voit pas d\u2019affacturage discret. Le client doit \u00eatre inform\u00e9 du changement de cr\u00e9ancier, par une quittance \u00e9tablie en deux exemplaires, dont l\u2019un lui est notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La banque doit s\u2019assurer que cette notification a bien \u00e9t\u00e9 faite. Chaque facture c\u00e9d\u00e9e porte une mention subrogative appos\u00e9e de mani\u00e8re \u00abvisible et non \u00e9quivoque\u00bb, par cachet humide ou moyen \u00e9quivalent, qui pr\u00e9cise que le remboursement se fait exclusivement au profit de la banque, avec la r\u00e9f\u00e9rence du contrat et ses coordonn\u00e9es bancaires. \u00c0 compter de la notification, le client r\u00e8gle \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entre les mains du factor.<\/p>\n\n\n\n
Sur le risque de contrepartie, le texte est clair net. \u00abLe factor assume vis-\u00e0-vis du d\u00e9biteur le risque de non remboursement des cr\u00e9ances qui lui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es\u00bb, \u00e9crit l\u2019article 13. Les cr\u00e9ances seront class\u00e9es et provisionn\u00e9es selon la r\u00e9glementation en vigueur, et chaque op\u00e9ration sera d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la centrale des risques entreprises et m\u00e9nages sous l\u2019identifiant du client concern\u00e9. L\u2019instruction prend effet d\u00e8s sa signature.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte d\u2019application compl\u00e8te le r\u00e8glement n\u00b0 26-03 du 13 ao\u00fbt 2026, publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 67. Ce r\u00e8glement pr\u00e9sente l\u2019affacturage comme une technique de financement \u00e0 court terme et en d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre. Les cr\u00e9ances doivent \u00eatre constat\u00e9es par facture, \u00abcertaines, liquides et d\u00e9termin\u00e9es dans leur montant\u00bb, ne pas \u00eatre contest\u00e9es par le client et arriver \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance dans moins de six mois \u00e0 compter de la facturation. Il \u00e9carte celles d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es en tout ou partie, grev\u00e9es d\u2019une s\u00fbret\u00e9, ayant fait l\u2019objet d\u2019une prorogation d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou portant sur un client en cessation de paiements ou en redressement judiciaire. Ces conditions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise c\u00e9dante. Enfin, le transfert des droits est opposable au client sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de recueillir son consentement.<\/p>\n\n\n\n
Samira Ghrib<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Trois semaines apr\u00e8s la publication du r\u00e8glement qui a introduit l’affacturage sur le march\u00e9 alg\u00e9rien, la Banque d’Alg\u00e9rie en d\u00e9taille<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":98704,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"","timeOption":"","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":""},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,29],"tags":[],"class_list":["post-98702","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t