Le directeur de l’Agence de wilaya de gestion et de r\u00e9gulation fonci\u00e8res d’Annaba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 12 mois de prison ferme, assortis d’une amende de 20 millions de centimes, apprend-on de source juridique. Selon cette derni\u00e8re, les autres pr\u00e9venus, deux cadres de l’agence et deux b\u00e9n\u00e9ficiaires du terrain concern\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. Selon les informations apport\u00e9es par notre source, le tribunal correctionnel de premi\u00e8re instance d’Annaba a prononc\u00e9 la sentence. Le mis en cause, qui \u00e9tait plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire (M. F.), n’a toutefois pas \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention \u00e0 l’issue du prononc\u00e9 du jugement, ce qui lui ouvre le droit d’interjeter appel devant la cour d’Annaba. En attendant, le pr\u00e9venu va encore jouir de sa libert\u00e9. Rappelons que, lors de l’audience tenue il y a deux semaines, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public avait requis \u00e0 son encontre une peine de 7 ans de prison ferme. Le tribunal a finalement rendu une d\u00e9cision moins s\u00e9v\u00e8re. Les deux cadres de l’agence, ainsi que les deux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la parcelle au c\u0153ur de l’affaire, ont, pour leur part, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la relaxe, mettant ainsi un terme aux poursuites judiciaires engag\u00e9es contre eux en premi\u00e8re instance. Il est \u00e0 rappeler que les faits remontent \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique en 2024. Celle-ci portait sur des soup\u00e7ons concernant l’attribution d’un terrain \u00e0 titre de compensation \u00e0 deux personnes dans la commune d’El Bouni, alors qu’aucune relation contractuelle directe ne les liait \u00e0 l’agence fonci\u00e8re, selon les \u00e9l\u00e9ments contenus dans la plainte, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l’ouverture d’une enqu\u00eate. Ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s dans cette affaire le directeur de l’agence fonci\u00e8re, le chef du service des op\u00e9rations fonci\u00e8res, le chef du service commercial ainsi que les deux b\u00e9n\u00e9ficiaires du terrain.<\/p>\n\n\n\n
Les investigations ont notamment port\u00e9 sur les circonstances et les modalit\u00e9s de l’op\u00e9ration de compensation, sa conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et la situation juridique du bien immobilier concern\u00e9 par l’\u00e9change, rappelle-t-on encore. Au cours de l’enqu\u00eate, le directeur de l’agence s’est appuy\u00e9 sur une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d’administration dat\u00e9e du 31 mai 2022. Il a soutenu que les d\u00e9marches entreprises relevaient des pr\u00e9rogatives de l’organisme et avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de son conseil d’administration, rejetant ainsi les irr\u00e9gularit\u00e9s qui lui \u00e9taient reproch\u00e9es. L’enqu\u00eate a \u00e9galement relev\u00e9 plusieurs difficult\u00e9s d’ordre juridique, notamment celles li\u00e9es \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9lib\u00e9ration de l’Assembl\u00e9e populaire communale (APC) d’El Bouni. \u00c0 cela s’ajoute l’absence d’enregistrement de l’acte d’\u00e9change aupr\u00e8s de la conservation fonci\u00e8re, en raison d’un probl\u00e8me de num\u00e9rotation, alors que le bien immobilier \u00e9tait grev\u00e9 d’une concession enregistr\u00e9e au profit du Cr\u00e9dit populaire d’Alg\u00e9rie (CPA).<\/p>\n\n\n\n
Les investigations ont, par ailleurs, port\u00e9 sur des soup\u00e7ons de transfert de fonds du compte bancaire de l’agence vers le compte personnel de son directeur, au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration variable. Des faits que le mis en cause a r\u00e9fut\u00e9s, affirmant avoir agi sur la base des d\u00e9cisions du conseil d’administration et des textes r\u00e9glementaires applicables. \u00c0 l’audience, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa position, assurant s’\u00eatre conform\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sans outrepasser ses pr\u00e9rogatives. De leur c\u00f4t\u00e9, les deux b\u00e9n\u00e9ficiaires ont d\u00e9clar\u00e9 avoir acquis en indivision le terrain initial en 2016. Ils ont ensuite obtenu, en 2017, un permis de construire pour la r\u00e9alisation d’un immeuble de cinq \u00e9tages comprenant des locaux commerciaux. Or, des obstacles les auraient emp\u00each\u00e9s de poursuivre les travaux, les conduisant \u00e0 solliciter l’agence fonci\u00e8re dans le cadre d’une d\u00e9marche visant \u00e0 obtenir une compensation. Les deux b\u00e9n\u00e9ficiaires ont affirm\u00e9 avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 la parcelle de substitution \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2022, soutenant que cette op\u00e9ration avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans un cadre l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
S.C.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le directeur de l’Agence de wilaya de gestion et de r\u00e9gulation fonci\u00e8res d’Annaba a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, lundi, \u00e0 12 mois<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":99339,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"default","_twitter_share_type":"default","_linkedin_share_type":"default","_pinterest_share_type":"default","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"default","_medium_share_type":"default","_threads_share_type":"default","_bluesky_share_type":"default","_mastodon_share_type":"default","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"","timeOption":"","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":""},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[31],"tags":[],"class_list":["post-99338","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-regions"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t