Le processus de r\u00e9vision des codes des communes et de wilayas a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 hier par l\u2019installation des ateliers charg\u00e9s de revoir ces textes. Une installation qui intervient \u00e0 moins de deux mois des \u00e9lections locales, pr\u00e9vues le 27 novembre prochain, dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche qui tend \u00e0 revoir la gestion des collectivit\u00e9s locales, lesquelles devront jouer un r\u00f4le de premier plan dans les politiques de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier ministre, ministre des Finances, A\u00efmene Benabderrahmane, a proc\u00e9d\u00e9 hier \u00e0 l\u2019installation des ateliers de r\u00e9vision du Code des communes et du Code de wilayas.<\/p>\n\n\n\n
Une mission qui ne sera, cette fois-ci, pas confi\u00e9e \u00e0 un comit\u00e9 d\u2019experts comme ce fut le cas pour la r\u00e9vision de la Constitution, ou encore pour la r\u00e9forme du r\u00e9gime \u00e9lectoral. Les ateliers sont compos\u00e9s \u00ab des repr\u00e9sentants des deux chambres du Parlement, de walis ainsi que des repr\u00e9sentants des d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s \u00bb, indique un communiqu\u00e9 des services du Premier ministre qui a pr\u00e9cis\u00e9 que la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019installation de ces ateliers s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au Palais du Gouvernement, en pr\u00e9sence des ministres en charge de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019Agriculture, de l\u2019Habitat, de la Communication, des Travaux Publics, des Transports ainsi que de l\u2019Environnement. A\u00efmene Benabderrahmane a rappel\u00e9 que \u00ab la r\u00e9vision des textes r\u00e9gissant les collectivit\u00e9s territoriales intervient en application des directives du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique donn\u00e9es au Gouvernement pour la refonte du cadre juridique inh\u00e9rent \u00e0 la gestion locale \u00bb. Une refonte qui doit permettre d\u2019aller vers plus de d\u00e9centralisation et de rehausser le r\u00f4le des collectivit\u00e9s locales. C\u2019est dans ce sens que le Premier ministre a soulign\u00e9 \u00ab l\u2019importance \u00e0 accorder au r\u00f4le \u00e9conomique des communes \u00e0 l\u2019effet de permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9conomie locale qui constitue un des fondements du d\u00e9veloppement et de la croissance \u00e9conomique de notre pays \u00bb. Et d\u2019ajouter que \u00ab les travaux de ces ateliers, qui seront dirig\u00e9s par le secteur de l\u2019Int\u00e9rieur, permettront le renforcement de la d\u00e9centralisation pr\u00f4n\u00e9e par les pouvoir publics, sachant que les travaux de ces ateliers doivent \u00eatre achev\u00e9s avant la fin de l\u2019ann\u00e9e en cours par la proposition d\u2019instruments juridiques appropri\u00e9s dans ce domaine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De la repr\u00e9sentativit\u00e9 des nouvelles assembl\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9vision qui relance d\u2019ailleurs le d\u00e9bat sur la place et le r\u00f4le des \u00e9lus dans la gestion des collectivit\u00e9s locales. L\u2019association des parlementaires au processus de r\u00e9vision de ces textes donne d\u2019ailleurs une dimension politique \u00e0 la d\u00e9marche, d\u2019autant que les principales pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par rapport \u00e0 cette question restent li\u00e9es aux pr\u00e9rogatives des \u00e9lus locaux, et dont la marge de man\u0153uvre reste limit\u00e9e par les textes actuels. Il s\u2019agit aussi de la question des ressources des collectivit\u00e9s locales, d\u2019autant qu\u2019il s\u2019agit aujourd\u2019hui de donner un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant aux structures politiques locales dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social au niveau local et national, ce qui am\u00e8ne \u00e0 d\u00e9battre de la r\u00e9vision de la fiscalit\u00e9 locale. En tout \u00e9tat de cause, la r\u00e9vision de ces deux textes n\u2019intervient nullement dans un cadre d\u00e9tach\u00e9, mais entre dans une d\u00e9marche globale visant la refonte de la gestion locale. Une refonte qui s\u2019appuie aussi sur le renouvellement des assembl\u00e9es locales, dans la perspective o\u00f9 celles-ci devront jouer un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans la gestion locale. Un renouvellement qui doit se concr\u00e9tiser via des \u00e9lections locales anticip\u00e9es pr\u00e9vues pour le 27 novembre prochain. Cependant, ces \u00e9lections sont aujourd\u2019hui au c\u0153ur d\u2019un intense d\u00e9bat en ce qui concerne l\u2019ancrage et la repr\u00e9sentativit\u00e9 des partis politiques au niveau local. En cause, la question du nombre de signatures minimum impos\u00e9 par le nouveau r\u00e9gime \u00e9lectoral \u00e0 collecter par une liste afin de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections. Certains partis qui ont d\u00e9cid\u00e9 de se retirer du processus d\u00e9noncent \u00ab une volont\u00e9 de limiter la diversit\u00e9 de la repr\u00e9sentation politique au niveau local \u00bb, comme c\u2019est le cas du FJD d\u2019Abdellah Djaballah ou encore de Talai El Houriat. Quatorze autres formations politiques ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019interpeller le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 ce propos. En cause, deux articles en particulier suscitent l\u2019ire de ces formations politiques. L\u2019article 316 du code \u00e9lectoral qui exige 300 signatures pour chaque candidat, et l\u2019article 184 qui exige que les candidats \u00e0 la candidature de n\u2019\u00eatre en aucun cas \u00ab connu de mani\u00e8re notoire pour avoir eu des liens avec l\u2019argent douteux et les milieux de l\u2019affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des \u00e9lecteurs ainsi que sur le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales \u00bb. Il faut cependant noter qu\u2019il existe une certaine confusion dans le d\u00e9bat aliment\u00e9 aujourd\u2019hui par les partis politique. Il est utile de pr\u00e9ciser dans ce sens que le principal argument pr\u00e9sent\u00e9 par ces derniers et qui repose sur le nombre de signatures exig\u00e9es concerne les candidats \u00e0 la d\u00e9putation, tandis que l\u2019article 318 de la loi \u00e9lectorale et qui concerne les candidats aux assembl\u00e9es populaires communales exige d\u2019appuyer une liste des candidats par au moins, 35 signatures des \u00e9lecteurs de la circonscription \u00e9lectorale concern\u00e9e pour chaque si\u00e8ge \u00e0 pourvoir et non 300 comme on veut le faire croire. Il faut aussi garder \u00e0 l\u2019esprit que ces \u00e9lections r\u00e9pondent \u00e0 une d\u00e9marche globale qui revoit les bases du fonctionnement et de gestion des collectivit\u00e9s locales, lesquelles devront d\u00e9sormais s\u2019appuyer sur des assembl\u00e9es cr\u00e9dibles, repr\u00e9sentatives et dont la nature tranche avec les structures pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Chokri Hafed<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le processus de r\u00e9vision des codes des communes et de wilayas a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 hier par l\u2019installation des ateliers charg\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":9994,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_wpscppro_dont_share_socialmedia":false,"_wpscppro_custom_social_share_image":0,"_facebook_share_type":"","_twitter_share_type":"","_linkedin_share_type":"","_pinterest_share_type":"","_linkedin_share_type_page":"","_instagram_share_type":"","_medium_share_type":"","_threads_share_type":"","_google_business_share_type":"","_selected_social_profile":[],"_wpsp_enable_custom_social_template":false,"_wpsp_social_scheduling":{"enabled":false,"datetime":null,"platforms":[],"status":"template_only","dateOption":"today","timeOption":"now","customDays":"","customHours":"","customDate":"","customTime":"","schedulingType":"absolute"},"_wpsp_active_default_template":true},"categories":[52,27],"tags":[],"class_list":["post-9962","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualite"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\n