Dépénalisation de l’acte de gestion : Le groupe de travail installé

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présidé, mercredi, la cérémonie d’installation d’un groupe de travail chargé de proposer l’adaptation des dispositions procédurales et thématiques des lois avec la réalité économique, notamment en ce qui concerne la dépénalisation de l’acte de gestion, indique un communiqué du ministère. Le groupe de travail est composé de « magistrats de la Cour suprême, de cadres supérieurs, des chercheurs, professeurs universitaires et avocats spécialisés, notamment en droit d’affaires et en droit pénal des affaires », ajoute le communiqué. Lors de cette réunion, M. Tabi a communiqué aux membres de ce groupe de travail « le message inhérent à la mission dont ils sont investis et les principaux axes de la rencontre, avec la possibilité de proposer des mesures s’inscrivant dans le cadre de la démarche des autorités publiques et des préoccupations des gestionnaires et responsables locaux liées à l’adaptation des dispositions de loi avec la réalité économique », précise la même source. Le ministre de la justice avait annoncé la formation du groupe de travail précité, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2021-2022 le 24 octobre dernier et il est prévu que les résultats de ces actions soient remis en l’espace d’un mois.

APS