Commerce : Baisse du chiffre d’affaires dissimulé
Le nombre d’infractions commerciales relevées par les services concernés au niveau du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a atteint les 117.000 infractions au cours des dix derniers mois de l’année en cours. Selon un bilan du département de Kamel Rezig relayé par l’APS, ces infractions ont été relevées suite à des interventions sur le terrain des mêmes services de la répression des fraudes qui a atteint le nombre de 1.481.346. Des opérations qui se sont soldées par quelque 111.614 procès-verbaux de poursuites judiciaires (39,8%+ par rapport à la même période de l’année 2020) et la proposition de fermeture de 10.060 locaux commerciaux (-36,6%). Des mesures administratives conservatoires ont également été prises et consistent en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,207 milliards de dinars (-61,2%).
Le ministère du Commerce précisea fait savoir qu’en matière de contrôle des pratiques commerciales, 764.452 interventions donnant lieu à la constatation de 81.172 infractions qui ont été sanctionnées par l’établissement de 78.171 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 9.801 locaux commerciaux.
Un contrôle qui mis en évidence que le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales non facturées, mis au jour par les services du ministère sur les dix premiers mois de l’année en cours, a baissé à 64,4 milliards de dinars contre 66,3 milliards de dinars durant la même période de 2020, soit une diminution de 2,7%. La même source ajoute que le contrôle a concerné essentiellement le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros.Le même bilan fait ressortir par ailleurs que les services du ministère sont très regardants au volet relatif à l’importation. L’intervention des inspections aux frontières a ainsi abouti au traitement de 60.857 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une quantité de 49,19 millions de tonnes. Une légère augmentation du nombre de cargaisons importées a d’ailleurs été enregistrée (+6,6%), ainsi qu’une augmentation significative du nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité (+10,3%), a ajouté la même sources qui a précisé ces opérations de contrôle des importations ont permis de constater 987 infractions, d’établir 459 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants, et de refuser l’admission aux frontières de 729 cargaisons pour une quantité de 106.992,67 tonnes d’une valeur de 15,596 milliards de dinars.Au chapitre du contrôle analytique de la qualité, la même source fait état de 11.896 échantillons prélevés pour des produits alimentaires et non alimentaires dont 1.937 échantillons se sont révélés non conformes, soit 16,28%. Un chiffre dû « au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations ».
Kamel Nait Ameur
