Création d’une Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption : Halte à la corruption !
La moralisation de la vie publique est l’un des engagements majeurs du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. C’est dans ce contexte que plusieurs chantiers ont été engagés afin de renforcer la lutte contre la corruption et ancrer la transparence des pratiques politiques et économiques, sans pour autant brimer les initiatives. C’est ainsi qu’après l’annonce de la mise en place d’une plateforme numérique pour la déclaration du patrimoine des agents publics, le gouvernement entame l’examen du projet de création de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Une autorité qui, aux côtés de la prochaine refonte de la loi de 2006 sur la lutte contre la corruption, répond au double impératif d’adapter le corpus législatif actuel à la Constitution de novembre 2020, et de renforcer les moyens de lutte contre la corruption.
En effet, ce projet a été au menu de la réunion du Gouvernement tenue hier à Alger. Selon le communiqué des services du Premier ministre ayant sanctionné les travaux de la réunion, le Gouvernement a examiné un Avant-projet de loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, présenté par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux. La même source souligne que le texte « s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Articles 204 et 205) qui ont créé l’institution indépendante susnommée, dotée des prérogatives les plus élargies et de mécanismes d’intervention efficaces et renforcés, pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale et de l’action de l’État en la matière ». Et de rappeler d’ailleurs que la création de cette nouvelle instance « constitue une étape importante dans la concrétisation de l’engagement du Président de la République pour la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l’intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence ». La nouvelle instance est ainsi destinée à consolider les moyens de lutte contre la corruption, jugés insuffisants, malgré la mise en place d’un organe national de lutte contre la corruption, et dont le rôle a été limité durant plusieurs années. La nouvelle Haute Autorité aura des missions et des prérogatives élargies afin d’inculquer la culture de la transparence et garantir la moralisation de la vie publique.
Dépénalisation de l’acte de gestion
Il faut dire par ailleurs que ce texte a également été accompagné par une révision des dispositions du code de commerce, qui peut d’ailleurs être interprété par un début de concrétisation des engagements en matière de dépénalisation de l’acte de gestion. Il faut rappeler dans ce contexte que le président de la République avait annoncé en août 2020, lors de la Conférence sur la relance économique, une révision du code de commerce pour réponde aux exigences économiques de l’heure et libérer les managers publics et les opérateurs économiques des risques pénaux inhérents aux actes de gestion, une révision qui entre dans le cadre d’une démarche qui vise également la révision de plusieurs textes, dont le Code pénal. C’est justement dans ce contexte que s’inscrit la réforme : libérer les initiatives en garantissant la protection des deniers publics. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de commerce afin de l’adapter aux nouvelles réformes et orientations stratégiques de l’économie nationale, qui visent la transparence, l’encouragement et l’accompagnement des jeunes porteurs de projets. Selon le communiqué du Premier ministère, ce texte prévoit également la création d’une nouvelle forme de société adaptée aux start-ups, à savoir la « Société par Actions Simplifiée (SPAS) », largement répandue à travers le monde du fait de sa flexibilité et de son efficacité pour lever des financements.
Le gouvernement a enfin examiné plusieurs communications concernant la situation et la récupération du foncier industriel destiné à l’investissement situé au niveau des zones industrielles et des zones d’activité, de l’état d’avancement de l’opération de récupération du foncier agricole non exploité et sa réaffectation. En effet, un premier bilan a permis d’établir une superficie de terres agricoles qui ont fait l’objet de récupération de plus de 750.000 Ha, en sus des dossiers qui sont en cours de traitement conformément aux procédures établies en la matière. À ce titre, le Premier Ministre a insisté sur l’impératif de l’affectation des terrains récupérés à des porteurs de projets d’investissement dans les filières agricoles stratégiques permettant d’assurer l’autonomie alimentaire du pays et de réduire la facture d’importation, notamment des céréales et ce, conformément aux instructions du Président de la République. La réunion a également permis d’évaluer l’état d’avancement de l’opération de récupération du foncier touristique non exploité et sa réaffectation.
Chokri Hafed
