Assemblée populaire nationale : Le droit syndical renforcé
Trente ans après son premier amendement, la loi régissant 90-14 du 2 juin 1990 a, pour une seconde fois, fait l’objet d’une autre modification suggérée, cette semaine, par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Ce projet de loi fixe les modalités liées à l’exercice du droit syndical. Il a été unanimement adopté par les parlementaires lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Le projet consacre plusieurs chapitres fixant et explicitant le libre droit relatif à l’exercice syndical. Outre les mécanismes juridiques consacrant les fondements de l’État de droit, le projet porte dans ses dimensions la consolidation des ateliers des réformes et de démocratie, le renforcement du dialogue social et les libertés individuelles et collectives. Cette loi consacre également le droit et la liberté permettant la création des organisations syndicales, d’adhésion et d’appartenance aux syndicats, en plus de la mise en place des garde-fous garantissant la protection et le soutien des libertés syndicales, tel que réglementé par la loi régissant le travail syndical. Dans son allocution qui a suivi le quitus donné par les parlementaires, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a affirmé que «l’approbation, par le Parlement, de la loi sur l’exercice du droit syndical traduit la forte volonté des pouvoirs publics quant à promouvoir l’action syndicale en Algérie, en plus du renforcement de sa place dans les concerts internationaux à travers la mise en œuvre de ses engagements». Il a ajouté que «cette loi, plébiscitée par les députés, constitue un nouveau jalon dans notre système législatif». «Elle (la loi NDLR) s’ajoute à l’arsenal juridique important que recèle notre pays en matière des droits et libertés consacrés par la révision de la Constitution de 2020», a-t-il réitéré. Cherfa assurera que «ces droits et ces libertés seront renforcés davantage par l’élaboration de la loi cadre régissant l’action syndicale, en prenant en considération les amendements et les propositions formulés par les députés lors de l’examen de la loi relative aux modalités de l’exercice du droit syndical». Le ministre a, en ce sens, mis en avant «l’importance accordée par les députés à cette loi». Cherfa soulignera que cet intérêt particulier réservé par les parlementaires au projet «traduit leur attachement à consacrer les droits et les libertés des citoyens, des travailleurs et représentants syndicaux». Cette approbation coïncidant avec la célébration de la Journée internationale de la Femme, le 08 mars, le ministre a félicité «l’ensemble des femmes algériennes, en particulier les travailleuses et les syndicalistes». Intervenant à son tour, le président de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, Ali Rebidj a affirmé que «l’adoption de cette loi entre dans le cadre de la mise en ouvre des engagements signés par l’Algérie. Celles-ci sont en lien direct avec les conventions internationales de travail, en plus de la prise en charge des revendications syndicales en vue d’organiser l’action syndicale».
Salim Abdenour
