Détournement du foncier agricole : Annulation des procédures contre Hamel
La chambre pénale près la Cour de Boumerdes a statué, hier, en annulant les procédures judiciaires lancées contre l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel et son fils Chafik, et ce dans l’affaire liée au transfert de propriété agricole et au trafic d’influence.
Dans la même affaire, les deux anciens walis de Tipaza, Abdelkader Kadi et Moussa Ghelai, ont bénéficié des procédures de réduction de la peine précédente à trois ans de prison chacun, tandis que l’ancien wali de la même wilaya , Mustapha Ayadi, a bénéficié a bénéficié des procédures d’extinction de l’action publique pour prescription. Le reste des accusés dans l’affaire ont bénéficié du jugement invalidant les procédures de suivi, à savoir l’ancien chef de la Sûreté nationale de Tipaza, Salim Djidjai, l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, Ali Bouamrane, l’ancien directeur des domaines de Tipaza, Ali Bouamrirane, l’ancien directeur de l’industrie et des mines de Tipaza, Hadou Abderrezak, l’ancien conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, l’investisseur privé Zerad Abdelhakim et l’ancien directeur général du Domaine national, Djamel Kheznadji. Le représentant du ministère public avait, pour rappel, réclamé le durcissement de la peine à l’encontre de tous les prévenus condamnés dans l’affaire et l’annulation de la verdict d’acquittement contre l’accusé, Djamal Kheznadji, pour le condamner à 5 ans de prison. Les accusations portées contre tous les prévenus dans l’affaire portent sur «la modification du caractère d’une terre classée comme agricole», «la dilapidation de deniers publics», «l’abus de fonction», «le trafic d’influence» et «l’incitation d’agents publics à l’effet d’augmenter les prix et ajuster la qualité des matériaux et des services ou les délais de livraison». Cette affaire a été rouverte à nouveau et avec une nouvelle formation judiciaire, après avoir que le pourvoi en cassation contre les précédents arrêts ait été acceptédevant la Cour suprême, à la demande de la défense. Dans cette affaire, le tribunal de première instance de Boumerdes avait précédemment rendu des verdicts contre Abdelghani Hamel et l’ancien walide Tipaza, Moussa Ghelai, les condamnant à 12 ans de prison et 10 ans de prison pour chacun des deux anciens walis de Tipaza, Abdelkader Kadi et Mustapha Ayadi, 3 ans de prison contre Chafik Hamel (le fils de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale) et Selim Djaidjai, l’ancien chef de la sureté de wilaya de Tipasa. Le même tribunal a condamné Hadji Baba Ammi, l’ancien ministre des Finances, à 4 ans de prison, l’ancien directeur des domaines de Tipaza, Ali Bouamrane, à 5 ans de prison, et Haddou Abderrazak, l’ancien directeur de l’industrie et mines de Tipaza, et Mohamed Bouamama, ancien responsable foncier de la même wilaya, à deux ans de prison et un an de prison contre l’investisseur, Abdelhakim Zarad, et acquitté Djamal Kheznadji, l’ancien directeur général des Domaines de l’Etat.
Salim Abdenour
