Spéculation foncière : Le littoral annabi ciblé
Après avoir épuisé tout le foncier industriel, urbain et les zones de rétention naturelle, c’est au tour du domaine maritime de la corniche de la wilaya d’Annaba d’être la cible des promoteurs particuliers.
Selon une source interne aux services du cadastre d’Annaba, un promoteur particulier ‘’veut s’accaparer le lit d’un vieux ruisseau se déversant sur une plage et une route’’. Sous le sceau de l’anonymat, notre source a expliqué qu’il s’agit ‘’d’ astreintes, qui sont clairement signalées sur les plans cadastraux depuis la période coloniale et dont la situation a été actualisée à la faveur de la dernière opération cadastrale de la wilaya’’. Une prérogative qui relève des compétences de la direction cadastrale et non de l’habileté de la direction de la conservation foncière, nous précise t-on. De ce fait, en réponse à une correspondance adressée par la direction du cadastre de la wilaya d’Annaba, demandant aux services de conservation foncière de procéder à un nouveau bornage, celle-ci a informé la direction destinatrice que ‘’ ce sont ses services cadastraux qui ont procédé au cadastre général et la direction de la conservation n’a pas la compétence requise pour procéder à un nouveau bornage ni pour changer sa notation. Seule la justice peut trancher dans ces cas de figure’’, telle était la réponse écrite du directeur de la conservation foncière de la wilaya d’Annaba au directeur du Cadastre, nous confie notre source. Aux termes des informations apportées par la même source, le directeur du cadastre avait saisi, en date du 24 juin 2021, en se référant à une prétendue ‘’ directives du wali’’, le premier responsable de la conservation foncière d’Annaba pour ‘’réparer cette erreur’’, à savoir procéder à undeuxième cadastre. Une tentative qui est surtout contraire aux dispositions du décret n°76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du livret foncier, a précisé notre source. Cette manœuvre administrative de la direction du cadastre d’Annaba, sollicitant l’agence foncière pour un second bornage, suscite moult interrogations, sur les dessous d’une telle demande, surtout si l’on sait que la décision relève des prérogatives du wali d’Annaba. En somme, c’est au cabinet du chef de l’exécutif de la wilaya d’Annaba, d’instruire le directeur du cadastre de »régler » le problème. Car, selon la même source, la situation a été posée par un promoteur lors des rencontres hebdomadaires avec le Wali d’Annaba. Sur place, le premier responsable n’a donné aucune instruction à la direction de la conservation foncière, pour la prise en charge de la situation, nous dit-on. Mieux encore, le wali d’Annaba, prend généralement les décisions sur place et en présence des concernés ! C’est à se demander à qui profite cette manœuvre, puisque, conscient du risque, le directeur du cadastre a jeté la balle dans le camp du directeur de la conservation qui, malgré les pressions, a renvoyé la balle à l’expéditeur. Comme le stipule la déontologie de la profession, nous avons tenté de nous rapprocher du responsable de la direction du cadastre, pour plus d’information sur ce cas de figure, mais les échos sont restés négatifs à chaque fois ‘’le directeur est absent’’, nous dit-on. Rappelons qu’un cadastre est le plan d’un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière. Un plan cadastral comporte, en effet, une vue d’ensemble du cadastre d’une circonscription foncière, d’un territoire foncier ou d’un immeuble détenu en copropriété. Pour procéder à un changement, seule la justice peut trancher. Les cas se suivent et se multiplient à Annaba où, le foncier naturel et maritime ont cédé la place à du béton. Des dizaines d’assiettes foncières relevant du patrimoine naturel et maritime abritant une diversité extraordinaires de plantes et d’espèces animalières ont été troquées par le béton armé et les charpentes métalliques, à la faveur de projets qui, jusqu’à ce jour n’a eu d’effet pour la wilaya d’Annaba.
Sofia Chahine