Révision des Codes communal et de wilaya : Le processus achevé avant la fin de l’année

 Après l’installation du Comité des experts chargé de la révision des codes communal et de wilaya, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a lancé hier des consultations avec les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée populaire nationale dans la perspective d’étoffer et d’enrichir le débat sur lesdits textes.

La révision se fera selon le ministre avant la fin de l’année en cours, c’est dire que la prochaine loi qui régira la commune et la wilaya sera en vigueur en 2023 comme signe de changement et de réforme qui consacrera les prérogatives et les devoirs à la fois des élus au niveau de la commune et de wilaya.Plusieurs réformes seront opérées sur les deux codes respectifs par le comité d’experts. Il faut rappeler que ce comité est constitué de « membres des deux chambres du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes ».Brahim Merad avait déclaré à propos de la révision des deux codes que « la mission de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya intervient dans le cadre de la concrétisation des orientations du président de la République données lors de la rencontre Gouvernement-walis, tenue en septembre dernier ».

Le principe réitéré quant à cette réforme nécessaire des codes communal et de wilaya, c’est d’ « élaborer et préparer les projets des codes communal et de wilaya et consacrer des concepts et des mécanismes modernes basés sur les notions de la gouvernance locale, la démocratie participative, la collaboration et la solidarité locale », affirme-t-on.

L’un des amendements qui sera mis de l’avant pour donner plus de prérogatives aux élus c’est bien « la mise en place de mécanismes renforçant le nouveau rôle des collectivités locales dans le développement de l’économie et la croissance locale et la révision de la typologie et la classification des communes selon la spécificité de chacune commune et la diversification de leurs ressources financières ». Cette nouvelle approche va permettre aux élus d’avoir une démarche plus souple à même d’opérer des actions en direction de leurs communes dans la perspective de redonner au développement local ses lettres de noblesses. La gestion de la fiscalité est le grand enjeu qui taraudait l’esprit des élus. Cette réforme va permettre aux élus d’accéder à cette gestion tout en étant comptable quant à la gestion de ce volet sensible, à savoir la fiscalité communale et de wilaya.

La décentralisation dans la conception des plans de développement local est aussi l’une ds amendements qui sera entamée dans le but de permettre au P/APC d’être le premier responsable des plans et des programmes de développement local. Les experts de la chose publique ont abordé ce volet en apportant des clarifications qui font avancer l’idée que « la décentralisation consiste en un transfert des centres décisions prises au niveau central vers les walis et, à un autre degré, aux présidents des Assemblées populaires communales, en les dotant d’une autonomie plus ou moins grande et en leur affectant un budget propre ». Cette approche figurera dans la révision attendue des codes communal et de wilaya.

La valorisation des territoires est incluse dans la réforme pour concevoir une nouvelle conception à même de tenir compte de la spécificité territoriale et les plans de développement local qui correspondent aux communes en question.D’ailleurs la nouvelle commission des experts chargé de la révision des codes communale et de wilaya  s’attellera à  mettre en place de « nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales ».Il faut rappeler que sur un total de 1541 communes à l’échelle nationale, il y a 1000 communes qui sont pauvres ce qui veut dire que la formation de responsables communaux s’impose avec acuité pour les introduire dans le circuit de développement locale et la création de la richesse.

Rachid Nassouti