L’examen du projet de loi organique sur l’information lancé à l’APN : Les députés passent à l’acte

C’est aujourd’hui que la Commission en charge de la culture, le tourisme et la communication à l’Assemblée populaire nationale (APN) entame l’étude des clauses contenues dans les projets de loi relatifs à la presse écrite et électronique et à l’activité audiovisuelle, ainsi que sur la loi organique sur l’information qui a suscité, la semaine dernière, un débat contradictoire, mais fructueux, entre les représentants des médias, dont les éditeurs de presse et les syndicats des journalistes, et les membres de ladite commission. Selon notre source, les députés ont recensés plusieurs propositions d’amendements et autres propositions lors des deux dernières rencontres, dont les travaux ont été achevés jeudi dernier à l’APN. Pour cette semaine, les députés de la chambre basse du Parlement devront battre en brèches les multiples dispositions de ces lois, en prenant compte les observations qui ont émané des éditeurs de presse et des syndicats des journalistes qui ont mis le paquet sur la dépénalisation du délit de presse et la nécessité de créer des entités représentatives pour mettre à l’abri les journalistes de la situation précaire qui prévaut dans le secteur. C’est ainsi que notre source précise que le président de la Commission de la culture, de la communication et du tourisme, Ahmed Mouaîz, a réitéré l’engagement de sa commission à transmettre toutes les propositions aux groupes parlementaires pour lecture avant d’entamer les débats qui permettraient l’enrichissement de ces textes de loi. Selon la même source, des responsables de la presse écrite des secteurs public et privé ont souligné « les liens entre ces projets de loi, en particulier avec le projet de la loi organique sur l’information qui représente le cadre et la feuille de route pour le secteur des médias et de la communication ». Lors des débats, les représentants des médias ont mis l’accent sur les mécanismes à mettre en œuvre pour « définir un cadre professionnel, juridique et éthique pour la pratique journalistique dans les médias de manière à renforcer la liberté de la presse dans le cadre de la Constitution, et ce, pour promouvoir le droit à l’information, la liberté de la presse et la liberté d’expression, comme indiqué dans le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune ». Par ailleurs, ajoute la même source, « les représentants des médias ont également évoqué toutes le facettes du document (loi organique sur l’information-ndlr) et ont présenté un certain nombre d’observations et de suggestions, comme la création d’un Fonds d’appui aux journalistes, la nécessité de promouvoir une industrie des médias forte qui porte un contenu constructif, avec la participation inclusive des journalistes professionnels dans la mise en place des institutions médiatiques et le renforcement des conditions de leur création, ainsi que la création d’un mécanisme de contrôle pour les éditeurs de journaux, en plus de la création d’une entité chargée de l’organisation de la distribution des journaux ». Dans le fonds comme dans la forme, les deux parties ont débattu de certains articles contenus dans le projet de loi, appelant le législateur à corriger et à combler les vides juridiques pour remédier à certaines dispositions à caractère pénal, non sans souligner que le métier de journaliste « revêt un caractère spécifique qui mérite un Code de l’information et non des lignes rouges ». En ce sens, explique notre source, la journée de jeudi a été marquée par un débat très instructif et parfois houleux autour des contradictions de certaines dispositions de ces textes de loi. Ainsi, le Syndicat national des journalistes algériens, l’Organisation nationale des journalistes sportifs algériens, le Conseil national des journalistes algériens, le Syndicat des journalistes de télévision et le Syndicat national des éditeurs de presse ont exprimé leur rejet de plusieurs clauses, estimant que « les volets administratifs liés à la création et à la gestion des médias priment sur le libre exercice du métier ». Raison pour laquelle, les débats qui débutent, dès aujourd’hui, à l’APN, promettent d’être aussi houleux que fructueux pour tenter de refonder l’esprit de ces lois, à commencer par la loi organique sur l’information.

Riad Lamara