Projet de loi sur l’exercice du droit syndical : Pas moins de 56 amendements proposés

Les débats autour du projet de loi sur l’exercice du droit syndical ont été clos samedi à l’Assemblée populaire nationale. Dès lors, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé sle jour-même l’examen de 56 amendements proposés au texte.

Il est utile de rappeler dans ce contexte que cette même commission a proposé dans son rapport préliminaire 16 amendements « de fond ». Il est question, entre autres, de l’adhésion des membres d’une organisation syndicale (pas les responsables) à un parti politique, qui sera garanti. Aussi, les dispositions relatives à la relation entre l’exercice syndical et politique ont été précisées. Certaines dispositions contenues dans le texte soumis par le ministère du travail à l’APN ont été par contre supprimées. Il s’agit, entre autres de  « la poursuite d’un conflit interne qui entrave le bon fonctionnement d’une organisation syndicale », comme motif de de sa dissolution. Les membres de la Commission ont également supprimé la disposition qui exige des élections dans une section d’un syndicat. Le taux de représentativité, pour la création d’un syndicat, a par ailleurs été baissé par la commission de 30%, comme mentionné dans la mouture initiale, à 25%.

Pour rappel, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a indiqué samedi dans ses réponses aux députés que le projet de loi « prévoit de nombreuses dispositions qualitatives visant à renforcer les principaux rôles des organisations syndicales dans la défense et la protection des intérêts de leurs membres physiques et moraux », outre « l’encadrement des procédures de création et de fonctionnement de ces organisations pour la promotion du dialogue social ».Notons que le texte sera soumis au vote lors du séance plénière prévue demain.

Hocine Fadheli