Le ministre de la Justice annonce une nouvelle révision du Code pénal et du Code de procédures pénales : Des mesures pour les lanceurs d’alerte
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a annoncé hier une nouvelle révision du Code pénal et du Code des procédures pénales afin de prendre en considération les facteurs liés à la protection des personnes qui dénoncent certains crimes, notamment ceux liés à la corruption, au trafic de stupéfiants à la traite des êtres humains.
Une nouvelle politique de lutte contre la corruption a été mis en place depuis trois et qui doit se traduire par la refonte de l’ensemble corpus législatif lié pour renforcer les mesures de prévention et de veille, dépénaliser l’acte de gestion, protéger les managers publics contre les dénonciations calomnieuses, tout en assurant protection des dénonciateurs et lanceurs d’alerte authentique. Ainsi et en attendant, la révision de 2006 sur la lutte contre la corruption, certaines mesures ont été prises, notamment la mise en place de la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la protection aux prérogatives élargies notamment en matière de vieille et qui entend élargir son réseau en coordination avec certaines instances publiques comme les services du médiateur de la République et la société civile ainsi que les lanceurs d’alerte. C’est dans ce contexte que le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a annoncé hier lors d’une séance plénière consacré au débat de deux projets de loi relatifs à la lutte contre le trafic de stupéfiants et à la lutte contre la traite d’êtres humains que la révision du code de procédure pénale et du code pénal, pour « les adapter aux développements survenus, notamment dans le volet relatif aux dénonciateurs, qu’il s’agisse de la corruption, de la traite des êtres humains ou de l’usage de stupéfiants et de substances psychotropes ».
Le ministre qui répondait dans l’après-midi aux préoccupations des sénateurs s’est également attardé sur le cas du phénomène du trafic de stupéfiants. Un phénomène qui s’est aggravé ces dernières années en Algérie comme partout dans le monde. Le ministre a d’ailleurs souligné les liens entre le trafic de stupéfiants et les bandes criminelles dont il est devenu l’une des principales sources de financement, rappelant que le phénomène est l’objet de préoccupations réelles au niveau mondial. Le ministre a indiqué que le texte de loi relatif à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes « comprend également l’élaboration d’une stratégie de prévention de ces crimes confiée à l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLDT), sous la tutelle du ministère de la Justice en coordination avec tous les intervenants dans les différents départements ministériels et la société civile ». M. Tabi a expliqué que son secteur avait opté pour l’approche préventive pour lutter contre les deux phénomènes sans pour autant négliger l’aspect dissuasif, citant à titre d’exemple la création de quatre nouveaux centres régionaux de traitement de la toxicomanie aux normes internationales, tout en réhabilitant ceux qui existent déjà, dans le but d’assurer une prise en charge optimale des toxicomanes, notamment les mineurs.
Le ministre a également estimé que que la prévention de la traite des êtres humains et des drogues nécessitait la conjugaison des efforts de tous étant une « question sociétale ».
Concernant le phénomène de la traite des êtres humains, le ministre a relevé que ce texte de loi « comprend l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de ce phénomène par la Commission nationale de prévention contre la traite des être humains créée en 2016, qui adopte des mécanismes de vigilance et de détection précoce des différentes formes du crime de traite des êtres humains, et ce en coordination avec les différents intervenants dans la société pour assurer la protection et le soutien aux victimes ». A une question sur l’emploi de la main d’œuvre étrangère, notamment africaine, le ministre a précisé que « l’Algérie gère ce dossier conformément aux cadres juridiques nationaux et en application de ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l’homme », ajoutant que l’Algérie traite cette question dans des conditions légales et humanitaires, en coordination avec les autorités des pays de ces ressortissants étrangers », a-t-il dit.
Hocine Fadheli
