Assainissement du dispositif Ansej : Une commission pour traiter les cas de fraude et de corruption
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a ordonné hier, lors de la réunion du Conseil des ministres, la mise en place une commission spécifique qui sera chargée de traiter et de régler définitivement les dossiers de litiges et de corruption dans le cadre du défunt dispositif Ansej. Selon le communiqué des services de la présidence de la République qui a sanctionné les travaux de la réunion, le Chef de l’État a donné des instructions, dans la cadre de l’examen de la question liée à la réforme du dispositif de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (ANADE), pour que « les dossiers de litiges et de corruption découlant des précédentes politiques de la Issaba, dans le cadre de l’ANSEJ, (soient) traités à un autre niveau de compétence, après mise en place d’une commission chargée de les régler de manière définitive, cette mesure ne relevant pas des prérogatives du ministère des Start-up ». Le Président de la République a souligné que les tâches de l’Anade qui a remplacé la défunt Ansej « consistaient en l’appui et l’accompagnement des jeunes dans leurs activités créatrices de richesses et d’emplois ».
Il faut dire que le ministère de l’Économie de la Connaissance, des Start-ups et des Micro-entreprises a initié depuis plusieurs mois un projet de réforme de l’ANADE et des dispositifs d’aide à l’entreprenariat des jeunes afin d’implémenter une approche économique, à la place de l’approche sociale qui a prévalu jusque-là. Une démarche qui a d’abord nécessité l’assainissement des dispositifs précédents et notamment celui de l’ANSEJ que l’ANADE a remplacé. C’est dans le cadre de cet assainissement que le département de Yacine Mehdi El-Oualid a levé le voile sur l’important gaspillage des ressources publiques qu’a induit le dispositif Ansej. Au mois de février dernier l’ANADE avait annoncé avoir comptabilisé pas moins de 60% de micro-entreprises fictives ayant souscrit au dispositif d’aide à la création d’entreprises (ANSEJ), à l’issue des visites de terrains destinées à vérifier l’efficience de ce dernier. C’est dans ce contexte qu’elle avait également annoncé un train de mesures pour faire barrage à ce genre de pratiques, notamment contre les fournisseurs qui se sont rendus complices dans de fausses déclarations. L’Agence avait alors évoqué des poursuites judiciaires à l’encontre de tous les fournisseurs impliqués dans la création de fausses micro-entreprises. Ainsi, 342 poursuites judiciaires ont été engagées depuis le début du processus d’assainissement du dispositif Anade, et plus de 6 700 mises en demeure été notifiées avant d’engager des poursuites judiciaires. Elle avait également une actualisation de la liste noire des fournisseurs en y ajoutant tous les fournisseurs dont il a été prouvé qu’ils étaient impliqués dans des pratiques frauduleuses, en leur interdisantdéfinitivement de traiter avec l’Anade. L’agence avait entamé des visites de terrains pour vérifier et contrôler l’efficacité du dispositif d’aide à la création d’entreprises et d’aide aux jeunes porteurs de projets. Ainsi, sur 22.687 micro-entreprises qui ont bénéficié de l’aide de du dispositif public de soutien aux entrepreneurs, et qui ont fait l’objet de visites, entre le mois de septembre dernier et le 1er février, le nombre de sociétés actives était de 8464. « En revanche, 12.528 PME n’ont aucune existence sur le terrain, alors que 1.448 ont acheté les équipements nécessaires, mais elles ne sont pas en activité », avait souligné l’ANADE.
Hocine Fadheli
