Loi de Finances 2024 : Un projet du budget en phase avec la relance économique
Le ministère des Finances a lancé les préparatifs de la Loi de finances 2025. Un projet de budget qui devra prendre en compte les priorités des pouvoirs publics concernant la relance de l’économie nationale, la réalisation des grands projets structurants et des programmes locaux de développement, la préservation du pouvoir d’achat des ménages, mais aussi être établi sous le signe de la prudence et de la rationalisation des dépenses publiques.
C’est dans ce contexte que la Direction générale du budget au niveau du ministère des Finances a adressé une note aux ordonnateurs publics dans laquelle il fixe les lignes directrices pour l’établissement du projet du budget pour l’exercice 2025 ainsi que les propositions de mesures législatives et fiscales pour l’année prochaine. Le département de Laâziz Faïd qui rappelle dans ce sens que l’élaboration de la loi de finances pour 2025 intervient dans « une conjoncture marquée par la stabilité de la situation économique, avec un raffermissement des revenus des revenus liés aux exportations des hydrocarbures qui présagent une transition remarquable de la relance économique, devant conduire, à terme, à une diversification des sources génératrices de richesse et d’emplois, ciblant les secteurs porteurs de croissance économique (…) ». La note du ministère des Finances souligne la nécessité d’élaborer projet de budget en cohérence avec les objectifs des pouvoirs publics dans le cadre de cette relance et qui cible des secteurs, citant les exemples des secteurs de l’énergie, des mines, de l’industrie de l’agriculture et du tourisme. Des considérations qui devront présider aux priorités lors de l’établissement des prévisions de dépenses, mais aussi la formulation des propositions allant dans le sens de la mobilisation des ressources et de l’élargissement de l’assiette fiscale. Le ministère de Finances ne manque pas de souligner la nécessité de s’armer de prudence, et rappelle que la « fluctuation du prix des hydrocarbures avec une forte volatilité du cours des produits de première nécessité, nous interpelle toutefois sur l’adoption d’une démarche réaliste, prudente et de rigueur visant la maitrise des engagements de l’Etat et la préservation des équilibres de trésorerie à court et moyen termes ».
Un budget revu à la hausse
La document précise que le niveau global des dépenses est fixé à 17.337,85 Mrds de DA pour 2025 et 16.969,11 Mrds de DA pour 2026, soulignant que ces montants ont été ajustés pour prendre en charge l’impact budgétaire induit par la mise en oeuvre de certaines mesures décidées par les pouvoirs publics ainsi que les besoins supplémentaires formulés par les départements ministériels. Dans ce cadre, les lignes directrices fixées ne manquent pas de souligner les priorités à prendre en considération dans la définition des besoins de dépenses et d’investissements. « Il s’agit en fait de renforcer les capacités de réalisation des cibles et objectifs tracés, notamment en matière de promotion de l’investissement, de relance des grands projets structurants, de poursuite de la diversification de l’activité économique et d’augmentation des exportations hors hydrocarbures, pour la consolidation de la croissance, et l’atténuation, à moyen terme, de la dépendance aux énergies fossiles tout en rationalisant les importations, sans nuire à la production nationale dont certains intrants demeurent importés », explique le document. Et d’ajouter qu’il s’agit aussi de conforter « les efforts déjà amorcés, et visent à garantir la sécurité alimentaire ainsi que l’alimentation en eau potable pour faire face à la problématique du stress hydrique en sus de mettre en oeuvre des projets à fort impact social, en poursuivant les grands chantiers ouverts pour résorber le déficit infrastructurel, notamment les infrastructures de transport et de l’amélioration du cadre de vie, de la santé, du secteur énergétique, du numérique, du tourisme… etc ». Le ministère des Finances averti aussi que dans l’optique « de contenir le rythme de progression, sans cesse croissant, des dépenses courantes et une meilleure affectation des crédits budgétaires, l’allocation des crédits pour l’exercice 2025 sera basée à la fois sur les priorités du Gouvernement et les besoins réels des portefeuilles de programmes, ainsi que sur leur capacité d’exécution des dépenses ». Les ordonnateurs publics sont appelés dans ce contexte à conforter la discipline et la transparence budgétaire, ainsi qu’à rationnaliser et mieux gérer les prévisions de dépenses, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnels et de fonctionnement des services. Ils sont ainsi appelés à maitriser leurs ressources humaines et les optimiser, maîtriser les recrutements et procéder au remplacement d’un poste sur cinq rendus vacants, y compris pour les départs à la retraite.
Pour ce qui est du volet mobilisation des recettes ainsi que les critères devant présider à l’élaboration de mesures législatives et fiscale liées, le ministère des finances souligne qu’aucune mesure d’exemption ou de diminution des taux d’imposition ou de la base imposable ne peut être proposée. Il ajoute que les propositions ne doivent pas engendrer des affectations au profit des comptes spéciaux du Trésor ou d’institutions ou pour d’autres opérations quel que soit leur nature. « Les mesures législatives devront s’inscrire dans la poursuite du processus d’amélioration des recettes du budget de l’Etat et du renforcement de la gestion de l’effort public tout en préservant l’équité sociale et le pouvoir d’achat du citoyen », souligne enfin le document.
Sabrina Aziouez
