Atteinte aux terres relevant du domaine de l’Etat: Des cadres sous les verrous à Boumerdès

Depuis quelques jours, les affaires de pillage et de détournement des terres relevant du domaine de l’État, se placent au devant des scènes locales de plusieurs wilayas du pays. En effet, après une affaire similaire enregistrée, la semaine en cours, dans la wilaya de Batna, impliquant dans des faits identiques, plusieurs individus, dont des employés du cadastre et de la conservation foncière ainsi qu’un bijoutier , tous placés détention, cette fois c’est la wilaya de Boumerdès, dont la direction du cadastre et la conservation foncière ont été éclaboussées par un scandale du même genre. L’affaire a trait à la corruption et la dilapidation des terres de l’Etat, impliquant plusieurs fonctionnaires. Selon les informations apportées par une source sécuritaire, il s’agit de l’acquisition et l’exploitation de terres relevant du domaine privé de l’Etat au niveau de la commune de Khemis El Khechna, de manière illégale, en utilisant des documents falsifiés avec la complicité de fonctionnaires. Sont mis en cause dans ce scandale, 9 suspects, dont le directeur du cadastre et de la préservation foncière de la wilaya de Boumerdès. Le prévenu est accusé de non-respect de la législation en vigueur ayant entraîné l’acquisition illégale de terres appartenant à l’Etat, d’abus de fonction et de dilapidation de biens de l’Etat. Est également impliqué dans cette affaire, un fonctionnaire de la conservation foncière., Un expert judiciaire et un notaire sont accusés d’établissement frauduleux de documents. Le premier est poursuivi pour avoir donné un avis d’expertise ayant permis d’étayer des faits non conformes à la réalité. Une enquête préliminaire a été ordonnée par le parquet de Boumerdès, à la section de recherche du groupement régional de la gendarmerie nationale à Boumerdès, sur des faits de corruption et de falsification de documents, utilisés pour la spoliation de biens domaniaux au niveau de la commune de Khemis El Khenchna. Selon les mêmes sources, les suspects ont été déférés ce mardi, devant le parquet de Boumerdès, qui a ordonné également l’ouverture d’une enquête à l’encontre des 5 bénéficiaires de terrains du domaine public spoliés frauduleusement. Les Cinq individus sont accusés d’acquisition et d’exploitation illégale de terres domaniales, de participation dans l’abus de pouvoir, de dilapidation intentionnelle des biens publics et de fausses déclarations et informations afin d’obtenir un document administratif en vue de prouver l’existence du droit sur un bien public. À l’issue de l’instruction, le magistrat instructeur a retenu le placement en détention pour le directeur du cadastre, le conservateur foncier et l’expert judiciaire, ainsi que 2 bénéficiaires des transactions frauduleuses, alors que 3 autres bénéficiaires ont été placés sous le contrôle judiciaire, a-t-on fait savoir. Par ailleurs et selon la même source, l’enquête se poursuit avec le notaire arrêté dans le cadre d’une enquête en rapport avec une autre affaire, ont tenu à préciser les mêmes sources.

S. Chahine