Calendrier dense pour la session parlementaire 2024-2025: Les commissions de l’APN se mettent au travail
La rentrée parlementaire 2024-2025 s’annonce particulièrement studieuse pour l’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne, avec un agenda législatif ambitieux comprenant pas moins de 35 textes à examiner au cours de la session. Les commissions parlementaires se sont mises au travail. Parmi les textes phares à l’étude, deux projets de loi sont d’ailleurs sur la table de ces commissions qui reçoivent les représentants de l’Exécutif.La Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement s’est penchée sur un projet de loi visant à amender et compléter la loi 19-01 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Les députés ont formulé une série de propositions novatrices, démontrant leur volonté de renforcer le cadre juridique existant et d’encourager des pratiques plus responsables en matière de gestion des déchets. Parmi les suggestions avancées, on note l’idée d’orienter les subventions du fonds de soutien aux exportations vers les entreprises qui exportent des déchets non recyclables localement. Cette mesure viserait à stimuler l’investissement dans le secteur du recyclage et à créer de nouvelles opportunités économiques. Les députés ont également mis l’accent sur l’importance d’impliquer la jeunesse dans des projets liés à l’environnement, soulignant ainsi le potentiel de création d’emplois dans ce domaine en pleine expansion. Le débat a également porté sur le rôle crucial des collectivités locales dans la gestion des déchets, avec des propositions visant à encourager les citoyens à participer activement au tri et à la collecte des déchets recyclables. L’implication du secteur privé dans les opérations de nettoyage, notamment des plages pendant la saison estivale, a été évoquée comme une piste prometteuse pour améliorer l’efficacité de ces actions.
Parallèlement, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a examiné un projet de loi tout aussi crucial, portant sur la protection et la promotion des personnes aux besoins spécifiques. Présenté par la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Kaouter Krikou, ce texte s’inscrit dans la lignée des dispositions constitutionnelles de novembre 2020, visant à garantir l’insertion des catégories vulnérables dans la vie sociale. Ce projet de loi introduit plusieurs innovations significatives, dont un barème pour l’évaluation des incapacités et déficiences, conçu comme un outil de référence unique et efficace. Il prévoit également de nouvelles dispositions relatives aux services de santé et à la promotion de la recherche scientifique sur le handicap. Un accent particulier est mis sur le renforcement de la scolarisation des enfants aux besoins spécifiques dans les établissements scolaires ordinaires, témoignant d’une volonté d’inclusion accrue. Les membres de la commission ont salué les efforts déployés par l’État pour promouvoir les droits de cette catégorie de citoyens, soulignant l’importance de leur garantir une vie décente et une pleine intégration dans la société. L’introduction de dispositions pénales contre toute forme d’agression ou d’infraction à l’encontre des personnes aux besoins spécifiques renforce la protection juridique de cette population vulnérable.
Chokri Hafed
