Promotion des investissements : Un axe prioritaire pour le gouvernement

Le plan d’action du gouvernement dirigé par Aïmene Benabderrahmane contient une série de dispositions pour l’amélioration de la gestion et l’accès au foncier industriel afin de promouvoir l’investissement. Il s’agit notamment de la révision du dispositif lié au foncier destiné à l’investissement afin de lever les contraintes et parer aux situations de blocage que connaît l’octroi du foncier industriel. En effet, le gouvernement prévoit de confier la gestion, l’aménagement et la création de zones industrielles à un seul organisme spécialisé soit une agence présente au niveau régional et local qui bénéficie d’un savoir-faire et d’une expertise technique en la matière. Aussi, le gouvernement entend simplifier davantage les procédures, promouvoir l’investissement et optimiser l’allocation de la ressource foncière, et ce à travers le renforcement de l’offre foncière destinée à la réalisation de projets d’investissement, l’encouragement du développement et l’équipement des zones industrielles publiques et privées, par l’ouverture aux industriels du secteur privé, notamment les coopératives, en s’appuyant par un cahier des charges clair et précis. Le gouvernement s’engage, également, à mettre en place un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété et destinés aux projets d’investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale à travers notamment la résiliation des actes de concession par voie administrative et non judiciaire. Ces assiettes foncières récupérées seront réaffectées, selon ce plan d’action, aux véritables investisseurs sur la base d’une concession non convertible en cession, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, indiquant que «cette mesure figure parmi les dispositions envisagées pour faciliter l’accès au foncier industriel». Ce travail sera conforté davantage par l’actualisation de la cartographie du patrimoine foncier national, la mise à jour de l’inventaire du foncier industriel non exploité pour l’intégrer dans l’offre foncière destinée à l’investissement, ainsi que la poursuite des projets de réalisation de nouvelles zones industrielles à travers le territoire national, notamment au niveau des Hauts Plateaux et du Sud, précise ce document.

Réforme du code de l’investissement

Au-delà de la levée des contraintes sur l’accès au foncier, le gouvernement s’engage à lever toutes les entraves à l’acte d’investir à travers la réforme du code de l’investissement, la lutte contre la bureaucratie ainsi que la refonte du guichet unique. Il est question de « donner davantage de visibilité et de stabilité juridique et institutionnelle aux investisseurs potentiels à travers, entre autres, la réforme du code de l’investissement, la dématérialisation des procédures administratives, la réduction des délais de traitement de tout dossier administratif et la simplification des procédures d’octroi des différents agréments et autorisations requis pour l’exercice de tous types d’activités », lit-on dans le Plan d’action qui sera soumis prochainement au Parlement. L’amélioration de l’attractivité du climat d’investissement passera également par la lutte contre la bureaucratie à travers une commission d’arbitrage sur les relations administration/investisseurs et le renforcement de la coordination entre les différents organismes en charge de l’investissement, pour assurer « une intervention publique coordonnée et efficace », est-il relevé dans le document.Il s’agit aussi de mettre en place un mécanisme d’évaluation et de suivi du climat des affaires, un organisme de veille et d’intelligence économique, pour assister les investisseurs à l’anticipation, et une cartographie des institutions et des opportunités d’investissement, comme outil d’aide à la décision et moyen d’évaluation des politiques publiques. En matière de financement, il est question de favoriser la disponibilité des instruments de financement appropriés, appliquer des taux d’intérêts économiquement attractifs et acceptables, selon le secteur et dans le cadre de contrat d’engagement sur le résultat et faciliter l’accès au crédit, pour les micro-entreprises et prioriser les entreprises dont le domaine d’activité ne sollicite pas de recours à la devise.La refonte du guichet unique figure aussi parmi les mesures proposées, à travers l’élargissement des prérogatives de ce mécanisme pour jouer « le rôle d’un vrai centre de services aux investisseurs ».

Dépénalisation de l’acte de gestion

Le Plan d’action du gouvernement mise également sur la refonte de la gestion du secteur public et des capitaux marchands de l’État. Le feuille de route du Gouvernement Benabderrahmane propose ainsi d’auditer et d’évaluer les capitaux du secteur public marchand, notamment le management des Groupes/ Holdings Industriels et les Entreprises publiques économiques (EPE), ainsi qu’à engager une restructuration à la lumière des audits engagés et une ouverture du capital des entreprises.Il est prévu aussi la révision et la mise à jour du cadre juridique régissant les participations de l’Etat, de l’entreprise publique et du partenariat pour l’adapter aux nouvelles exigences. Le gouvernement compte procéder également aux amendements nécessaires qui consacrent « l’autonomie effective » de la décision de l’entreprise publique.L’encouragement de l’initiative des dirigeants des EPE est évoquée dans ce Plan d’action dans le cadre de la révision du statut des organes de gestion, la dépénalisation de l’acte de gestion et l’instauration de contrats de performances ainsi que l’obligation de résultats.Quant à la mise à niveau, il est attendu la relance des activités des EPE et/ou les unités à l’arrêt et le développement d’une démarche de valorisation de leurs actifs inexploités par un partenariat intergroupes/inter holdings ou public-privé national ou étranger, ainsi que l’étude des mesures financières appropriées pour la relance de l’activité de certaines entreprises exportatrices.

Faiçal Bedjaoui