L’Algérie durcit drastiquement sa législation antidrogue : Tolérance zéro !

Avec l’introduction de la peine capitale pour le trafic de drogues synthétiques, le pays bascule dans une approche de « tolérance zéro » dans le traitement des affaires de trafic de drogue.

Fini le temps des demi-mesures. Désormais, la lutte contre le narcotrafic s’appuiera sur une approche radicale. La nouvelle loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes datée du 1er juillet, vient d’être publiée au Journal officiel. Signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le texte veut signer l’arrêt de mort – au sens propre – du trafic de stupéfiants dans le pays.

La mesure la plus spectaculaire concerne l’introduction de la peine de mort pour les infractions impliquant des stupéfiants synthétiques qualifiés de drogues »dures ». Désormais, tout trafiquant de ces substances encourt la peine capitale lorsque l’infraction était auparavant punie de réclusion criminelle à perpétuité, tandis que la réclusion à perpétuité remplace les peines de 20 à 30 ans. Cette escalade pénale s’applique également en cas de récidive, où la peine de mort devient systématique pour les crimes initialement punis de réclusion à perpétuité. L’arsenal répressif se durcit particulièrement pour protéger les populations vulnérables. Quiconque implique un mineur, une personne à besoins spécifiques ou un toxicomane en cure dans le trafic de drogue risque désormais 20 à 30 ans de réclusion criminelle, peine portée à la perpétuité si les faits se déroulent près d’établissements de santé ou d’institutions publiques. Plus grave encore, la peine de mort est prévue lorsque ces crimes sont commis dans ou aux abords des écoles, universités et centres de formation, témoignant de la volonté absolue de protéger les espaces éducatifs.

La nouvelle législation instaure également la peine capitale pour les trafiquants dont les activités entraînent directement la mort d’une ou plusieurs personnes ou causent un préjudice grave à la santé publique. Cette disposition s’étend aux crimes commis par des groupes criminels organisés transnationaux, dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale, sur incitation d’un État étranger, ou en utilisant des armes à feu.

Contrôles anti-drogue dans les écoles

Parallèlement à ce durcissement répressif, la loi introduit des mesures préventives innovantes. Les candidats aux concours de recrutement dans les administrations publiques et privées devront désormais présenter des tests de dépistage négatifs attestant de leur non-consommation de stupéfiants. Dans les établissements scolaires, des analyses de dépistage précoce pourront être menées lors des examens médicaux périodiques des élèves, avec l’accord des représentants légaux ou du juge des mineurs. Le volet judiciaire se renforce considérablement avec de nouveaux pouvoirs d’enquête. Les autorités peuvent désormais ouvrir des enquêtes sur l’origine des biens des suspects, ordonner leur saisie conservatoire et leur interdire de voyager jusqu’à la fin de la procédure. Les officiers de police judiciaire sont habilités à mener des enquêtes financières parallèles pour détecter les avoirs issus du trafic de drogue, tandis que le ministère public peut publier les photos et identités des suspects dans les affaires graves pour préserver l’ordre public.

Lutte contre le blanchiment des revenus criminels

La lutte contre le blanchiment d’argent lié au trafic de stupéfiants fait l’objet d’une attention particulière. Quiconque facilite sciemment la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus d’un trafiquant, ou contribue à des opérations de dissimulation ou de conversion, encourt 10 à 20 ans de réclusion criminelle et une amende pouvant atteindre 2 millions de dinars. L’impact de la drogue sur la commission d’autres crimes est également pris en compte. Toute personne commettant une infraction sous l’influence de stupéfiants ou de substances psychotropes encourt désormais la peine maximale prévue par la loi pour cette infraction. Les forces de l’ordre peuvent soumettre tout suspect à des examens biologiques pour établir cet état, et le refus de se soumettre à ces tests est passible des mêmes peines. Le volet thérapeutique n’est pas négligé. La loi précise les modalités de prise en charge des toxicomanes, avec un suivi médical pouvant s’étendre sur une année après la cure de désintoxication. Les services pénitentiaires sont chargés d’assurer la continuité des programmes de réinsertion sociale après la libération, en coordination avec les autorités judiciaires et les organismes spécialisés.

Les sanctions administratives se durcissent également. Les juridictions peuvent désormais ordonner la fermeture temporaire ou définitive des établissements ouverts au public où ont été commises des infractions liées aux stupéfiants, qu’il s’agisse d’hôtels, restaurants, clubs ou lieux de spectacles. Pour les crimes les plus graves, la publication intégrale ou partielle de la condamnation dans la presse devient obligatoire. Enfin, la loi introduit la possibilité de déchoir de la nationalité algérienne acquise quiconque commet des crimes liés aux stupéfiants, renforçant ainsi l’arsenal répressif contre les trafiquants. Cette mesure s’accompagne d’une interdiction de séjour définitive sur le territoire national pour les étrangers condamnés pour des crimes liés aux drogues.

Cette réforme législative témoigne de la détermination des autorités algériennes à combattre le fléau de la drogue par tous les moyens, alliant prévention renforcée, soins adaptés et répression impitoyable, particulièrement envers ceux qui exploitent les plus vulnérables ou menacent la sécurité nationale.

Hocine Fadheli