Un acquis pour la lutte contre le cancer

La Caisse nationale des assurances sociales pourra désormais prendre en charge les dépenses liées au traitement par radiothérapie des enfants cancéreux dans le secteur privé grâce à de nouvelles mesures qui consacrent un engagement du président de la République Abdelmadjid Tebboune.

Un décret exécutif daté du 13 juillet dernier et publié dans le Journal officiel N° 51 définit, en effet, met en place un système de tiers payant en fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements privés de santé autorisés à assurer les activités de radiothérapie pour la prise en charge du traitement des enfants atteints de cancer. Le décret exécutif n°25-201, signé par le Premier ministre Mohamed Ennadir Larbaoui donne corps aux instructions du Chef de l’État qui avait ordonné au mois d’octobre dernier au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale de garantir, par l’intermédiaire de la CNAS, le traitement par radiothérapie pour les enfants malades. Cette décision, annoncée lors de la réunion de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer présidée par le Président Tebboune en octobre 2024, se matérialise aujourd’hui par un cadre juridique précis permettant aux établissements privés de santé autorisés à pratiquer la radiothérapie de traiter les jeunes patients de moins de 18 ans dans le cadre d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale.

Cette concrétisation s’inscrit dans la vision globale du programme d’action 2024-2028 de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer, présenté par le Professeur Adda Bounedjar au Président de la République. Parmi les cinq axes stratégiques de ce programme, la prise en charge des patients atteints de cancer occupait une place centrale, incluant spécifiquement l’amélioration de l’accès aux traitements efficaces comme la radiothérapie. Le décret publié aujourd’hui traduit fidèlement cette ambition en créant les conditions juridiques et financières permettant l’élargissement de l’offre de soins oncologiques pédiatriques.

La convention-type établie par ce décret instaure un système de tiers payant révolutionnaire qui libère définitivement les familles de toute avance financière, transformant radicalement l’accès aux soins oncologiques pour les plus vulnérables. Cette mesure répond directement à l’engagement présidentiel de protéger les populations vulnérables, en particulier les enfants, en leur fournissant les soins nécessaires pour lutter contre cette maladie dévastatrice. Désormais, les parents d’enfants cancéreux n’auront plus à choisir entre les contraintes du secteur public saturé et le coût prohibitif du privé. Ces mesures permettront également de réduire la pression sur les centres de traitement du secteur public. 

Les établissements privés candidats devront, toutefois satisfaire à des exigences strictes incluant la fourniture d’une fiche technique détaillée de leurs équipements de radiothérapie, la liste nominative de leurs personnels médicaux et paramédicaux habilités, ainsi qu’une attestation de mise à jour de leurs cotisations sociales. La convention impose aux cliniques privées des obligations substantielles qui transcendent la simple prestation médicale. Chaque établissement devra assurer les activités de radiothérapie sous la responsabilité permanente d’un médecin spécialiste exerçant à plein temps, recrutant exclusivement des personnels qualifiés dans ce domaine hautement spécialisé. Plus remarquable encore, ces centres devront respecter scrupuleusement le protocole thérapeutique validé par l’équipe médicale de l’établissement hospitalier public référent, créant ainsi une continuité de soins exemplaire entre secteurs public et privé. Toute modification du protocole initial nécessitera l’approbation de la réunion de concertation pluridisciplinaire de l’hôpital public traitant, préservant ainsi la cohérence thérapeutique tout en permettant l’accès aux technologies de pointe du secteur privé. 

Hébergement et services connexes gratuits

Le volet social de cette convention dépasse largement le cadre strictement médical, incarnant parfaitement l’esprit de solidarité nationale voulu par le Président Tebboune. Les établissements privés s’engagent à assurer gratuitement les prestations annexes indispensables, notamment l’hébergement, la restauration, l’assistance médicale et le transport du patient accompagné durant toute la période de cure. Cette prise en charge globale reconnaît enfin la réalité des familles souvent contraintes de parcourir de longues distances pour accéder aux soins spécialisés. Ce procédé impose également le recours obligatoire à la carte CHIFA. Chaque centre devra s’équiper du matériel informatique nécessaire et respecter les procédures électroniques de facturation Cette dématérialisation promet une traçabilité optimale des soins et une réduction significative des délais administratifs.

De son côté, l’organisme de sécurité sociale s’engage à régler les factures dans un délai maximum de trente jours, garantissant ainsi la viabilité économique du dispositif pour les établissements privés participants. La durée initiale d’un an de cette convention, renouvelable une fois par tacite reconduction, permet une évaluation progressive du dispositif.  Les mécanismes de contrôle prévus par la convention garantissent la qualité des soins dispensés, répondant aux exigences de transparence et d’efficacité. Les agents habilités de la sécurité sociale pourront effectuer des vérifications régulières de l’application des clauses contractuelles, préservant ainsi les intérêts des jeunes patients et de leurs familles dans l’esprit de protection des plus vulnérables voulu par le Chef de l’État. Ces mesures entrent dans le cadre du renforcement du caractère sociale de l’État, mais aussi de la stratégie nationale de lutte contre le cancer.

Samir Benisid