Le statut de la magistrature sera promulgué avant fin de l’année
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé dimanche la promulgation du statut de la magistrature avant la fin de l’année 2025, lors de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2025-2026 au siège de la Cour suprême, concrétisant ainsi une revendication portée de longue date par les magistrats.
Présidant en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature l’ouverture de l’année judiciaire, le Chef de l’État a indiqué que le statut de la magistrature sera promulgué avant la fin de l’année en cours, mettant fin à une attente qui dure depuis plusieurs années. Cette annonce intervient alors que le statut constitue une revendication majeure du Syndicat national des magistrats dans la mesure où le projet de loi comprend des droits relatifs aux magistrats et de nouveaux amendements concernant l’activité du corps judiciaire, représentant également, selon lui, un pilier fondamental pour l’indépendance de la justice.
Le président Tebboune a souligné, à l’occasion, que son engagement en faveur de la magistrature s’inscrit dans une vision globale visant à garantir une justice indépendante et intègre. « Convaincus du rôle vital de la magistrature, nous avons constamment insisté, dans les directives adressées au Gouvernement, sur la nécessité de bien prendre en charge les fonctionnaires du secteur de la justice et de poursuivre les efforts visant à moraliser l’action judiciaire et à la promouvoir en termes de qualité et d’efficacité », a-t-il affirmé. Le Chef de l’État a insisté sur l’importance de « prendre en charge les besoins courants des magistrats afin de leur permettre de se consacrer entièrement à leurs missions », traduisant ainsi sa volonté de créer les conditions optimales pour l’exercice de la fonction judiciaire.
Après avoir adressé ses remerciements et exprimé sa considération au corps de la magistrature pour les réalisations accomplies, le président de la République a rappelé « sa ferme détermination à mobiliser et à mettre à disposition tous les moyens humains et matériels pour garantir une justice indépendante et intègre, reflétant l’État de droit, et ce, par fidélité au vaillant peuple algérien et aux valeureux martyrs ». Cette déclaration illustre la place centrale qu’occupe la réforme judiciaire dans le projet de construction institutionnelle porté par le président Tebboune.
Le ministère de la Justice avait élaboré une première mouture du statut dès 2021, avec la participation d’une commission comprenant des membres du syndicat des magistrats. Le projet avait été présenté au Conseil des ministres le 23 octobre 2022, mais le président de la République avait ordonné sa révision pour garantir sa conformité avec les réformes judiciaires en cours. Le texte est ainsi resté en révision jusqu’à ce que le président Tebboune décide de relancer le processus, aboutissant à l’annonce de sa promulgation imminente.
Pour le président de la République, l’ouverture de l’année judiciaire constitue « l’occasion de se pencher sur les réalisations de l’institution judiciaire, grâce aux réformes engagées en vue d’une justice indépendante, intègre et efficace ». Cette déclaration s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du système judiciaire algérien, visant à renforcer son indépendance et son efficacité, tout en améliorant les conditions d’exercice des magistrats. La promulgation du statut de la magistrature avant la fin de l’année 2025 marque ainsi une étape importante dans ce processus de modernisation de la justice algérienne, répondant aux attentes exprimées par les acteurs du secteur judiciaire.
Chokri Hafedh
