Projet de loi de finances 2026 : 55 propositions d’amendements passent à la trappe
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale a écarté la quasi-totalité des propositions de modification du budget déposées par les députés.
Sur 67 propositions d’amendement déposées par les députés, seuls douze amendements ont finalement été transmis à la commission spécialisée qui s’est réunie jeudi, selon des sources parlementaires. Une sélection drastique qui représente moins d’un cinquième des contributions parlementaires initialement formulées.
Pour justifier ce filtrage massif, le bureau de l’Assemblée a invoqué l’article 147 de la Constitution qui interdit l’adoption de toute proposition de loi ou amendement réduisant les ressources publiques, sauf s’il est accompagné de mesures compensatoires des pertes financières. Cet argument constitutionnel a permis de bloquer la majorité des amendements proposés par les groupes parlementaires, en particulier ceux de l’opposition. Mais au-delà de cette justification juridique, d’autres calculs politiques entrent en ligne de compte. Selon des observateurs de la vie parlementaire, les dirigeants des blocs de la majorité souhaitent couper la route à l’opposition, qu’ils accusent d’utiliser l’hémicycle pour mener des campagnes électorales anticipées et réaliser des gains politiques. D’autres évoquent le souci d’éviter toute confrontation avec la Cour constitutionnelle comme ce fût lors de l’exercice précédent lorsque la plus haute instance du pouvoir judiciaire est intervenue pour écarter les amendements introduits sur le texte et jugés inconstitutionnels.
La commission des finances et du budget s’est en effet, réunie jeudi, sous la présidence de Mohamed Ben Hachem, pour examiner les douze amendements ayant franchi le barrage du bureau. La séance s’est déroulée en présence des députés mandatés par les auteurs des amendements, ainsi que des cadres représentant les ministères des Finances et des Relations avec le Parlement.
Face à cette situation, le groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP) a exprimé sa vive indignation. Dans un communiqué, le principal parti d’opposition présent dans l’Hémicycle a dénoncé la décision du bureau de l’Assemblée populaire nationale d’écarter la plupart de ses amendements sur le projet de loi de finances 2026, « sans justifications juridiques claires, malgré le respect des conditions formelles et substantielles prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée ».
Le MSP a précisé que ses amendements visaient à « préserver le pouvoir d’achat des citoyens, réaliser la justice fiscale et l’équilibre financier, et renforcer le développement économique durable ». Le parti islamiste considère que leur rejet « porte atteinte au principe de transparence et de neutralité et constitue un rétrécissement du rôle de l’opposition parlementaire dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles ».
Le groupe parlementaire du MSP appelle à « réexaminer les amendements proposés de manière à contribuer à l’amélioration des textes juridiques et à la correction des déséquilibres, en garantissant le respect de la Constitution et des lois organisant le travail de l’Assemblée ». Il souligne que « la défense des droits des députés à exercer leurs fonctions législatives et de contrôle est une défense de la crédibilité de l’institution parlementaire et de l’intérêt national supérieur ».
Salim Amokrane
