Assainissement du foncier agricole avant la fin 2025 : Mise en place d’une commission technique à Annaba
La commission a pour principale tâche l’examen des dossiers en instance issus des différentes anciennes formules de mise en valeur dans le cadre de la concession.
Pour la régularisation du foncier agricole, une nouvelle commission technique pour la Promotion de l’Investissement Agricole (CTPIA) a été installée ce jeudi. La mission de cet organe est d’accélérer le traitement des dossiers restés en suspens. Lors d’une réunion de travail présidée par Laamouri Abdelkrim, wali d’Annaba, ce dernier a insisté sur l’accélération du processus de régularisation du foncier agricole. Dans ce sens, le chef de l’exécutif local a souligné l’importance d’accélérer le traitement des dossiers et de régulariser la situation des exploitants réels, afin de pouvoir leur délivrer les actes de concession et, surtout, de clore définitivement ce dossier avant la fin de l’année 2025.
D’où la mise en place de cette commission technique, dont la mission principale est l’examen et l’étude des dossiers en instance issus des différentes anciennes formules de mise en valeur dans le cadre de la concession, conformément, comme l’a précisé M. Ameziane Lanassri, Directeur Général de l’Office National des Terres Agricoles (ONTA), au décret exécutif 24-55 du 23 janvier 2024, modifiant et complétant le décret exécutif 21-432 du 4 novembre 2021, et à l’arrêté interministériel du 24 novembre 2022. Autre mission confiée à cette commission technique : la mise à jour des anciens périmètres, selon la circulaire 815 du 21 mars 2024, ainsi que l’identification de nouveaux périmètres de mise en valeur et l’élaboration des études techniques correspondantes. Selon les responsables de cet organe technique, ces futurs périmètres seront réattribués via la plateforme numérique de l’ONTA. En somme, cette démarche répond aux directives du ministère de l’Agriculture, dont l’impératif est d’accélérer le processus de régularisation du foncier agricole, considéré comme l’un des plus grands chantiers structurels lancés dans le secteur depuis plusieurs années. L’objectif affiché est de clôturer définitivement ce dossier sensible avant la fin de l’année 2025, conformément aux instructions du président de la République.
Pour rappel, cette opération a été lancée officiellement lors du 50e anniversaire de la création de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), qui a appelé à clore ce dossier complexe via une approche participative et de terrain impliquant l’ensemble des acteurs concernés. La feuille de route, validée lors d’une réunion interministérielle tenue en novembre 2024, regroupe l’ensemble des textes légaux et réformes nécessaires, y compris les récentes mises à jour. Au niveau national, une commission de régularisation du foncier agricole a été créée en décembre 2024, regroupant les offices agricoles et la Chambre nationale des notaires ainsi que les directions de l’hydraulique et les ministères concernés, à savoir ceux des Finances, de l’Intérieur et de la Justice. Des commissions de wilayas, composées des mêmes institutions, ont également été mises en place pour superviser et suivre le processus de régularisation avec des orientations claires et un contrôle strict.
Ont pris part à l’installation de cette commission technique, supervisée par le wali d’Annaba, les principaux responsables locaux du secteur agricole et foncier, dont la directrice des services agricoles (DSA), le directeur de la wilaya de l’ONTA, le directeur des domaines, le directeur du Cadastre et de la conservation foncière, ainsi que des cadres de la DSA et de l’ONTA.
Sofia Chahine
