Le cahier des charges fixe des conditions strictes : Trois licences 5G attribuées pour un demi-million de dollars

Les autorités ont officialisé lundi l’attribution des licences de 5ème génération de téléphonie mobile aux 3 opérateurs historiques du pays.

Les décrets exécutifs portant approbation des licences d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération et la fourniture des services y afférents ont été publiés au Journal officiel, marquant ainsi le lancement effectif de cette nouvelle technologie sur le territoire national. Les 3 opérateurs concernés, Mobilis, Djezzy et Ooredoo, se sont vu attribuer ces précieuses licences pour des montants différenciés. Mobilis, leader du marché algérien de la téléphonie mobile, a déboursé la somme la plus importante avec 22.195.406.231 dinars, soit environ 170,7 millions de dollars au taux de change officiel actuel de 1 dollar pour 130 dinars. Ooredoo Algérie a acquis sa licence pour 21.005.071.962 dinars, équivalant à 161,57 millions de dollars. Djezzy ferme la marche avec un montant de 20.700.000.000 dinars, soit 159,23 millions de dollars. Au total, l’État a donc cédé ces 3 licences pour la somme considérable de 63.900.478.193 dinars, représentant 491,5 millions de dollars.

5 ans pour déployer les réseaux

Les cahiers des charges publiés simultanément fixent des obligations précises et contraignantes pour les opérateurs bénéficiaires. En matière de déploiement, les opérateurs devront faire évoluer l’architecture de leurs réseaux du scénario non autonome vers le scénario autonome dans un délai n’excédant pas 5 ans après l’attribution de la licence. Cette évolution technique permettra de bénéficier pleinement des capacités de la technologie 5G, notamment en termes de latence et de débits. Les réseaux devront être établis au moyen d’équipements neufs et sécurisés intégrant les technologies les plus récentes. Sur le plan du spectre, chaque opérateur est autorisé à exploiter un canal de fréquences d’une largeur de bande de 100 MHz dans la bande des 3,5 GHz, ainsi qu’un canal additionnel de 40 MHz dans la bande des 2,6 GHz. Un canal supplémentaire de 30 MHz dans cette même bande sera disponible dans un délai n’excédant pas 4 ans après l’entrée en vigueur de la licence.

Sur le plan financier, la contrepartie due par chaque opérateur se compose de 2 parties distinctes. La partie fixe peut être acquittée selon 2 modalités : soit intégralement dans les 20 jours ouvrables suivant la notification de l’approbation de la licence, soit selon un échéancier permettant de verser 70% dans les 20 jours ouvrables et le solde de 30% au 15 juillet 2026. À cette partie fixe s’ajoute une partie variable égale à 1% du chiffre d’affaires réalisé au moyen des services du réseau 5G.

Sous-traitance nationale

Les opérateurs devront également s’acquitter de multiples redevances et contributions. Une redevance annuelle pour l’assignation, la gestion et le contrôle des fréquences radioélectriques, ainsi qu’une redevance de contrôle des installations radioélectriques fixée à 3.000 dinars algériens par station de base 5G. S’ajoutent une contribution de 3% du chiffre d’affaires hors taxe au financement du service universel de communications électroniques, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, une contribution de 0,3% à la recherche, la formation et la normalisation en matière de communications électroniques, et une redevance de 0,2% relative à la gestion du plan de numérotage.

En matière de sous-traitance, le cahier des charges impose des contraintes strictes. Pour toute opération d’acquisition de biens et services ou de sous-traitance relative à la mise en place des infrastructures passives, les opérateurs doivent recourir uniquement à des entreprises à capitaux majoritairement algériens. Néanmoins, dans le cas d’un manque avéré de compétences locales dûment justifié, le titulaire peut recourir à d’autres entreprises pour les infrastructures actives, après approbation de l’autorité de régulation. Les opérateurs ne sont pas autorisés à sous-traiter toute activité liée au traitement des données à caractère personnel, et toute intervention sur le réseau 5G doit s’effectuer à partir du territoire national.

La licence est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date de publication du décret exécutif. Sur demande déposée au moins 12 mois avant la fin de validité, elle peut être renouvelée pour des périodes n’excédant pas 5 ans chacune, sans perception de nouvelle contrepartie financière. En cas de manquement aux obligations de couverture territoriale, des pénalités sont prévues, dont le montant cumulé ne pourra excéder 15 milliards de dinars.

Samira Ghrib