Criminalisation du colonialisme et déchéance de nationalité : Les débats s’ouvrent à l’APN
L’Assemblée populaire nationale tiendra samedi une séance plénière consacrée à l’examen de deux propositions de loi importants : la criminalisation du colonialisme français en Algérie et la modification du code de la nationalité touchant aux dispositions relatives à la déchéance de nationalité. Ces textes seront débattus lors de deux sessions distinctes, a annoncé vendredi l’institution parlementaire dans un communiqué.
La première séance, prévue samedi matin, portera sur la présentation et le débat de la proposition de loi relative à la criminalisation de la colonisation française en Algérie. La proposition vise à établir un cadre juridique contraignant autour de la question mémorielle. Le projet identifie une trentaine d’actes et de pratiques définis comme crimes du colonialisme, allant des crimes prémédités à la torture, en passant par les spoliations et les enfumades. Son objectif est d’assurer l’imputabilité, la reconnaissance et les excuses pour ces crimes, présentés comme une base nécessaire à la réconciliation avec l’histoire et à la protection de la mémoire nationale. Les rédacteurs du texte invoquent les principes établis du droit international affirmant le droit des peuples à la justice légale et historique.
La proposition formule des exigences précises à l’égard de la France, notamment l’obtention d’une reconnaissance officielle et d’excuses, la question des réparations pour les dommages matériels et moraux, ainsi que des demandes concrètes comme l’assainissement des sites d’essais nucléaires, la remise des cartes des zones contaminées et des champs de mines, et l’indemnisation des victimes. Le texte réclame également la restitution des biens spoliés, incluant les fonds du Trésor, les archives nationales et les dépouilles des figures de la Résistance et de la Guerre de Libération nationale.
Sur le plan pénal, la proposition introduit des sanctions dissuasives, prévoyant des peines de prison pour toute personne reconnue coupable d’apologie ou de promotion du colonialisme, ainsi que pour les atteintes aux symboles de la révolution, de la résistance ou du mouvement national. Le texte qualifie par ailleurs de crime de haute trahison toute coopération des harkis avec les autorités coloniales contre les luttes pour l’indépendance, excluant toute forme de clémence à leur égard.
La séance de l’après-midi sera consacrée à l’examen d’une seconde proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant code de la nationalité algérienne, datant du 15 décembre 1970. Portée par le député Hicham Sifer du Rassemblement national démocratique, cette proposition vise à permettre la déchéance de nationalité, qu’elle soit acquise ou d’origine, pour tout citoyen commettant à l’étranger des actes susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de l’État ou à l’unité nationale.
Le projet cible particulièrement les ressortissants algériens faisant preuve de loyauté envers un autre pays, ceux qui fournissent des services à un État étranger avec l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie, ou encore ceux qui travaillent pour des forces militaires ou de sécurité étrangères. Sont également visés les citoyens qui traitent avec un État ou une entité hostile, ou qui sont actifs au sein de groupes terroristes ou subversifs. La proposition prévoit aussi la déchéance de la nationalité acquise lorsque ces faits sont commis sur le territoire algérien.
Ces deux propositions de loi témoignent d’une volonté du législateur algérien de durcir l’arsenal juridique sur des questions essentielles pour la souveraineté nationale et la préservation de la mémoire collective. Les deux textes devraient être votés mercredi.
Hocine Fadheli
