Importation de véhicules neufs : Aucun agrément délivré

L’ouverture du marché automobile aux véhicules neufs importés devra attendre. Malgré la révision du cadre réglementaire relatif à la concession automobile aucun opérateur n’a pour l’heure réussi à décrocher le sésame pour l’importation de véhicules. En cause des réserves de la commission technique spécialisée à propos des infrastructures dont disposent les opérateurs concernés ou encore le flou juridique qui entoure le statut de certaines de ces infrastructures.

C’est au cours d’une séance plénière consacrée à l’Assemblée populaire nationale et consacrée aux questions orales, que le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar a expliqué le retard pris dans l’ouverture du marché à l’importation de véhicules neufs. Interpellé à ce propos par les députés, le ministre a expliqué que « la commission technique chargée d’examiner les demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a étudié jusqu’à présent 27 dossiers sur 66 déposés par les opérateurs économiques. Cependant, aucun agrément n’a été délivré pour diverses réserves émises par la commission ».Les demandes déposées au niveau de la commission portent sur l’importation de véhicules touristiques et utilitaires, camions, tracteurs, autocars et camionnettes, engins roulants, tracteurs agricoles et motocycles.Parmi les dossiers étudiés, huit ont fait l’objet de réserves notifiées aux opérateurs. Leur examen est reporté jusqu’à obtention des informations complémentaires demandées, a précisé le ministre qui a fait remarquer que les autres dossiers ont reçu un avis défavorable. Ahmed Zeghdar a également expliqué que la majorité des réserves ont porté sur le respect des exigences du cahier des charges, notamment les infrastructures nécessaires pour l’exercice de cette activité dont les showrooms et les dépôts. Il s’agit égalementde la nature juridique de certaines infrastructures. « Il est inconcevable d’octroyer un agrément pour l’exercice de cette activité sur une terre agricole », souligne le ministre. Celui-ci rappelle que « la grande rentabilité de ce créneau a suscité intérêt des opérateurs économique venus déposer leurs demandes pour pouvoir accéder en premier à ce marché. La précipitation dans le dépôt des dossiers s’est toutefois négativement impactée notamment sur le respect du cahier des charges ». Et de souligner que « les agréments seront accordé seulement avec un avis favorable de la commission technique ».

Il est utile de rappeler que la question de l’ouverture du marché automobile à l’importation est sujet à polémique depuis plusieurs mois. L’ex-ministre de l’Industrie Ferhat Ait Ali avait publié à l’été 2020 un cahier des charges devant permettre de rouvrir le marché aux véhicules importés et à l’activité de concession automobile de reprendre après sa suspension en 2016. Or, le texte avait été vertement critiqué par les opérateurs qui le trouvaient complexe et impossible à mettre en œuvre. La polémique qui s’en est suivie posait notamment une question d’opacité dans l’attribution des agréments après que le département de l’Industrie ait accordé des autorisations temporaires à neuf concessionnaires. Son successeur dans le gouvernement Djerad III, Mohamed Bacha a proposé un nouveau texte qui visait«  à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activité ». Le texte promulgué au mois de mai dernier a introduit de nouvelles conditions comme l’exigence de la réservation d’un quota de 15 % au véhicules électriques, de la limitation de l’activité à l’importation de véhicules automobiles dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1600 cm3 équivalent à 1,6 litre et de nouvelles exigences en termes de moyens de paiement et de service après-vente. La promulgation du texte avait été suivie de l’installation dela commission technique au mois de juin, avec la perspective de délivrer les premiers agréments dès cet automne. Or, l’opération se révèle plus que complexe qu’il n’y paraît, au moment où le débat à propos de la possibilité d’autoriser l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans est de nouveau posée.

Samira Ghrib