Gestion locale : Éviter l’amalgame entre dépénalisation et impunité
Des formations politiques ont estimé que le lancement du débat relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion, a encouragé beaucoup de candidats pour les prochaines élections du 27 novembre, à déployer beaucoup d’effortsà contribuer à la relance des opérations de développement à l’échelle locale.Mais, des experts mettent en garde contre toute confusion relative à la dépénalisation de l’acte de gestion et l’immunité.En effet, la volonté exprimée par les autorités quant à la dépénalisation de l’acte de gestion a motivé bon nombre de candidats à prendre part aux prochaines élections locales, car étant garant et permettant la libération de l’acte de gestion au sein des assemblées locales ainsi que la relance du développement dans le cadre du respect de la loi et la préservation des deniers publics, malgré « l’indépendance relative et limitée » de la commune qui fait l’objet du contrôle des autorités administratives et centrales qui entravent ses missions conformément aux aspirations des citoyens.
C’est en sens que le secrétaire général par intérim du Parti de la liberté et la justice (PLJ) le professeur à l’école supérieure du Commerce et l’école nationale de l’administration (ENA), Djamel Benzaid, a estimé que « l’élaboration du code des communes et de wilayas, devait se faire avant les élections locales afin de permettre aux candidats d’être au fait de l’information sur la gestion », soulignant que « la pénalisation de l’acte de gestion est un bourbier dans lequel a été mis le gestionnaire algérien par les anciens régimes ». Le même responsable, indique que « ce problème consiste essentiellement dans la teneur même de la loi et la transparence de la base juridique et du mode de son explication et sa mise en œuvre qui exige de la précision ». Il plaidera pour une« élaboration de manière participative avec le responsable local, d’autant que la dépénalisation permettra au responsable d’avoir une confiance dans ses décisions et d’éliminer ses craintes ».
De son côté, Zakaria Cherfaoui, membre du bureau national du PLJ a affirmé que « plusieurs responsables locaux ont été incarcérés pour des raisons relatives au manque de clarté de la loi », outre les cas d’ « obstacle aux intérêts des citoyens enregistrés en raison du retard dans la prise de décision, ce qui exige la dépénalisation de l’acte de gestion et la mise en place d’autres procédures permettant la protection de deniers publics contre la corruption ».Il estime à ce propos que « le terrorisme psychologique » subi par des élus ces dernières années, ne favorise pas l’incitation à la réalisation des projets de développement dans les communes et wilayas, appelant à cet effet à « la décentralisation dans la prise de décision ».
Pour sa part, le secrétaire exécutif de Jil Jadid a estimé que « la décision de dépénalisation de l’acte de gestion devra libérer les élus locaux de leur peur de commettre des erreurs et les aider à mettre en œuvre leurs capacités de gestion pour réaliser les objectifs pour lesquels il ont été élus », précisant que « cette décision obligera également les contrôleurs à renforcer leur performances pour barrer la route à tout moyen de corruption qui demeure un délit punit par la loi ».Quant au membre du Conseil national du Front El Moustakbal, Abderrahmane Khodja, ce dernier a évoqué « les ordres verbaux reçus par les élus locaux pour prendre souvent des décisions pour lesquelles ils pourraint être sanctionnés », appelant à l’interdiction « des ordres verbaux et les instructions par téléphone ».
Selon Abderrahmane Khodja, « l’octroi de plus de pouvoirs aux P/APC vise à mettre en œuvre des projets de développements au service des besoins des citoyens et non à appliquer les instructions du chef de daïra ou du wali », affichant son soutien à la dépénalisation de l’acte de gestion.Du côté des indépendants, la liste « Ahrar El Djazair » a évoqué par la voix de son représentant El Zaoui Khayati, « la spécificité de certaines communes dont la budget est souvent insuffisant ce qui oblige à prendre des décisions urgentes, dans le cadre de gré à gré pourvoyant parfois, à des poursuites judiciaires ».
Les experts saluent pour leur part, la dépénalisation de l’acte de gestion. C’est le cas l’enseignant universitaire Farouk Daikha, a salué la mesure de dépénalisation de l’acte de gestion, insistant toutefois sur la difficulté de son application notamment en matière du respect des dispositions du code des marchés publics15/247 modifié en 2015 qui comprend des règles sévères.Il appellera en ce sens à « la mise en place d’alternative juridique aux longues procédures et à la révision du code des marchés public en conformité au décollage économique ».C’est dans le même sens qu’abonde, Mounir Guettal enseignant à Alger 1 en affirmant que « la dépénalisation de l’acte de gestion n’était pas synonyme d’impunité ». Il précise que les « différents textes de loi et réglementaires encadrant et définissant le travail du responsable local étant toujours en vigueur », il s’agit a-t-il dit « plutôt d’une mesure exceptionnelle de facilitation imposée par les conditions politiques par lesquelles passe l’Algérie, d’une part et les exigences d’édification de l’Algérie nouvelle d’autre part ».Et d’expliquer qu’ « il n’ya aucun texte juridique évoquant la dépénalisation de l’acte de gestion, c’est pourquoi la codification de cette notion contribuera à lever les contraintes de gestion du budget aux responsables locaux », proposant à cet effet, de regrouper les lois de la commune et de wilaya sous le nom « Loi des collectivités locales » au titre de l’amendement prévu après les élections locales du 27 novembre prochain.
Boubekeur Amrani
