Bilan du contrôle commercial : Près de 3.000 tonnes de marchandises saisies durant le mois de Ramadhan

Le mois sacré de Ramadhan se caractérise par une hausse de la consommation et de la demande, notamment sur les produits alimentaires. Une occasion mise à profit par certains commerçants peu scrupuleux de s’enrichir de manière illicite, d’où la multiplication des actes frauduleux et des infractions à la règlementation. Un constat que confirme d’ailleurs le bilan du contrôle commercial que le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a publié hier soit deux jours après la célébration des fêtes de l’Aïd El-Fitr. Celui-ci fait part de la saisie de près de 3.000 tonnes de produits, notamment des produits impropres à la consommation. Selon le communiqué du ministère, dans le cadre du contrôle de qualité et de la répression des fraudes, de la spéculation et du contrôle des activités commerciales, les services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont effectué 196.447 interventions au niveau national durant 29 jours du mois sacré de Ramadhan.  « Ces interventions ont permis de constater plus de 35.004 infractions avec établissement de 34.061 procès-verbaux, et la saisie de marchandises (2.974 tonnes et 15.854 litres) d’une valeur de 149.48 millions DA », a ajouté la même source. 1.509 locaux de commerce ont été proposés à la fermeture, selon le bilan qui a fait état de 6.9 mds DA de marchandises non-facturées. Le bilan enregistré durant le mois du Ramadhan est réparti sur deux volets, à savoir le contrôle de qualité et le contrôle des pratiques commerciales. Pour ce qui est du contrôle de qualité et répression des fraudes, ces services ont enregistré 89.90 interventions ayant permis la constatation de 13.731 infractions outre 12.874 PV dressés et 423 propositions de fermeture de locaux de commerce. Ces interventions, ajoute le communiqué, ont donné lieu à la saisie de 2.974 tonnes et 15.854 litres de marchandises non conformes ou impropres à la consommation d’une valeur de 133.4 millions DA. L’absence d’hygiène et la détention de produits impropres à la consommation s’impose en tête des infraction relevées. Selon le même bilan, la nature des infractions enregistrées concerne notamment de l’absence d’hygiène et de salubrité (6.259 infractions, soit 46%), de la détention et la vente de produits impropres à la consommation (2.140 infractions, soit 16%), de l’absence d’autocontrôle (1.709 infractions, soit 12%), du non-respect de la chaîne de froid (1.194 infractions, soit 8%), du défaut d’étiquetage (646 infractions, soit 5%), de la détention et la vente de produits non conformes (504 infractions, soit 4%) et d’autres infractions à l’instar du non-respect de l’obligation de sûreté du produit, du non-respect de l’obligation de garantie du produit de 1.279 infractions (soit 9%). Concernant  les marchandises non conformes et impropres à la consommation ont été transférées à des centres d’utilité publique, précise la même source. Quant aux viandes non conformes, elles ont été orientées vers des chenils de chiens errants, des refuges pour animaux et des centres de dressage de chiens, ainsi que des parcs zoologiques, ajoute la source. Concernant En matière de contrôle des pratiques commerciales, le bilan fait état de 106.546 interventions ayant permis de constater 21.273 infractions, de dresser 21.187 procès-verbaux de poursuite judiciaire. S’agissant de la nature des infractions enregistrées, la même source a cité le défaut d’affichage des prix et tarifs (11.953 infractions, soit 56%), la vente sans facturation (1.798 infractions, soit 8%), le défaut d’inscription au registre de commerce (1.017 infractions, soit 5%), l’opposition aux agents de contrôle (633 infractions, soit 3%), la non modification des données du registre de commerce (372 infractions, soit 2%), la pratique de prix illicites (143 infractions, soit 1%) et 5.366 infractions diverses  (25%), à l’instar du non affichage des renseignements juridiques, de pratiques commerciales irrégulières, de pratiques frauduleuses, et de pratique d’activités commerciales non conformes au registre de commerce. Ces interventions ont permis de proposer à la fermeture 1.086 locaux commerciaux, de révéler un montant global de 6,919 millions de DA de transactions commerciales sans factures ayant donné lieu à la saisie de marchandises d’une valeur de 16,06 millions de DA, selon le même bilan.

Chokri Hafed