Faux et usage de faux : Tebboune veut les peines maximales
Le président de la République a insisté hier sur la nécessité d’infliger les peines maximales aux auteurs de faux et d’usage de faux.
La lutte contre le faux et l’usage de faux et la protection des données personnelles contre leur utilisation dans ce genre de crimes est le nouveau chantier ouvert par le Président Tebboune dans le cadre de la moralisation de la vie publique. En effet, un projet de loi spécifique et dédié à la lutte contre le faux et l’usage de faux a été examiné hier, lors de la réunion bimensuelle du Conseil des ministres. Un texte qui a été préparé, rappelons-le, à la suite des instructions données par le président de la République lors que la réunion précédente du Conseil des ministres concernant la nécessité de prendre des mesures pour contre un phénomène qui prend de l’ampleur. Hier, le Chef de l’État a souligné la nécessité de prévoir des dispositions pour sanctionner l’ensemble des actes délictuels liés au faux et à l’usage de faux, de même qu’il a insisté sur la nécessité d’infliger les sanctions les plus lourdes et les peines maximales à l’encontre des faussaires et ceux qui recourent au faux et à l’usage de faux. Selon le communiqué des services de la présidence de la République qui a sanctionné la réunion, le Président Tebboune a souligné que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de son attachement à la moralisation de la vie publique, en renforçant l’arsenal juridique qui combat ce phénomène qui porte atteinte à la bonne conduite de l’administration algérienne et constitue une menace pour la sécurité de l’État.
Il a également souligné que la lutte contre le faux et l’usage de faux a pour objectif de consolider la protection des intérêts de l’État et du citoyen. Il s’agit aussi de lutter contre tous les comportements qui ont coûté au trésor public d’énormes sommes d’argent au cours des dernières années. Le président de la République a également souligné que les facilités qui entraient dans le cadre de la numérisation et de la modernisation des procédures administratives ne devaient pas se faire au détriment de la sécurité de l’Etat, la priorité étant donnée à la protection des données personnelles contre toute forme de falsification.
Le Conseil des ministres s’est également penché sur divers dossiers. Il a ainsi examiné un projet de loi portant s règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophe. Dans ce contexte, le chef de l’État a souligné l’importance primordiale d’opérations proactives et d’une vigilance constante dans la prévention des risques de catastrophes, et ce, à travers l’élaboration de plans précis pour faire face à toutes les catastrophes, quelle que soit leur nature. Il a ordonné de mettre à jour les listes de capacités matérielles et humaines mobilisées pour l’intervention en cas de catastrophe, tout en obligeant les walis à effectuer l’opération de mise à jour de ces données tous les six mois, afin d’éviter toute entrave liée aux opérations d’intervention, d’ouverture de routes et de sauvetage de vies.
L’autre texte à l’ordre du jour de la réunion, le projet de loi relatif aux procédures civiles et administratives. Le Président Tebboune a ordonné l’enrichissement du projet de loi, en ouvrant une large discussion avec les professionnels et spécialistes, notamment les magistrats, qui disposent d’une grande expertise et d’une expérience professionnelle, afin d’apporter les modifications nécessaires au Code de procédure civile et administrative, notamment en ce qui concerne le chapitre lié au recours à la Cour suprême, dans certains cas. Le président de la République a souligné le fait que la Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire du pays et que ses arrêts sont définitifs et non susceptibles de recours.
Il a souligné la nécessité de préciser le type et la nature des recours qui sont soumis à la Cour suprême, afin de réduire la charge des citoyens et de faciliter les procédures d’asile pour cet organe. De même qu’il s’agit d’exclure la résolution des litiges financiers et commerciaux de la Cour Suprême, et en faire la compétence des tribunaux de commerce.
La réunion a également permis d’examiner le programme de développement complémentaire de la wilaya de Djelfa. A l’occasion, le Chef de l’État a souligné l’importance du caractère agricole et pastoral qui caractérise cette wilaya. Il a également enjoint le Gouvernement de porter la part de l’habitat rural allouée à la wilaya de 4 000 à 15 000 unités. Il s’agit aussi de l’élaboration d’une proposition de promotion des dairas de Labiod Sidi Cheikh, Ain Oussara et Massaad en wilayas déléguées.
La réunion a également été marquée par un exposé sur l’état d’avancement des projets d’achèvement des lignes ferroviaires reliant Gara-Djebilat à Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que du projet de complexe sidérurgique de Béchar. Le Président Tebboune a exigé de la rigueur dans l’exécution des projets et le respect des normes scientifiques et technologiques, dans la concrétisation de ce type de projet qui profite au pays et au citoyen, et contribue à améliorer le niveau de vie.
Enfin et concernant les préparatifs de la saison estivale et les conditions d’accueil des membres de la communauté algérienne cet été, le président de la République a ordonné de garantir les moyens optimums pour cet accueil, à travers la mobilisation du personnel dans les aéroports et les ports, et créer les conditions propices au bon accueil de la communauté algérienne au sein de la Mère-Patrie. Le Président Tebboune a donné ses directives au gouvernement pour prévoir plus de facilités pour l’accueil des membres de la diaspora, notamment en ce qui concerne le prix des billets. Il a également ordonné d’organiser un voyage spécial par la Mosquée de Paris, en coordination avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, au profit de 900 enfants et jeunes, pour visiter différentes zones touristiques de leur pays, l’Algérie, afin de renforcer le lien avec leur Patrie.
Chokri Hafed
