Agrément des dirigeants des banques et établissements financiers: La Banque d’Algérie édite de nouvelles règles
La Banque d’Algérie vient de publier un nouveau règlement fixant les conditions d’agrément des dirigeants des établissements assujettis à son contrôle. Le texte n° 25-01, daté du 12 mars 2025 et publié au Journal officiel du 22 avril, marque un renforcement significatif des exigences de gouvernance dans le secteur financier algérien. Ce règlement, qui abroge les dispositions antérieures datant de 1992 et 2006, s’applique désormais à un périmètre élargi d’établissements financiers. Outre les banques traditionnelles et les établissements financiers, sont également concernés les succursales d’institutions étrangères, les prestataires de services de paiement, les intermédiaires indépendants en courtage et les bureaux de change. Le texte redéfinit clairement la notion de dirigeant comme tout cadre responsable « de la détermination effective de l’orientation et du contrôle de l’activité » de l’établissement. Sont spécifiquement visés les membres et présidents des organes délibérants (conseils d’administration, conseils de surveillance), les deux personnes occupant les fonctions les plus élevées dans la hiérarchie exécutive, les directeurs généraux adjoints, ainsi que les membres et présidents des directoires. L’innovation majeure du règlement réside dans l’obligation pour les établissements d’évaluer l’aptitude des candidats avant même leur désignation. Cette aptitude est désormais définie comme la combinaison des compétences techniques et de l’honorabilité requises pour exercer ces fonctions. Une fois désigné par l’organe habilité, le dirigeant doit obtenir l’agrément du Gouverneur de la Banque d’Algérie pour exercer légalement sa fonction, la demande devant être introduite dans un délai maximum de quinze jours suivant la désignation. Le règlement consacre explicitement le principe de séparation des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, une pratique de bonne gouvernance déjà recommandée mais désormais formalisée. Concernant les exigences d’honorabilité, le texte se montre particulièrement strict. Tout candidat à une fonction dirigeante doit être exempt de tout antécédent compromettant, notamment toute inscription sur des listes de sanctions internationales ou nationales liées au terrorisme, condamnation pour faux et usage de faux, sanctions administratives ou disciplinaires pour manquements professionnels graves, ou implication dans des incidents ayant compromis la stabilité du système financier. Une attention particulière est également portée aux conflits d’intérêts potentiels. Sur le plan des compétences, les candidats devront justifier de titres universitaires ou diplômes d’études supérieures pertinents, particulièrement dans les domaines bancaire et financier, ainsi que d’une expérience appropriée. Le règlement introduit également la notion de « valeur ajoutée » que doit apporter le dirigeant, contribuant à la diversification des compétences au sein des organes de gouvernance.
Le texte innove également en instaurant une obligation de vigilance continue. Les établissements devront se doter d’un dispositif d’évaluation et de surveillance permanent de l’aptitude de leurs dirigeants, adapté à leur taille et à leur profil de risque. Toute information significative portant atteinte à l’honorabilité d’un dirigeant devra être communiquée sans délai à la Commission bancaire. Autre obligation nouvelle, les établissements devront mettre en place des programmes de formation continue pour maintenir et perfectionner l’aptitude de leurs dirigeants, notamment face aux risques susceptibles d’affecter leur honorabilité.
Le règlement impose également une transparence accrue, avec l’obligation pour les établissements de publier et mettre à jour sur leur site internet officiel les informations qualitatives relatives à leurs dirigeants agréés.
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans un mouvement plus large de modernisation du cadre réglementaire bancaire algérien, après la promulgation en 2023 d’une nouvelle loi monétaire et bancaire et l’adoption en 2024 de règlements concernant notamment la lutte contre le blanchiment d’argent et les conditions d’exercice des banques digitales. Elles traduisent la volonté des autorités de renforcer la gouvernance du secteur financier pour l’aligner sur les standards internationaux, dans un contexte de transformation numérique et de diversification de l’économie algérienne.
Samira Ghrib
