Transactions dans l’immobilier et l’automobile : La fin du cash actée !
Des mesures radicales visant à éliminer les paiements en espèces dans les marchés automobile et immobilier ont été prises.
La Chambre nationale des notaires vient d’adresser une circulaire sans équivoque à l’ensemble des chambres régionales, ordonnant l’application immédiate et stricte de l’article 207 de la Loi de Finances 2025. Cette directive, transmise sous la signature du président de la chambre Ramdane Bougouffa dès le 23 avril, marque un changement de paradigme dans la manière dont s’effectuent les transactions financières d’envergure. Désormais, les notaires sont formellement tenus de refuser toute opération de vente qui ne serait pas réglée via des circuits bancaires ou électroniques traçables, qu’il s’agisse de transactions immobilières, automobiles ou d’acquisition d’équipements de valeur significative. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale et cohérente de lutte contre l’économie parallèle, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale qui freinaient jusqu’alors le développement économique du pays. L’obligation faite aux notaires de mentionner explicitement la méthode de paiement utilisée dans chaque acte, avec références bancaires à l’appui, constitue un mécanisme de contrôle inédit qui transforme profondément leur rôle dans la chaîne de transaction. Ils ne se contentent plus simplement de constater une vente, mais deviennent garants de la régularité financière de l’opération, assumant la responsabilité de vérifier et consigner les preuves de paiement légal par virement, chèque ou carte bancaire. Cette mesure intervient dans un contexte plus large de transformation numérique de l’Administration. Le barreau national a également emboîté le pas en déployant des terminaux de paiement électronique dans les guichets uniques des services judiciaires, comme en témoigne la circulaire du 23 avril signée par Chaïb Seddik, secrétaire de l’Ordre des avocats. Le Conseil national des assurances s’est également mis en conformité avec cette nouvelle réglementation, établissant un répertoire détaillé pour garantir l’application cohérente de l’interdiction des paiements en espèces pour les polices d’assurance obligatoires. Ces dernières, réparties en quatre grandes catégories (risques liés aux véhicules automobiles, risques liés aux transports, dommages aux biens et responsabilité civile), doivent désormais être acquittées exclusivement par voie bancaire. Cette synchronisation entre différents corps professionnels démontre la dimension systémique de la réforme engagée. La démarche s’appuie sur un partenariat renforcé entre les autorités financières et les professionnels concernés. Le ministère des Finances a d’ailleurs organisé il y a quelques mois une rencontre avec la Chambre nationale des notaires, ouvrant des canaux de coopération durables. Les notaires ont notamment salué les efforts du secteur financier dans l’organisation de formations dédiées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en coordination avec la Cellule de Traitement du Renseignement Financier. Ces initiatives conjointes visent à renforcer significativement la transparence dans les transactions immobilières, qui représentent traditionnellement un secteur à haut risque en matière de blanchiment. Les bénéfices attendus de cette transition vers une économie dématérialisée sont multiples et structurants. D’une part, elle permet de restreindre drastiquement la circulation du dinar algérien et d’amplifier l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. D’autre part, elle ouvre la voie au développement de nouveaux produits financiers adaptés à une économie numérique moderne : paiements différés, microcrédits en ligne, assurances dématérialisées ou encore achats échelonnés. Ces innovations génèrent une triple valeur ajoutée : sécurité accrue pour les citoyens, efficacité renforcée pour les professionnels, et augmentation substantielle des recettes fiscales pour l’État. Plus significativement encore, cette évolution constitue un signal fort adressé aux investisseurs et partenaires économiques internationaux : l’Algérie opère un alignement déterminé de ses pratiques sur les standards internationaux, construisant ainsi un environnement d’affaires plus transparent et attractif. En faisant de 2025 une étape cruciale dans l’histoire de son administration financière, comme l’a souligné le ministère des Finances, l’Algérie engage une transformation systémique qui va bien au-delà d’une simple réforme administrative. Elle matérialise une rupture définitive avec certaines pratiques du passé, affirmant une position intransigeante contre l’économie informelle qui avait prospéré dans l’ombre des transactions non traçables.
Samir Benisid
