Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme:Boudjemaa : « L’Algérie œuvre à la moralisation de la vie publique »
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présidé hier l’ouverture d’une journée d’étude organisée conjointement par la Cour d’Alger et la Chambre régionale des notaires du Centre sur « Le rôle du notaire dans l’application des dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ». Dans son allocution, le ministre a affirmé avec conviction que « l’Algérie œuvre à la moralisation de la vie publique en luttant contre toute forme de corruption », rappelant l’importance du cadre juridique national qu’il qualifie de « solide et adapté aux conventions internationales en la matière ». Le ministre n’a pas manqué de souligner que « le blanchiment d’argent est un phénomène étranger à notre société et sa répression figure parmi nos priorités absolues ». Il a insisté sur le fait que « le système juridique vise à prévenir ce crime et à renforcer l’économie nationale » face à ces menaces transnationales. L’accent a été mis sur la responsabilité particulière qui incombe aux notaires dans cette lutte, ces derniers étant tenus de « déclarer les soupçons, qui seront transmis directement à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ». Selon Boudjemaa, il est impératif « d’identifier les risques de blanchiment d’argent liés à la profession et de déterminer le véritable bénéficiaire de chaque transaction ». Cette vigilance s’inscrit dans une stratégie plus large où « le ministère a pris l’initiative d’adopter des mesures pour sécuriser les transactions des citoyens et encourager l’investissement ». Sur le plan de la modernisation du secteur, le ministre a révélé avoir « appelé à la numérisation de la profession et initié deux réunions avec le ministre des Finances pour promouvoir le processus notarial et améliorer les performances des professionnels du notariat ». Ces efforts ont déjà porté leurs fruits avec « la création d’un portail professionnel pour les notaires et l’élaboration d’un projet d’arrêté interministériel visant l’instauration d’actes notariés électroniques ». De son côté, la présidente de la Cour d’Alger, Douniazed Guellati, a rappelé que « le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, ainsi que les armes de destruction massive sont des crimes menaçant les systèmes économiques, la paix sociale, ainsi que la transparence des institutions de l’État ». Elle a particulièrement insisté sur le positionnement stratégique des notaires qui constituent « la première ligne de contrôle de la légalité financière des transactions et de découverte précoce des opérations suspectes ».
Des mesures pour assainir les marchés immobilier et de l’automobile
Le président de la Chambre régionale des notaires du Centre, Nadjem Reggani, a pour sa part souligné que les notaires « sont tenus de faire preuve de vigilance et de responsabilité », étant « les garants de la stabilité et de la transparence des transactions juridiques et financières ». Dans une déclaration en marge de la rencontre, le président de la Chambre nationale des notaires d’Algérie, Bougueffa Ramdane, a révélé une initiative récente de son organisation : « Nous avons émis une note à l’adresse des chambres régionales des notaires pour l’application de l’article 207 de la loi de finances qui prévoit que toutes les transactions immobilières doivent passer à travers les canaux bancaires ». Cette mesure vise à apporter « davantage de transparence et à lutter efficacement contre le blanchiment d’argent » dans un secteur particulièrement sensible. Concernant la problématique de la spéculation dans le domaine de la vente des nouveaux véhicules, Bougueffa a rappelé l’existence d’une correspondance du ministère de la Justice, adressée à la Chambre nationale, portant « interdiction d’établir des procurations, à titre conservatoire et provisoire » pour endiguer ces pratiques spéculatives. Cette journée d’étude témoigne de la volonté des autorités algériennes de mobiliser l’ensemble des acteurs juridiques et économiques dans la lutte contre la criminalité financière, plaçant le notaire au cœur du dispositif de vigilance et de prévention.
Hocine Fadheli
